Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 39 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue.
Base : 335 arrêts à l'issue claire, 2007–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Seuls 20 arrêts correspondent exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à canton.
L'issue de 100 recours comparables
39 %vous gardez gain de causerecours de l'autorité rejeté ou irrecevable
57 %l'autorité obtient gain de causeadmis totalement ou partiellement
4 %rayés du rôleretrait, transaction, sans objet
Tendance au fil des ans
stable2010 à 2021
Par canton de l'instance précédente
Taux de succès le plus élevé : Zurich (41 %) ; le plus bas : Confédération (26 %).
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.
Par thème
AVS, PC, prévoyance : taux de succès 39 %, en dessous de la moyenne (47 %).
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain.
Évolution au fil des ans
Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 38 % (2010–2021).
Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.