Le recours en vaut-il la peine ?

Le parcours devant le Tribunal

Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 65 au fond ; 18 ont été admis.

1. déposés100 %
2. examinés au fond65 %
3. admis18 %

Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2007–⁠2026.

Avec ou sans avocat

Avec avocat, 19 % des recours ont abouti ; sans avocat, 11 %. C'est 1,7 fois plus souvent.

1. avec avocat19 %53
2. sans avocat11 %55

Les avocats acceptent plutôt les causes prometteuses ; l'écart ne mesure pas l'effet d'une représentation. 2007–⁠2026.

Par canton de l'instance précédente

Appenzell Rh.-Int. : taux de succès 18 %, au-⁠dessus de la moyenne (14 %).

1. Uri (UR)23 %356
2. Nidwald (NW)20 %521
3. Appenzell Rh.-Int. (AI)18 %133
4. Genève (GE)17 %14'584
5. Saint-Gall (SG)17 %5'184
6. Grisons (GR)17 %2'161
7. Bâle-Campagne (BL)15 %2'863
8. Neuchâtel (NE)15 %2'496
9. Schaffhouse (SH)15 %1'056
10. Vaud (VD)15 %14'447

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Risque de frais

En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 2'520 francs. Dans 9 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 2'920 francs.

Frais judiciaires par cas

1. dans la moitié des cas, au plus1'000 fr.
2. dans trois cas sur quatre, au plus2'000 fr.
3. dans neuf cas sur dix, au plus4'000 fr.

Compté sur 101 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2007–⁠2026), montants tirés du dispositif. Dans 14 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.