Le recours en vaut-il la peine ?

136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.

Vos indications
De quoi s'agit-il ?: Procédure pénale : séquestre, récusation …
Canton de l'instance précédente: Bâle-Campagne (BL)
Qui recourt ?: l'autorité contre moi
Période: toutes les années depuis 2007

De quoi s'agit-il ?

Procédure pénale : séquestre, récusation …

Qui recourt ?

l'autorité contre moi

Période

toutes les années depuis 2007

Réinitialiser les indications

Recours de l'autorité sans succès

51%

Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 51 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue.

Base : 162 arrêts à l'issue claire, 2007–⁠2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Seuls 10 arrêts correspondent exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à canton.

L'issue de 100 recours comparables

51 %vous gardez gain de causerecours de l'autorité rejeté ou irrecevable
45 %l'autorité obtient gain de causeadmis totalement ou partiellement
4 %rayés du rôleretrait, transaction, sans objet

Tendance au fil des ans: –trop peu d'années avec assez d'arrêts

Par canton de l'instance précédente

Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Par thème

Procédure pénale : séquestre, récusation … : taux de succès 51 %, au-⁠dessus de la moyenne (47 %).

Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain.

Arrêts correspondant exactement à ces indications (10)

Arrêts comparables (162)

20 sur 162, les plus récents d'abord

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Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?thema=strafprozess&kanton=BL&partei=amt · Arrêts jusqu'au 17.09.2026