Le recours en vaut-il la peine ?

Le parcours devant le Tribunal

Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 28 au fond ; 6 ont été admis.

1. déposés100 %
2. examinés au fond28 %
3. admis6 %

Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2007–⁠2026.

Avec ou sans avocat

Avec avocat, 17 % des recours ont abouti ; sans avocat, 6 %. C'est 3 fois plus souvent.

1. avec avocat17 %572
2. sans avocat6 %1'283

Les avocats acceptent plutôt les causes prometteuses ; l'écart ne mesure pas l'effet d'une représentation. 2007–⁠2026.

Par canton de l'instance précédente

Bâle-Campagne : taux de succès 8 %, au-⁠dessus de la moyenne (5 %).

1. Neuchâtel (NE)19 %37
2. Genève (GE)12 %158
3. Fribourg (FR)10 %31
4. Vaud (VD)10 %166
5. Lucerne (LU)8 %36
6. Bâle-Campagne (BL)8 %37
7. Valais (VS)4 %54
8. Berne (BE)4 %111
9. Zoug (ZG)3 %31
10. Saint-Gall (SG)3 %40

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Par thème

Assurance-chômage : taux de succès 6 %, dans la moyenne (7 %).

1. Assurance-accidents22 %1'432
2. Construction, aménagement, environnement17 %2'111
3. Détention provisoire13 %1'129
4. Impôts et taxes11 %2'953
5. AVS, PC, prévoyance11 %2'173
6. Naturalisation11 %271
7. Assurance-maladie10 %1'007
8. Assurance-invalidité9 %2'785
9. Fonction publique8 %213
10. Procédure pénale : séquestre, récusation …8 %2'750

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.

Évolution au fil des ans

Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 3 % (2017–⁠2026).

1. 23 %2007
2. 9 %
3. 11 %
4. 5 %2010
5. 8 %
6. 11 %
7. 9 %
8. 4 %
9. 2 %2015
10. 1 %
11. 2 %
12. 7 %
13. 2 %
14. 1 %2020
15. 0 %
16. 4 %
17. 4 %
18. 0 %
19. 3 %
20. 6 %2026

Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.

Risque de frais

En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 150 francs. Dans 1 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 1'950 francs.

Frais judiciaires par cas

1. dans la moitié des cas, au plusaucun
2. dans trois cas sur quatre, au plus200 fr.
3. dans neuf cas sur dix, au plus500 fr.

Compté sur 1'151 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2007–⁠2026), montants tirés du dispositif. Dans 74 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.