Le recours en vaut-il la peine ?

Le parcours devant le Tribunal

Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 51 au fond ; 17 ont été admis.

1. déposés100 %
2. examinés au fond51 %
3. admis17 %

Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2007–⁠2026.

Par canton de l'instance précédente

Bâle-Campagne : taux de succès 17 %, au-⁠dessus de la moyenne (13 %).

1. Schaffhouse (SH)20 %59
2. Argovie (AG)19 %242
3. Neuchâtel (NE)19 %47
4. Vaud (VD)19 %353
5. Genève (GE)17 %412
6. Thurgovie (TG)17 %119
7. Bâle-Campagne (BL)17 %131
8. Autorité fédérale16 %327
9. Soleure (SO)15 %117
10. Grisons (GR)13 %30

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Par thème

Procédure pénale : séquestre, récusation … : taux de succès 17 %, au-⁠dessus de la moyenne (15 %).

1. Assurance-accidents30 %223
2. AVS, PC, prévoyance30 %104
3. Impôts et taxes26 %73
4. Assurance-chômage25 %102
5. Assurance-invalidité20 %283
6. Contrat, créance, responsabilité19 %42
7. Procédure pénale : séquestre, récusation …17 %131
8. Condamnation pénale16 %372
9. Détention provisoire15 %100
10. Aide sociale13 %30

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.

Risque de frais

En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 790 francs ; des dépens en faveur de la partie adverse n'étaient pratiquement jamais dus.

Frais judiciaires par cas

1. dans la moitié des cas, au plus500 fr.
2. dans trois cas sur quatre, au plus1'200 fr.
3. dans neuf cas sur dix, au plus2'000 fr.

Compté sur 93 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2007–⁠2026), montants tirés du dispositif. Dans 48 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués aux collectivités publiques qui obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.