Sur 100 recours comparables, le Tribunal fédéral en a admis environ 30, totalement ou partiellement.
Base : 104 arrêts à l'issue claire, 2007–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Seuls 48 arrêts correspondent exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à période.
Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 74 au fond ; 30 ont été admis.
déposés100 %
examinés au fond74 %
admis30 %
Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2007–2026.
Par canton de l'instance précédente
Bâle-Campagne : taux de succès 30 %, au-dessus de la moyenne (22 %).
Taux de succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.
Par thème
AVS, PC, prévoyance : taux de succès 30 %, au-dessus de la moyenne (15 %).
Taux de succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.
Risque de frais
En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 990 francs. Dans 17 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 3'340 francs.
Frais judiciaires par cas
dans la moitié des cas, au plus500 fr.
dans trois cas sur quatre, au plus800 fr.
dans neuf cas sur dix, au plus1'700 fr.
Compté sur 68 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2007–2026), montants tirés du dispositif. Dans 43 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.