Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 46 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue.
Base : 159 arrêts à l'issue claire, 2007–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. À titre de comparaison : sur l'ensemble des recours, la décision attaquée a été maintenue dans 82 % des cas.
L'issue de 100 recours comparables
46 %vous gardez gain de causerecours de l'autorité rejeté ou irrecevable
53 %l'autorité obtient gain de causeadmis totalement ou partiellement
1 %rayés du rôleretrait, transaction, sans objet
Tendance au fil des ans
–trop peu d'années avec assez d'arrêts
Par canton de l'instance précédente
Bâle-Ville : taux de succès 46 %, en dessous de la moyenne (48 %).
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.
Par thème
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Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain.