Le recours en vaut-il la peine ?

Le parcours devant le Tribunal

Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 69 au fond ; 11 ont été admis.

1. déposés100 %
2. examinés au fond69 %
3. admis11 %

Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2007–⁠2026.

Avec ou sans avocat

Avec avocat, 22 % des recours ont abouti ; sans avocat, 8 %. C'est 2,6 fois plus souvent.

1. avec avocat22 %51
2. sans avocat8 %196

Les avocats acceptent plutôt les causes prometteuses ; l'écart ne mesure pas l'effet d'une représentation. 2007–⁠2026.

Par canton de l'instance précédente

Bâle-Ville : taux de succès 11 %, dans la moyenne (10 %).

1. Soleure (SO)15 %314
2. Schwyz (SZ)14 %84
3. Grisons (GR)13 %77
4. Schaffhouse (SH)12 %58
5. Thurgovie (TG)12 %243
6. Argovie (AG)11 %492
7. Autorité fédérale11 %564
8. Bâle-Ville (BS)11 %304
9. Saint-Gall (SG)11 %333
10. Zurich (ZH)10 %2'074

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Par thème

Séjour, renvoi, asile : taux de succès 11 %, en dessous de la moyenne (14 %).

1. AVS, PC, prévoyance29 %179
2. Assurance-accidents26 %261
3. Assurance-chômage25 %57
4. Assurance-invalidité24 %436
5. Impôts et taxes17 %102
6. Assurance-maladie16 %74
7. Condamnation pénale15 %801
8. Détention provisoire11 %143
9. Procédure pénale : séquestre, récusation …11 %147
10. Séjour, renvoi, asile11 %304

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.

Évolution au fil des ans

Taux de succès par année de décision.

1. 0 %2007
2. 6 %
3. 0 %
4. 20 %2010
5. 0 %
6. 33 %
7. 5 %
8. 0 %
9. 15 %2015

Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.

Risque de frais

En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 730 francs ; des dépens en faveur de la partie adverse n'étaient pratiquement jamais dus.

Frais judiciaires par cas

1. dans la moitié des cas, au plus500 fr.
2. dans trois cas sur quatre, au plus1'000 fr.
3. dans neuf cas sur dix, au plus2'000 fr.

Compté sur 251 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2007–⁠2026), montants tirés du dispositif. Dans 42 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués aux collectivités publiques qui obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.