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Calculateur de chances · Tribunal fédéral Le recours en vaut-il la peine ?136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.
Recours de l'autorité sans succès 50% Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 50 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue. Base : 298 arrêts à l'issue claire, 2016–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. À titre de comparaison : sur l'ensemble des recours, la décision attaquée a été maintenue dans 82 % des cas. L'issue de 100 recours comparables
Par canton de l'instance précédente Confédération : taux de succès 50 %, dans la moyenne (49 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal. Par thème Par thèmePart des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Évolution au fil des ans Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 47 % (2013–2024).Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées. Tous les arrêts (298)
20 sur 298, les plus récents d'abord Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?kanton=BUND&partei=amt&zeit=2016 · Arrêts jusqu'au 17.09.2026 |