Sur 100 recours comparables, le Tribunal fédéral en a admis environ 17, totalement ou partiellement.
Base : 202 arrêts à l'issue claire, 2016–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Moyenne de tous les recours : 14 %.
14'000 fr.moyenne, sans vos propres frais d'avocat
Tendance au fil des ans
stable2008 à 2024
pas examinés au fond
14 %irrecevabilité : délai, forme ou recevabilité
Succès en cas d'examen au fond
21 %lorsque le Tribunal entre en matière
Le parcours devant le Tribunal
Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 81 au fond ; 17 ont été admis.
déposés100 %
examinés au fond81 %
admis17 %
Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2016–2026.
Par canton de l'instance précédente
Genève : taux de succès 17 %, au-dessus de la moyenne (10 %).
Taux de succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.
Par thème
Contrat, créance, responsabilité : taux de succès 17 %, au-dessus de la moyenne (15 %).
Taux de succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.
Évolution au fil des ans
Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 17 % (2008–2024).
Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.
Risque de frais
En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 7'030 francs. Dans 59 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 12'000 francs.
Frais judiciaires par cas
dans la moitié des cas, au plus5'000 fr.
dans trois cas sur quatre, au plus8'000 fr.
dans neuf cas sur dix, au plus15'000 fr.
Compté sur 152 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2016–2026), montants tirés du dispositif. Dans 3 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.