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Calculateur de chances · Tribunal fédéral Le recours en vaut-il la peine ?136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.
Recours de l'autorité sans succès 41% Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 41 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue. Base : 382 arrêts à l'issue claire, 2007–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Seuls 4 arrêts correspondent exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à canton. L'issue de 100 recours comparables
Par canton de l'instance précédente Taux de succès le plus élevé : Vaud (41 %) ; le plus bas : Genève (25 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal. Par thème Assurance-chômage : taux de succès 41 %, en dessous de la moyenne (47 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Évolution au fil des ans Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 42 % (2007–2021).Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées. Arrêts correspondant exactement à ces indications (4)
Arrêts comparables (382)
20 sur 382, les plus récents d'abord Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?thema=alv&kanton=GR&partei=amt · Arrêts jusqu'au 17.09.2026 |