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Calculateur de chances · Tribunal fédéral Le recours en vaut-il la peine ?136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.
Recours de l'autorité sans succès 48,5% Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 49 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue. Base : 1'197 arrêts à l'issue claire, 2021–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Seuls 9 arrêts correspondent exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à canton. L'issue de 100 recours comparables
Par canton de l'instance précédente Taux de succès le plus élevé : Vaud (56 %) ; le plus bas : Genève (48 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2021–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal. Par thème Taux de succès le plus élevé : Condamnation pénale (50 %) ; le plus bas : Assurance-invalidité (46 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2021–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Évolution au fil des ans Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 49 % (2017–2026).Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées. Arrêts correspondant exactement à ces indications (9)
Arrêts comparables (1'197)
20 sur 1'197, les plus récents d'abord Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?kanton=JU&partei=amt&zeit=2021 · Arrêts jusqu'au 17.09.2026 |