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Calculateur de chances · Tribunal fédéral Le recours en vaut-il la peine ?136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.
Recours de l'autorité sans succès 50% Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 50 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue. Base : 538 arrêts à l'issue claire, 2024–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Seuls 7 arrêts correspondent exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à canton. L'issue de 100 recours comparables
Par canton de l'instance précédente Taux de succès le plus élevé : Confédération (57 %) ; le plus bas : Saint-Gall (30 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2024–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal. Par thème Taux de succès le plus élevé : Construction, aménagement, environnement (63 %) ; le plus bas : Assurance-accidents (31 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2024–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Évolution au fil des ans Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 49 % (2017–2026).Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées. Arrêts correspondant exactement à ces indications (7)
Arrêts comparables (538)
20 sur 538, les plus récents d'abord Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?kanton=JU&partei=amt&zeit=2024 · Arrêts jusqu'au 17.09.2026 |