Le recours en vaut-il la peine ?

Le parcours devant le Tribunal

Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 71 au fond ; 13 ont été admis.

1. déposés100 %
2. examinés au fond71 %
3. admis13 %

Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2007–⁠2026.

Avec ou sans avocat

Avec avocat, 13 % des recours ont abouti ; sans avocat, 6 %. C'est 2,0 fois plus souvent.

1. avec avocat13 %62
2. sans avocat6 %31

Les avocats acceptent plutôt les causes prometteuses ; l'écart ne mesure pas l'effet d'une représentation. 2007–⁠2026.

Par canton de l'instance précédente

Lucerne : taux de succès 13 %, au-⁠dessus de la moyenne (11 %).

1. Bâle-Campagne (BL)19 %42
2. Genève (GE)17 %428
3. Neuchâtel (NE)15 %78
4. Autorité fédérale15 %87
5. Lucerne (LU)13 %119
6. Zurich (ZH)13 %656
7. Valais (VS)13 %139
8. Vaud (VD)9 %300
9. Soleure (SO)9 %77
10. Bâle-Ville (BS)8 %62

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Par thème

Contrat, créance, responsabilité : taux de succès 13 %, dans la moyenne (14 %).

1. Assurance-invalidité22 %729
2. Construction, aménagement, environnement20 %252
3. Assurance-accidents18 %448
4. AVS, PC, prévoyance17 %152
5. Impôts et taxes17 %149
6. Assurance-chômage16 %93
7. Divorce, entretien, enfants15 %202
8. Assurance-maladie15 %62
9. Contrat, créance, responsabilité13 %119
10. Condamnation pénale13 %634

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.

Risque de frais

En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 4'360 francs. Dans 56 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 6'700 francs.

Frais judiciaires par cas

1. dans la moitié des cas, au plus2'000 fr.
2. dans trois cas sur quatre, au plus6'000 fr.
3. dans neuf cas sur dix, au plus9'500 fr.

Compté sur 98 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2007–⁠2026), montants tirés du dispositif. Dans 6 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.