Calculateur de chances · Tribunal fédéralBGEx |
|---|
Calculateur de chances · Tribunal fédéral Le recours en vaut-il la peine ?136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.
Recours de l'autorité sans succès 53% Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 53 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue. Base : 163 arrêts à l'issue claire, 2007–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Aucun arrêt ne correspond exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à thème. L'issue de 100 recours comparables
Par canton de l'instance précédente Soleure : taux de succès 53 %, au-dessus de la moyenne (48 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal. Par thème Par thèmePart des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Arrêts comparables (163)
20 sur 163, les plus récents d'abord Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?thema=erwachsenenschutz&kanton=SO&partei=amt · Arrêts jusqu'au 17.09.2026 |