Le recours en vaut-il la peine ?

Le parcours devant le Tribunal

Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 53 au fond ; 20 ont été admis.

1. déposés100 %
2. examinés au fond53 %
3. admis20 %

Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2007–⁠2026.

Avec ou sans avocat

Avec avocat, 29 % des recours ont abouti ; sans avocat, 3 %. C'est 9 fois plus souvent.

1. avec avocat29 %58
2. sans avocat3 %61

Les avocats acceptent plutôt les causes prometteuses ; l'écart ne mesure pas l'effet d'une représentation. 2007–⁠2026.

Par canton de l'instance précédente

Thurgovie : taux de succès 20 %, en dessous de la moyenne (22 %).

1. Saint-Gall (SG)32 %277
2. Fribourg (FR)31 %105
3. Bâle-Campagne (BL)30 %104
4. Bâle-Ville (BS)29 %179
5. Jura (JU)28 %36
6. Argovie (AG)27 %261
7. Genève (GE)25 %536
8. Grisons (GR)25 %44
9. Neuchâtel (NE)22 %97
10. Schaffhouse (SH)22 %37

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Par thème

AVS, PC, prévoyance : taux de succès 20 %, au-⁠dessus de la moyenne (13 %).

1. Assurance-accidents24 %201
2. Assurance-invalidité21 %502
3. AVS, PC, prévoyance20 %163
4. Assurance-maladie17 %47
5. Procédure pénale : séquestre, récusation …17 %119
6. Construction, aménagement, environnement17 %121
7. Condamnation pénale16 %382
8. Impôts et taxes14 %142
9. Détention provisoire13 %45
10. Séjour, renvoi, asile12 %243

Taux de succès, autres indications identiques (2007–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.

Risque de frais

En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 800 francs. Dans 4 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 5'280 francs.

Frais judiciaires par cas

1. dans la moitié des cas, au plusaucun
2. dans trois cas sur quatre, au plus500 fr.
3. dans neuf cas sur dix, au plus1'500 fr.

Compté sur 115 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2007–⁠2026), montants tirés du dispositif. Dans 52 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.