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Calculateur de chances · Tribunal fédéral Le recours en vaut-il la peine ?136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.
Recours de l'autorité sans succès 65% Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 65 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue. Base : 51 arrêts à l'issue claire, 2007–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Seuls 5 arrêts correspondent exactement à ces indications ; le taux repose donc sur des cas comparables, sans restriction quant à canton. C'est peu d'arrêts ; le taux est d'autant plus incertain. L'issue de 100 recours comparables
Par canton de l'instance précédente Par canton de l'instance précédentePart des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal. Par thème Assurance-maladie : taux de succès 65 %, au-dessus de la moyenne (47 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Arrêts correspondant exactement à ces indications (5)
Arrêts comparables (51)
20 sur 51, les plus récents d'abord Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?thema=kv&kanton=VD&partei=amt · Arrêts jusqu'au 17.09.2026 |