Sur 100 recours comparables, le Tribunal fédéral en a admis environ 9, totalement ou partiellement.
Base : 158 arrêts à l'issue claire, 2016–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. Moyenne de tous les recours : 14 %.
10'460 fr.moyenne, sans vos propres frais d'avocat
Tendance au fil des ans
–trop peu d'années avec assez d'arrêts
pas examinés au fond
24 %irrecevabilité : délai, forme ou recevabilité
Succès en cas d'examen au fond
13 %lorsque le Tribunal entre en matière
Le parcours devant le Tribunal
Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 75 au fond ; 9 ont été admis.
déposés100 %
examinés au fond75 %
admis9 %
Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2016–2026.
Par canton de l'instance précédente
Vaud : taux de succès 9 %, dans la moyenne (10 %).
Taux de succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.
Par thème
Contrat, créance, responsabilité : taux de succès 9 %, en dessous de la moyenne (14 %).
Taux de succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.
Évolution au fil des ans
Taux de succès par année de décision.
Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.
Risque de frais
En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 5'320 francs. Dans 57 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 8'780 francs.
Frais judiciaires par cas
dans la moitié des cas, au plus2'500 fr.
dans trois cas sur quatre, au plus6'000 fr.
dans neuf cas sur dix, au plus9'500 fr.
Compté sur 136 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2016–2026), montants tirés du dispositif. Dans 4 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.