Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 56 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue.
Base : 109 arrêts à l'issue claire, 2024–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. À titre de comparaison : sur l'ensemble des recours, la décision attaquée a été maintenue dans 82 % des cas.
L'issue de 100 recours comparables
56 %vous gardez gain de causerecours de l'autorité rejeté ou irrecevable
41 %l'autorité obtient gain de causeadmis totalement ou partiellement
3 %rayés du rôleretrait, transaction, sans objet
Tendance au fil des ans
stable2017 à 2026
Par canton de l'instance précédente
Zurich : taux de succès 56 %, au-dessus de la moyenne (50 %).
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2024–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.
Par thème
Par thème
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2024–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain.
Évolution au fil des ans
Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 49 % (2017–2026).
Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.