Le recours en vaut-il la peine ?

Le parcours devant le Tribunal

Sur 100 recours, le Tribunal fédéral en a examiné 64 au fond ; 14 ont été admis.

1. déposés100 %
2. examinés au fond64 %
3. admis14 %

Pour les autres, le Tribunal n'est pas entré en matière, ou ils ont été rayés du rôle (retrait, transaction, sans objet). 2016–⁠2026.

Par canton de l'instance précédente

Zurich : taux de succès 14 %, dans la moyenne (14 %).

1. Argovie (AG)33 %30
2. Zoug (ZG)19 %36
3. Autorité fédérale15 %100
4. Zurich (ZH)14 %178
5. Genève (GE)8 %140
6. Bâle-Campagne (BL)40 %seul. 10
7. Fribourg (FR)33 %seul. 12
8. Berne (BE)21 %seul. 28
9. Vaud (VD)12 %seul. 25
10. Valais (VS)12 %seul. 17

Taux de succès, autres indications identiques (2016–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.

Par thème

Société, marque, arbitrage : taux de succès 14 %, dans la moyenne (13 %).

1. Détention provisoire21 %303
2. Assurance-invalidité21 %1'535
3. AVS, PC, prévoyance20 %608
4. Assurance-accidents17 %498
5. Impôts et taxes17 %435
6. Assurance-maladie16 %227
7. Construction, aménagement, environnement16 %284
8. Assurance-chômage15 %322
9. Société, marque, arbitrage14 %178
10. Condamnation pénale14 %1'759

Taux de succès, autres indications identiques (2016–⁠2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain ; ces lignes figurent en fin de liste.

Évolution au fil des ans

Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 14 % (2011–⁠2021).

1. 20 %2011
2. 38 %
3. 12 %
4. 22 %
5. 0 %2015
6. 25 %
7. 21 %
8. 10 %
9. 24 %
10. 6 %
11. 5 %2021

Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.

Risque de frais

En cas de recours rejeté ou irrecevable, les frais judiciaires s'élevaient en moyenne à 20'640 francs. Dans 56 % des cas, des dépens étaient en outre dus à la partie adverse, en moyenne 40'030 francs.

Frais judiciaires par cas

1. dans la moitié des cas, au plus6'500 fr.
2. dans trois cas sur quatre, au plus22'000 fr.
3. dans neuf cas sur dix, au plus50'000 fr.

Compté sur 133 arrêts rendus sur des recours rejetés ou irrecevables (2016–⁠2026), montants tirés du dispositif. Dans 8 % d'entre eux, aucuns frais judiciaires n'ont été perçus. L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière ; il est en règle générale de 200 à 5000 fr. dans les contestations non pécuniaires, de 200 à 100 000 fr. dans les autres et de 200 à 1000 fr. notamment pour les prestations d'assurance sociale et les litiges de travail jusqu'à 30 000 fr. de valeur litigieuse (art. 65 LTF). Non compris : les frais de votre propre avocat et ceux des instances précédentes.