Calculateur de chances · Tribunal fédéralBGEx |
|---|
Calculateur de chances · Tribunal fédéral Le recours en vaut-il la peine ?136'467 arrêts du Tribunal fédéral depuis 2007. Choisissez votre thème et voyez comment des recours comparables se sont terminés.
Recours de l'autorité sans succès 67% Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 67 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue. Base : 33 arrêts à l'issue claire, 2016–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. À titre de comparaison : sur l'ensemble des recours, la décision attaquée a été maintenue dans 82 % des cas. C'est peu d'arrêts ; le taux est d'autant plus incertain. L'issue de 100 recours comparables
Par thème Assurance-maladie : taux de succès 67 %, au-dessus de la moyenne (47 %).Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Tous les arrêts (33)
20 sur 33, les plus récents d'abord Source: bgex.ch/fr/chancenrechner?thema=kv&partei=amt&zeit=2016 · Arrêts jusqu'au 17.09.2026 |