Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 41 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue.
Base : 22 arrêts à l'issue claire, 2007–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. À titre de comparaison : sur l'ensemble des recours, la décision attaquée a été maintenue dans 82 % des cas. C'est peu d'arrêts ; le taux est d'autant plus incertain.
L'issue de 100 recours comparables
41 %vous gardez gain de causerecours de l'autorité rejeté ou irrecevable
54 %l'autorité obtient gain de causeadmis totalement ou partiellement
5 %rayés du rôleretrait, transaction, sans objet
Tendance au fil des ans
–trop peu d'années avec assez d'arrêts
Par thème
Taux de succès le plus élevé : Construction, aménagement, environnement (64 %) ; le plus bas : Assurance-accidents (31 %).
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2007–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain.