Sur 100 recours comparables d'une autorité, environ 43 sont restés sans succès : la décision de l'instance précédente a été maintenue.
Base : 141 arrêts à l'issue claire, 2016–2026, données au 17.09.2026 ; un recours par arrêt, procédures jointes comptées une fois. À titre de comparaison : sur l'ensemble des recours, la décision attaquée a été maintenue dans 82 % des cas.
L'issue de 100 recours comparables
43 %vous gardez gain de causerecours de l'autorité rejeté ou irrecevable
52 %l'autorité obtient gain de causeadmis totalement ou partiellement
5 %rayés du rôleretrait, transaction, sans objet
Tendance au fil des ans
stable2010 à 2021
Par canton de l'instance précédente
Par canton de l'instance précédente
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain. Les écarts reflètent des cas différents, non un jugement sur un tribunal.
Par thème
AVS, PC, prévoyance : taux de succès 43 %, en dessous de la moyenne (47 %).
Part des recours de l'autorité sans succès, autres indications identiques (2016–2026). « seul. » : moins de 30 arrêts, taux incertain.
Évolution au fil des ans
Le taux de succès est resté à peu près stable : environ 38 % (2010–2021).
Taux de succès par année de décision, autres indications inchangées.