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Cour de Justice (Cour civile) GE, C/24631/2019

21. Januar 2020 · Chambre civile (Sommaires) · Französisch

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.01.2020 C/24631/2019

Cour de Justice (Cour civile) GE · C/24631/2019 · Französisch

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 27.01.2020.

République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile

Recourant : Intimée :

Monsieur
A______
______
______

B______ ASSURANCE-MALADIE SA
Service d'encaissement
______
_____
______

C/24631/2019 ACJC/112/2020
DU MARDI 21 JANVIER 2020
Vu le jugement JTPI/468/2020 du 13 janvier 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 janvier 2020 par A_______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/468/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 13 janvier 2020 dans la cause C/24631/2019-8 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.