Cour de Justice (Cour civile) GE, A/3237/2019

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE

A/3237/2019 ATAS/35/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2020
3
ème
Chambre

En la cause
Madame A______, domiciliée à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Agrippino RENDA recourante

contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, CDC- Centre de compétences
Romand, case postale 1496, LAUSANNE intimée A/3237/2019
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 28 janvier 2019, confirmée sur opposition le 4 juillet 2019, la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse) a infligé à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une suspension de son droit à l’indemnité d’une durée de quinze jours au motif qu’elle avait refusé une modification de son contrat de travail réduisant son taux d’occupation et violé ainsi son obligation de réduire le dommage ;

Que par écriture du 6 septembre 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, en reprenant les arguments déjà développés dans son opposition, à savoir, en substance, qu’elle avait fait l’objet d’un processus de licenciement unilatéral de la part de son employeur ;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 24 septembre 2019, a conclu au rejet du recours ;

Que par courrier du 2 décembre 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions et produit une attestation rédigée le 28 novembre 2019 par son ancienne responsable de boutique, Madame A______, confirmant que l’intéressée n’avait « jamais refusé l’offre proposée », ladite offre ayant été retirée courant juillet 2019 avant même qu’elle puisse se déterminer ;

Qu’une audience d’enquête s’est tenue en date du 23 janvier 2020, au cours de laquelle Mme A______, entendue à titre de témoin, a confirmé les propos contenus dans l’attestation du 28 novembre 2019 ;

Qu’à l’issue de cette audition, l’intimée a conclu, au vu de ce témoignage, à l’admission du recours.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties

1.

Déclare le recours recevable.

2.

L’admet sur proposition de l’intimée.

3.

Annule la décision du 4 juillet 2019.

4.

Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1’500.- à titre de participation à ses frais et dépens.

La greffière :

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente :

Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le