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Cour de Justice (Cour civile) GE

155 Entscheide aus 2005 · Chambre des prud'hommes · Seite 1 von 4

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  1. C/8955/2004Chambre des prud'hommes20. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROHIBITION DE CONCURRENCE; CLIENTÈLE ; SECRET D'AFFAIRES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Après avoir rappelé la notion et les conditions de validité d'une clause de prohibition de concurrence, la Cour retient que la clause litigieuse est opposable à T. Au vu de la…
  2. C/28224/2004Chambre des prud'hommes20. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE HORLOGÈRE ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ-PRESSION; TORT MORAL | La Cour confirme le jugement de première instance qui avait retenu que le congé signifié à T. était un congé-modification au sens large, non abusif en l'espèce. La Cour confirme également le…
  3. C/23504/2002Chambre des prud'hommes20. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; RECOURS EN RÉFORME AU TRIBUNAL FÉDÉRAL ; DÉCISION DE RENVOI ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Suite à une première décision de la Cour d'appel des prud'hommes, E a interjeté recours en réforme et recours de droit public au Tribunal fédéral. Le…
  4. C/17941/2004Chambre des prud'hommes16. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS; COMMISSION D'ENTREPRISE; JUSTE MOTIF ; RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE | La Cour confirme la décision de première instance qui avait retenu que le licenciement de T., représentant suppléant des travailleurs à…
  5. C/13837/2003Chambre des prud'hommes14. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; LABORATOIRE; LIVRAISON; DROIT AU SALAIRE; FARDEAU DE LA PREUVE; MAXIME INQUISITOIRE; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; CARACTÈRE ONÉREUX | Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral pour motivation insuffisante, la Cour confirme son précédent arrêt tout en précisant sa…
  6. C/8101/2004Chambre des prud'hommes13. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE DÉTAIL; VENDEUR(PROFESSION); VOLONTÉ RÉELLE; RÉSILIATION; TRANSACTION(ACCORD); RÉSILIATION IMMÉDIATE ; ABANDON D'EMPLOI ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); MANIFESTATION DE VOLONTÉ; INDEMNITÉ DE VACANCES | T travaille à temps partiel…
  7. C/24058/2003Chambre des prud'hommes13. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORTICULTURE; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; PROCÉDURE PÉNALE; MOYEN DE PREUVE; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; SOMMATION ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DEMANDE RECONVENTIONNELLE; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DILIGENCE; DOMMAGE; FARDEAU DE LA…
  8. C/12154/2002Chambre des prud'hommes8. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; INSULTE; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); INVALIDITÉ(INFIRMITÉ); CAUSALITÉ NATURELLE; CAUSALITÉ ADÉQUATE; ATTEINTE À L'AVENIR ÉCONOMIQUE | T a…
  9. C/19310/2004Chambre des prud'hommes7. Dezember 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE DÉTAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; RÉSILIATION ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; SUSPENSION DU DÉLAI ; DEMEURE; APPRÉCIATION DES PREUVES | E licencie T en raison de la fermeture du magasin dans lequel elle travaille. La fin des rapports…
  10. C/25448/2003Chambre des prud'hommes30. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; DROIT AU SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; JOUR FÉRIÉ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; ÉQUITÉ; ULTRA PETITA; LIMITATION AUX CONCLUSIONS DES PARTIES; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES…
  11. C/13839/2000Chambre des prud'hommes29. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; SALAIRE MINIMUM; JOUR FÉRIÉ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | Dès 1989, T, ressortissant marocain, a travaillé irrégulièrement comme portier de nuit dans un hôtel appartenant à la chaÎne hôtelière de E…
  12. C/10827/2004Chambre des prud'hommes29. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE; DIRECTEUR; SALAIRE; GRATIFICATION; ACTION REMISE AU SALARIÉ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; COMPENSATION DE CRÉANCES; CERTIFICAT DE TRAVAIL | T, responsable du département "clientèle institutionnelle" et membre de la direction de E, société active dans…
  13. C/10820/2004Chambre des prud'hommes29. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE; DIRECTEUR; SALAIRE; GRATIFICATION ; ACTION REMISE AU SALARIÉ ; CONDITION(FAIT FUTUR); TERME; VOLONTÉ RÉELLE | T, responsable du département "clientèle privée et gestion en actions internationales" et membre de la direction de E, société active…
  14. C/14130/2004Chambre des prud'hommes28. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE DÉTAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | T, née en 1945, a travaillé pendant vingt-deux ans en qualité de vendeuse dans un des magasins de chaussures de E. Après que sa fille, également vendeuse dans un autre…
  15. C/18774/2004Chambre des prud'hommes24. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING ; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; ACCORD DE VOLONTÉS ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; DROIT IMPÉRATIF ; RENONCIATION(SENS GÉNÉRAL) ; CONCESSION ; TORT MORAL; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT; PRINCIPE DE LA…
  16. C/29071/2003Chambre des prud'hommes23. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; MODIFICATION DE LA DEMANDE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; COTISATION AVS/AI/APG; PRESCRIPTION; INFRACTION; CERTIFICAT DE TRAVAIL; FARDEAU DE LA PREUVE; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; CRÉDIBILITÉ; SALAIRE MINIMUM; PROCÉDÉ…
  17. C/25848/2004Chambre des prud'hommes22. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INSTALLATEUR; PLACEMENT DE PERSONNEL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; SALAIRE MINIMUM; ABUS DE DROIT; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DILIGENCE; DOMMAGE ; FARDEAU DE LA PREUVE | T, électricien, a été placé par E pour des missions temporaires de 1997 à 2004. Il…
  18. C/13699/2004Chambre des prud'hommes22. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PERSONNEL DE NETTOYAGE; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; BAGARRE ; SALAIRE MINIMUM; SUPPLÉMENT DE SALAIRE; CAISSE DE CHÔMAGE; SUBROGATION LÉGALE; INTERVENTION(PROCÉDURE); GRATUITÉ DE LA…
  19. C/17874/2004Chambre des prud'hommes21. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; GROSSESSE; DILIGENCE; FIDÉLITÉ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; ABUS DE DROIT; ACCOUCHEMENT PRÉMATURÉ; FRAIS JUDICIAIRES | Annonce de résiliation prochaine du contrat. Annonce de grossesse. L'employeur s'informe régulièrement de l'état de…
  20. C/12979/2004Chambre des prud'hommes17. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; SYSTÈME DE DISTRIBUTION; INTERNET; GRATIFICATION; FARDEAU DE LA PREUVE; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; FORME ÉCRITE; PROVISION(COMMISSION); ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | E a engagé T en qualité de directeur de projet expérimenté. Son contrat de travail…
  21. C/1256/2004Chambre des prud'hommes17. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; AVIATION CIVILE; RÉSILIATION; TRANSACTION(ACCORD); CONDITION SUSPENSIVE; DOL(VICE DU CONSENTEMENT); ERREUR ESSENTIELLE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; JUSTE MOTIF; PROPORTIONNALITÉ; FRAIS JUDICIAIRES | T est engagé par E en qualité…
  22. C/26632/2003Chambre des prud'hommes15. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR ; AVIATION CIVILE ; PLAINTE PÉNALE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; MOYEN DE DROIT CANTONAL ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; CONNEXITÉ MATÉRIELLE ; PROCÉDURE SIMPLE ET RAPIDE | T dépose une plainte pénale contre A, directeur général d'E pour avoir commis des…
  23. C/26622/2003Chambre des prud'hommes15. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; AVIATION CIVILE; PLAINTE PÉNALE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; MOYEN DE DROIT CANTONAL ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; CONNEXITÉ MATÉRIELLE ; PROCÉDURE SIMPLE ET RAPIDE | T dépose une plainte pénale contre A, directeur général d'E pour avoir commis des…
  24. C/22793/2004Chambre des prud'hommes10. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; JARDINIER; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; SALAIRE MINIMUM; TRANSACTION JUDICIAIRE ; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FARDEAU DE LA PREUVE | T, aide-jardinier, est licencié en raison de la diminution du volume des affaires. Il se plaint de résiliation…
  25. C/9652/2003Chambre des prud'hommes7. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SOINS À DOMICILE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; RAPPORT DE SUBORDINATION; PRESCRIPTION; SALAIRE; FARDEAU DE LA PREUVE; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; MANDAT | T s'occupait de vérifier la prise de médicaments de feu E1, de le promener, de l'accompagner au restaurant…
  26. C/25944/2004Chambre des prud'hommes7. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERÇANT; ACTION(PAPIER-VALEUR); BOURSE(COMMERCE DE VALEURS); CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL) ; GRATIFICATION; SALAIRE ; REMBOURSEMENT DE FRAIS(SENS GÉNÉRAL) | T est engagée par E en qualité de négociante en vente d'actions et d'options sur actions à Paris. Elle…
  27. C/12969/2002Chambre des prud'hommes7. November 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENSEIGNANT; LANGUE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FIDÉLITÉ CONTRACTUELLE; TRAVAIL SUR APPEL | T enseigne le français et l'allemand pour le compte d'E. E licencie T avec effet immédiat. E reconnaît ensuite le caractère injustifié du…
  28. C/5693/2005Chambre des prud'hommes27. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPTABLE; EXPERT FIDUCIAIRE; MOYEN DE DROIT CANTONAL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; RAPPORT DE SUBORDINATION ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL ; COTISATION AVS/AI/APG ; MANDAT; HONORAIRES; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; PRINCIPE DE LA…
  29. C/23283/2004Chambre des prud'hommes26. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; PAUSE; CIGARETTE; SOMMATION; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, agent de sécurité d'E, détaché auprès du site A, est licencié avec effet immédiat, pour s'être une fois de plus…
  30. C/1826/2005Chambre des prud'hommes26. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PERSONNEL DE NETTOYAGE ; RÈGLEMENT D'ENTREPRISE; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL); ABANDON D'EMPLOI; ACTE CONCLUANT; LIEU DE TRAVAIL | E reprend le contrat de nettoyage des locaux sis à Meyrin où T travaillait depuis de nombreuses années, à raison de deux heures par semaine. Il…
  31. C/6691/2004Chambre des prud'hommes25. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE INDUSTRIELLE; COMPTABLE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; TREIZIÈME SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; CERTIFICAT DE TRAVAIL | A teneur de l'article 39 al. 2 de la Loi sur le travail (LTr), le règlement…
  32. C/22050/2003Chambre des prud'hommes25. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; MARKETING; MÉDIA À CARACTÈRE PÉRIODIQUE; COMPÉTENCE INTERNATIONALE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; MANDAT ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; PRESTATION CARACTÉRISTIQUE ; RAPPORT DE SUBORDINATION; PÉRIODE D'ESSAI…
  33. C/11356/2004Chambre des prud'hommes25. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE; GESTION DE FORTUNE; INFORMATICIEN; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; BAIL À LOYER; PLACE DE PARC; SALAIRE ; GRATIFICATION; RÉSERVE MENTALE | La Cour d'appel commence par admettre sa compétence à raison de la matière pour connaître du bail à loyer portant…
  34. C/11487/2004Chambre des prud'hommes21. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; CONCIERGE; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL) | Demeure seule litigieuse en appel la question de savoir si les intimés étaient ou non des concierges professionnels tels que définis par la Convention collective.A cet égard, la Cour…
  35. C/27531/2004Chambre des prud'hommes20. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE DE CONSTRUCTION; OUVRIER DU BÂTIMENT; RÉSILIATION ; MANIFESTATION DE VOLONTÉ; INTERPRÉTATION CONTRA STIPULATOREM; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; FARDEAU DE LA PREUVE | T a été averti pour les libertés qu'il prenait avec l'horaire de travail…
  36. C/21343/2003Chambre des prud'hommes20. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE TITRES ; CONSEILLER D'ENTREPRISE ; ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; PREUVE FACILITÉE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); RÉSILIATION ABUSIVE; TORT MORAL | Le groupe de six personnes au sein duquel T exerçait son activité s'est vu confier des…
  37. C/16728/2004Chambre des prud'hommes20. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GARAGE(ENTREPRISE); MODIFICATION(EN GÉNÉRAL); RÉPRIMANDE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF | Préparateur de véhicules destinés à la location, T a refusé de partager son temps d'activité entre le site où il opérait à plein temps et un autre site, distant du premier…
  38. C/20634/2004Chambre des prud'hommes19. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; CONDITION DE RECEVABILITÉ; MOTIVATION; FRAIS JUDICIAIRES | Motif pris de ce que l'acte d'appel n'a pas été déposé dans les trente jours suivant la notification du jugement, et de ce qu'il ne comprend aucune conclusion, aucune argumentation en…
  39. C/10171/2004Chambre des prud'hommes17. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSOCIATION SPORTIVE ; HOCKEY SUR GLACE; CLAUSE CONTRACTUELLE; FORME ET CONTENU; FORME VOLONTAIRE; MANIFESTATION DE VOLONTÉ; ACTE CONCLUANT; RÉMUNÉRATION SELON LES PRESTATIONS; BONUS | E appelle d'un jugement, qui reconnaissait à T le droit au versement d'un bonus…
  40. C/2319/2005Chambre des prud'hommes14. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; MAISON DE RETRAITE; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; INTERPRÉTATION LITTÉRALE; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE | La maison de retraite E est un établissement de droit public. La Cour examine de…
  41. C/7921/2003Chambre des prud'hommes7. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; LOGICIEL; CONSEILLER D'ENTREPRISE; RÉMUNÉRATION SELON LES PRESTATIONS; PROVISION(COMMISSION); AUTORISATION DE TRAVAIL; AVOCAT; HONORAIRES ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA CONFIANCE; INDEMNITÉ DE VACANCES | Les prétentions de T en paiement d'un complément…
  42. C/5740/2004Chambre des prud'hommes6. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSOCIATION SPORTIVE; DIRECTEUR; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE; NOTION; CALCUL; ÉQUITÉ | T avait la responsabilité, en tant que directeur du secrétariat, de gérer seul, avec quatre secrétaires sous ses ordres, l'administration générale et…
  43. C/6257/2004Chambre des prud'hommes4. Oktober 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS; SECRÉTAIRE(FONCTION); PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; PRESSE ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T fait grief à E d'avoir transmis à un journal quotidien genevois l'intégralité de l'arrêt rendu par la Cour de céans…
  44. C/1070/2003Chambre des prud'hommes27. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE DÉTAIL; VENDEUR(PROFESSION); HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; ATTEINTE À L'AVENIR ÉCONOMIQUE; TORT MORAL; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | La Cour déboute T de ses prétentions en versement d'une indemnité pour tort…
  45. C/15560/2004Chambre des prud'hommes26. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONSEILLER D'ENTREPRISE ; NATURE JURIDIQUE; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); MANDAT; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | Au terme de l'examen approfondi des documents disponibles et du comportement des parties tout au long de leurs relations contractuelles, la Cour confirme le…
  46. C/27273/2004Chambre des prud'hommes23. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE ; DÉCISION INCIDENTE; CHOSE JUGÉE; DÉCISION PARTIELLE ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T appelle d'une décision du président du Tribunal, qui a déclaré irrecevable sa demande en tant qu'elle portait sur la remise d'un certificat de travail, question…
  47. C/27205/2004Chambre des prud'hommes23. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE; DÉCISION INCIDENTE; CHOSE JUGÉE; DÉCISION PARTIELLE; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T appelle d'une décision du président du Tribunal, qui a déclaré irrecevable sa demande en tant qu'elle portait sur la remise d'un certificat de travail, question tranchée…
  48. C/5883/2003Chambre des prud'hommes19. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; JUSTE MOTIF; INJURE; TREIZIÈME SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES | La Cour confirme la décision de première instance qui avait retenu que les motifs invoqués par T pour mettre fin avec effet immédiat aux rapports de travail étaient justifiés. En…
  49. C/3076/2004Chambre des prud'hommes19. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GÉRANT DE FORTUNE ; GRATIFICATION; ACTION REMISE AU SALARIÉ; CONDITION(FAIT FUTUR); TERME; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); ABUS DE DROIT | T, responsable du département de la direction de E, société active dans la gestion de fortune, s'est vu…
  50. C/5711/2004Chambre des prud'hommes15. September 2005CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORLOGER ; SECRÉTAIRE(FONCTION) ; INDEMNITÉ DE VACANCES; TORT MORAL; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | La Cour annule le jugement de première instance qui avait retenu des actes de harcèlement psychologique à l'encontre de T et alloué une indemnité en réparation du tort…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.