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Cour de Justice (Cour civile) GE

147 Entscheide aus 2006 · Chambre des prud'hommes · Seite 1 von 3

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  1. C/21038/2005Chambre des prud'hommes21. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE DE DÉTAIL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; CERTIFICAT DE TRAVAIL | E a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de T alors qu'elle se trouvait en incapacité de travail. Le motif principal tenait en ce que E avait constaté…
  2. C/6812/2005Chambre des prud'hommes20. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE; AUTORISATION DE TRAVAIL; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); TRAVAIL SUR APPEL; DROIT D'ÊTRE OCCUPÉ ; DROIT AU SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; CALCUL; CERTIFICAT DE TRAVAIL | T. a travaillé en qualité d'homme de piste au bénéfice…
  3. C/4102/2006Chambre des prud'hommes15. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GARAGE(ENTREPRISE) ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; RAPPORT DE SUBORDINATION; FARDEAU DE LA PREUVE; MAXIME INQUISITOIRE; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE; AMENDE | T allègue avoir été engagé par E, alors que ce dernier affirme qu'il s'agit d'une relation basée sur la volonté de…
  4. C/28643/2005Chambre des prud'hommes8. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VOITURIER; FARDEAU DE LA PREUVE; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; SOMMATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DILIGENCE ; RETENUE SUR LE SALAIRE ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) | T est engagé par E comme coursier. Un…
  5. C/8892/2006Chambre des prud'hommes7. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLACEMENT DE PERSONNEL; RESSOURCES HUMAINES; RÉSILIATION; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; RÉSILIATION IMMÉDIATE; MANIFESTATION DE VOLONTÉ ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; PLAINTE PÉNALE; PREUVE | E menace T de déposer une plainte…
  6. C/36891/1995Chambre des prud'hommes7. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTAT ÉTRANGER; JUGEMENT PAR DÉFAUT; DÉFAUT(CONTUMACE); MOYEN DE DROIT CANTONAL; PROCÉDURE; IMMUNITÉ DE L'ÉTAT; JURE GESTIONIS; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; PROROGATION DE FOR ; ABUS DE DROIT | E, état employeur, excipe de son immunité de…
  7. C/16205/2005Chambre des prud'hommes7. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES; ENTREPRISE DE COMMUNICATION ET DE TRANSPORT; SALAIRE; RETENUE SUR LE SALAIRE; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; PERTE DE GAIN; INDEMNITÉ DE VACANCES; TRAVAIL DE NUIT; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; USAGE COMMERCIAL ; HEURES…
  8. C/12295/2004Chambre des prud'hommes7. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; GÉRANT(SENS GÉNÉRAL); DÉCOUVERT; RECONNAISSANCE DE DETTE; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ; DILIGENCE ; PLAINTE PÉNALE | T est gérante d'un restaurant faisant partie d'une chaîne hollandaise, qui dispose de plusieurs établissements en Suisse…
  9. C/29142/2001Chambre des prud'hommes6. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTAT ÉTRANGER; JUGEMENT PAR DÉFAUT; DÉFAUT(CONTUMACE); MOYEN DE DROIT CANTONAL; PROCÉDURE; IMMUNITÉ DE L'ÉTAT; JURE GESTIONIS ; DÉCISION INCIDENTE; CHANGEMENT DE PRATIQUE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | Suite à son défaut à la première audience du Tribunal, E, état…
  10. C/16610/2005Chambre des prud'hommes6. Dezember 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; RÉSILIATION; ENGAGEMENT(CONTRAT DE TRAVAIL); PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; JOUR FÉRIÉ | T travaille pour E…
  11. C/7515/2006Chambre des prud'hommes30. November 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; VOIE DE DROIT ADMISSIBLE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; CONCLUSIONS ; OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | T appelle du jugement du Tribunal en indiquant uniquement vouloir soumettre le litige à la Cour et…
  12. C/12717/2006Chambre des prud'hommes30. November 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; MOYEN DE DROIT CANTONAL ; MOTIVATION; CONCLUSIONS ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | L'appel est déclaré irrecevable car la motivation est insuffisante. | LJP.57.al1; LJP.59.al2
  13. C/22546/2004Chambre des prud'hommes23. November 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; AUTOMOBILE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; SOMMATION ; CAS GRAVE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; SALAIRE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; TORT MORAL ; ÉMOLUMENT DE JUSTICE | T, vendeur d'automobiles, a…
  14. C/5335/2006Chambre des prud'hommes22. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRAVAILLEUR AGRICOLE; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; INTERPRÉTATION LITTÉRALE | L'arrêt de la Cour d'appel ne porte que sur l'interprétation de l'article 17 al. 7 du Contrat-type de travail réglant les conditions de travail entre les employeurs agricoles du canton de…
  15. C/25561/2005Chambre des prud'hommes22. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPOSITAIRE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; RAPPORT DE SUBORDINATION | La Cour procède à un examen approfondi de l'activité de T, pour conclure qu'elle était bien liée à E par un contrat de travail, en dépit du…
  16. C/17477/2005Chambre des prud'hommes22. November 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; COMPTABLE ; ENTREPRISE DE COMMUNICATION ET DE TRANSPORT ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; MANDAT ; CONTRAT ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; AUTONOMIE ; INSTRUMENT DE TRAVAIL ; RAPPORT DE SUBORDINATION | T, comptable auprès d'une fiduciaire…
  17. C/13593/2005Chambre des prud'hommes22. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MENUISIER; MAROC; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); APPRÉCIATION DES PREUVES; ABUS DE DROIT; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(RAPPORT OBLIGATIONNEL); DOMMAGE; RÉSILIATION IMMÉDIATE…
  18. C/5565/2005Chambre des prud'hommes21. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GARAGE(ENTREPRISE); CARROSSIER ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL) ; TORT MORAL | T. réclame, d'une part, le versement d'un complément de salaire et, d'autre part, le versement d'une indemnité pour tort moral. S'agissant du salaire…
  19. C/14706/2005Chambre des prud'hommes21. November 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; EMPLOYÉ DE MAISON ; ÉTUDIANT ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; FARDEAU DE LA PREUVE | E, retraitée, loge gratuitement T, étudiant iranien, dans une chambre contre quelques services, tels que faire des courses et s'occuper du chien. T…
  20. C/27318/2005Chambre des prud'hommes20. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; CONSULTATION(EN GÉNÉRAL) ; GRATIFICATION; ÉMOLUMENT DE JUSTICE | T est engagé par E en qualité de directeur. Il participe activement à l'élaboration de lignes directrices s'agissant de l'octroi des bonus en 2002 et en 2003, qui s'appliquent à tous les…
  21. C/20183/2005Chambre des prud'hommes20. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; LABORATOIRE DENTAIRE; CONCLUSIONS; CONDITION DE RECEVABILITÉ; FARDEAU DE LA PREUVE; ATTRACTION DE COMPÉTENCE; IMPÔT À LA SOURCE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); COMPENSATION DE CRÉANCES; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DILIGENCE; PROCÉDÉ…
  22. C/12634/2005Chambre des prud'hommes16. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉDUCATEUR; AUXILIAIRE; SALAIRE HORAIRE; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | T est éducatrice remplaçante auxiliaire, payée à l'heure. Elle demande sans succès à obtenir un poste d'éducatrice fixe, puis requiert…
  23. C/9460/2003Chambre des prud'hommes15. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TÉLÉOPÉRATEUR; ABSENCE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, téléphoniste, demande à prendre 1 mois de vacances, partiellement non payées, ce qui est accepté par E. Quelques jours avant son départ, E lui adresse une lettre lui indiquant…
  24. C/1290/2005Chambre des prud'hommes15. November 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; EMPLOYÉ DE MAISON ; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL ; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; INDEMNITÉ DE VACANCES | E conteste la durée de travail retenue par le Tribunal des prud'hommes. La Cour examine les tâches ménagères incombant à T. La…
  25. C/16429/2005Chambre des prud'hommes3. November 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; CONDITION DE RECEVABILITÉ; CONCLUSIONS; FARDEAU DE LA PREUVE; SALAIRE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; TORT…
  26. C/7199/2005Chambre des prud'hommes27. Oktober 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CINÉMA(CONSTRUCTION); PROJECTION D'UN FILM; DÉLAI DE RÉSILIATION; JOUR FÉRIÉ; DROIT AU SALAIRE | La Cour d'appel considère que, lorsqu'un employeur continue de garder à son service un employé au-delà du terme de résiliation fixé, il convient de retenir que les…
  27. C/417/2006Chambre des prud'hommes25. Oktober 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; CAISSE DE COMPENSATION PROFESSIONNELLE ; PARTIE À LA PROCÉDURE ; RECTIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; PLACEMENT DE PERSONNEL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONTRAT DE DURÉE INDÉTERMINÉE ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; INTÉRÊT MORATOIRE ; DÉBUT ; CALCUL | Une…
  28. C/7463/2005Chambre des prud'hommes23. Oktober 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLACEMENT DE PERSONNEL; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; NATURE JURIDIQUE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); NULLITÉ | T. appelle d'un jugement par lequel le Tribunal des prud'hommes a déclaré sa demande…
  29. C/20868/2005Chambre des prud'hommes23. Oktober 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; GÉRANT(SENS GÉNÉRAL); CONDITION SUSPENSIVE; OFFRE DE TRAVAILLER; DEMEURE DU CRÉANCIER; FORME ÉCRITE | T est engagé comme gérant d'un nouvel établissement de restauration. Son contrat prévoit qu'il est engagé le 1er août, sous réserve que…
  30. C/1557/2003Chambre des prud'hommes18. Oktober 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VOYAGEUR DE COMMERCE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; DÉLAI DE RÉSILIATION; SOMMATION ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); INDEMNITÉ DE VACANCES | T est engagé en qualité de voyageur de commerce par E. E licencie T avec effet immédiat en lui…
  31. C/21871/2003Chambre des prud'hommes13. Oktober 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DANCING; BARMAID; CERTIFICAT DE CAPACITÉ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DILIGENCE; FIDÉLITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DEMEURE ; EMPLOYEUR ; INDEMNITÉ DE VACANCES; TREIZIÈME SALAIRE; FRAIS PROFESSIONNELS | E exploitait un cabaret avec…
  32. C/17756/2005Chambre des prud'hommes9. Oktober 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; OUVRIER DU BÂTIMENT; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ÉCHAFAUDAGE; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL); SALAIRE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; ABSENCE ; FIDÉLITÉ ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; FARDEAU DE…
  33. C/15942/2005Chambre des prud'hommes9. Oktober 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CARROSSIER; TREIZIÈME SALAIRE ; DROIT IMPÉRATIF ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; TACITE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; AUGMENTATION(EN GÉNÉRAL); SALAIRE ; PRÉSOMPTION | T était initialement payé treize fois l'an. E avertit ses employés que le treizième salaire sera désormais…
  34. C/20809/2005Chambre des prud'hommes3. Oktober 2006INDUSTRIE CHIMIQUE ET PHARMACEUTIQUE; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PHARMACIE ; ENTREPOSITAIRE ; SALAIRE BRUT ; SALAIRE NET ; ULTRA PETITA | T est magasinier dans une pharmacie pour 80 heures par mois. E licencie T pour le 31 juillet; à la suite d'une requête de T, E repousse le délai de congé au…
  35. C/27437/2004Chambre des prud'hommes28. September 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL) | T réclame le paiement de commissions à E, dont le montant est contesté; T n'agit de la sorte pas de manière chicanière, rien n'empêchant E de verser pour l'échéance le montant…
  36. C/27297/2004Chambre des prud'hommes28. September 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; AVIATION CIVILE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | T. est employée comme agent commercial auprès d'une compagnie nationale d'aviation d'un pays d'obédience musulmane. Durant les neuf mois de son engagement, T. prélève à une reprise…
  37. C/10746/2005Chambre des prud'hommes21. September 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATICIEN; TÉMOIN; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; INDEMNITÉ DE VACANCES; FRAIS PROFESSIONNELS; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FARDEAU DE LA PREUVE | T est chargé de rédiger des supports de cours et de donner des cours…
  38. C/25756/2004Chambre des prud'hommes20. September 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; TORT MORAL ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T est responsable du service informatique. Suite au licenciement de son chef, des conflits surgissent avec son successeur, celui-ci lui…
  39. C/19273/2005Chambre des prud'hommes19. September 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; COMPTABILITÉ ; BANQUE ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; CONGÉ DE REPRÉSAILLES | T est engagée par E en qualité de responsable du service de comptabilité. A plusieurs reprises, elle se plaint d'avoir trop de travail et de faire trop…
  40. C/4134/2005Chambre des prud'hommes12. September 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT D'APPRENTISSAGE; GARAGE(ENTREPRISE); PROLONGATION; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DILIGENCE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; SALAIRE USUEL; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); ULTRA PETITA | T a été engagé par E en qualité d'apprenti…
  41. C/24691/2005Chambre des prud'hommes12. September 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; MANIFESTATION DE VOLONTÉ ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | La signification du licenciement immédiat ne doit pas prêter à malentendus et doit intervenir sans ambiguïté, tant s'agissant de…
  42. C/1070/2003Chambre des prud'hommes11. September 2006; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; RÉSILIATION ABUSIVE | Conflit entre une vendeuse et sa supérieure durant depuis plusieurs mois; Licenciement de T, prononcé juste après qu'elle se soit plainte de harcèlement, nul car donné pendant la grossesse; Un nouveau licenciement, donné…
  43. C/4159/2005Chambre des prud'hommes8. September 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE PRIVÉE; DIRECTEUR ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL | Depuis qu'il assumait des fonctions de cadre responsable, les relations que T entretenait avec son supérieur direct s'étaient tendues, celui-ci ne lui ayant pas caché qu'il doutait de ses qualités de…
  44. C/28898/2004Chambre des prud'hommes8. September 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; CLAUSE CONTRACTUELLE; PROHIBITION DE CONCURRENCE; JUSTE MOTIF; RÉSILIATION IMMÉDIATE; FIDÉLITÉ; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); MANIFESTATION DE VOLONTÉ ; RECOURS JOINT; DOMMAGE; FARDEAU DE…
  45. C/26119/2003Chambre des prud'hommes8. September 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSURANCE; FINANCEMENT(PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE); HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; RÉSILIATION ABUSIVE; CULPA IN CONTRAHENDO; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA CONFIANCE ; GRATIFICATION ; SALAIRE ; OPTION DE COLLABORATEUR ; COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE ; ÉMOLUMENT DE JUSTICE |…
  46. C/10234/2005Chambre des prud'hommes29. August 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VENDEUR(PROFESSION); BIJOUTERIE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; SOMMATION; DÉLAI RAISONNABLE; JUSTE MOTIF; SALAIRE; DÉLAI DE RÉSILIATION; INDEMNITÉ DE VACANCES; GRATIFICATION; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); CERTIFICAT DE TRAVAIL | E paie régulièrement…
  47. C/17050/2005Chambre des prud'hommes25. August 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSOCIATION; ÉGLISE(RELIGION) ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; LICENCIEMENT COLLECTIF; PLAN SOCIAL; AMENDE; FRAIS JUDICIAIRES; ÉMOLUMENT DE JUSTICE | T, employé administratif d'E, est mis à la retraite anticipée. Il réclame l'application du plan social, réservé par E à…
  48. C/5690/2005Chambre des prud'hommes17. August 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; SOCIÉTÉ SIMPLE; CONCUBINAGE; CONTRAT DE FAIT; EMPLOYÉ DE MAISON; SECRÉTAIRE(FONCTION) | La liquidation des rapports patrimoniaux issus d'une union libre lorsque les partenaires n'ont pas subvenu à leur entretien de manière indépendante…
  49. C/23770/2005Chambre des prud'hommes17. August 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE DE NETTOYAGE CHIMIQUE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; VACANCES; ACCORD DE VOLONTÉS; GROSSESSE; ACCIDENT; FARDEAU DE LA PREUVE; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | T est engagée par E en mars. E lui explique quel est le régime des vacances, celles-ci…
  50. C/27650/2004Chambre des prud'hommes15. August 2006CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; RÉSILIATION; TACITE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES | Suite à un changement d'actionnaire ayant pour but le transfert de l'établissement, le nouvel acquéreur résilie, pour E, le contrat de…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.