Cour de Justice (Cour civile) GE
7 Entscheide aus 2006 · Chambre des baux et loyers
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- C/28745/2003Chambre des baux et loyers9. Oktober 2006Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 09.10.2006 C/28745/2003
- C/10197/2005Chambre des baux et loyers12. Juni 2006; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; SUCCESSION | LPC.107; CC.559; CC.560
- C/28460/2003Chambre des baux et loyers6. März 2006; SUCCESSION ; ABUS DE DROIT | CO.271; CC.560; CC.8
- C/16837/2003Chambre des baux et loyers6. März 2006; COLOCATAIRE ; SUCCESSION | CO.266n; CO.266o; CO.70; CC.560
- C/12860/2004Chambre des baux et loyers6. März 2006; RÉCEPTION(SENS GÉNÉRAL) | CO.266h
- C/18907/2003Chambre des baux et loyers6. Februar 2006CO.143; CO.267
- C/16716/1999Chambre des baux et loyers6. Februar 2006CO.259d; CO.257g
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.