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Cour de Justice (Cour civile) GE

50 Entscheide aus 2006 · Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

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Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2006Alle Filter löschen
  1. A/3164/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. Dezember 2006LP.46, LP.53, LP.64
  2. A/2608/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Dezember 2006LP.22, LP.34, LP.46, LP.53, LP.88, LP.90, LPA.69.1
  3. A/2275/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. Dezember 2006LP.231.3, LP.256, ORFI.73e, ORFI.128, LaLP.7, LPA.69.1
  4. A/4172/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2006Saisie. Insaisissabilité. Immunité de l'exécution. | Les règles de la saisie n'obligent pas l'Office des poursuites à refuser la mise sous main de justice d'un bien tant que son appartenance au débiteur n'est pas rendue vraisemblable; au contraire, l'office doit saisir tous les biens que le…
  5. A/4201/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Dezember 2006LP.32.1, LP.32.4, LP.64, LP.74, LP.85, LP.85a
  6. A/3757/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Dezember 2006LP.22, LP.92
  7. A/3075/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. Dezember 2006LP.89, LP.97.2, LP.95
  8. A/4008/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. November 2006Représentation professionnelle, exécution d'une séquestre | LP.27.1, LP.49, LP.274, OPC.1, OPC.2, LaLP.13.2, CC.554, CC.538, CPS.169
  9. A/3839/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. November 2006Abus de droit. Cession des droits de la masse. Procédé téméraire. | La poursuite dirigée contre la plaignante en vertu d'une cession des droits de la masse n'est pas abusive. La plaignante et son avocat sont condamnés solidairement à une amende. | CC.2.2 ; LP.20a.1
  10. A/3703/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. November 2006LP.20a.1, LP.20a.2, LP.93
  11. A/3452/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. November 2006Qualité pour agir. Insaisissabilité. Action en revendication. Séquestre. | Capacité d'être partie reconnue à une organisation interétatique ; L'activité de la plaignante qui a pour but d'améliorer les services offerts aux compagnies aériennes et à leurs passagers utilisant les infrastructures…
  12. A/1932/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. November 2006LP.49, LP.67.1, LP.274
  13. A/4292/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2006ORFI.94.2, LP.17.1
  14. A/3562/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. November 2006LP.243.2, LP.256
  15. A/3205/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. November 2006Acte de défaut de biens, minimum vital | LP.17.4, LPA.31.a
  16. A/2035/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. Oktober 2006Faillite. Décompte. Frais. Inventaire. Dette de la masse. | Il résulte de l'examen de la plainte que si les frais comptabilisés par l'Office au titre de l'inventaire des biens, de la sécurisation des locaux et des visites des locaux s'avèrent corrects, le décompte litigieux retient en revanche…
  17. A/2423/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites5. Oktober 2006Abus de droit. Notification d'un commandement de payer. | La prétention de la poursuivante fait l'objet d'une procédure pendante devant les tribunaux belges ; le poursuivi a refusé de signer une déclaration de renonciation à la prescription ; les conditions très restrictives posées par la…
  18. A/1297/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. September 2006Acte de défaut de biens | Question de la saisissabilité de comptes bancaires de diverses natures : compte dont la débitrice est co-titulaire, compte garantie de loyer. Saisissabilité d'un fonds de commerce. | LP.92.1.5, LP.92.2, LP.93, LP.93.1.8, LP.93.1.9a, CO.257e.1
  19. A/1872/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites22. August 2006LP.30.2, LP.78, LP.79, LP.80
  20. A/2222/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites4. August 2006Plaintes formées par une entreprise individuelle sous le nom des raisons individuelles, déclarées recevables comme plaintes de la personne physique les exploitant, qui les a signées. Estimation des biens inventoriés ; expertise ; pouvoir d'appréciation de l'Office. Vente d'urgence d'actifs…
  21. A/2665/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Juli 2006LP.34, LP.97.2, LP.110, LP.145.1, LP.149.1
  22. A/1620/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Juli 2006LP.79, LP.88, LPGA.49
  23. A/415/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. Juli 2006LP.93, LP.275, LP.279
  24. A/2430/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. Juli 2006LP.64.1, LP.33.4, LP.85.a
  25. A/2342/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. Juli 2006LP.72.2, LP.70.1, LP.33.4, LP.85a
  26. A/1950/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Juni 2006LP.85a.2 ; LP.93 ; LP.38.3 ; LP.96.1 ; LP.98
  27. A/1931/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites29. Juni 2006LP.22 ; LP.74 ; LP.72.2 LP.76
  28. A/1405/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Juni 2006LP.249.3 ; OAOF.68
  29. A/518/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Mai 2006Convention de la Haye, LP.66
  30. A/4579/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. Mai 2006LP.8.2, LP.92.2, LP.97.2, LP.110.1, LP.145.1, LP.149
  31. A/1574/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. Mai 2006LP.56, LP.63, LP.31, LP.33.4
  32. A/1390/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites24. Mai 2006OPPOSITION TARDIVE | LP.74.1
  33. A/4513/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites16. Mai 2006Délai de convocation de la 2ème assemblée des créanciers. Pas d'exigence mais opportunité d'un ordre du jour. Qualité pour former plainte, des créanciers, du failli ou de l'administrateur d'une société faillie, mais pas d'un actionnaire d'une société faillie, ni des créanciers entièrement…
  34. A/771/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites27. April 2006LP.77, LP.33.4, LP.78, LP.74, LP.8.2
  35. A/627/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites7. April 2006LP.122, LP.5 et LP.17.3
  36. A/813/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. April 2006Réquisition de poursuite | LP.67
  37. A/759/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites6. April 2006LP.39, LP.40
  38. A/405/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites23. März 2006LP.89, LP.159, LP.114
  39. A/4415/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. März 2006LP.39, LP.83.1, LP.10.2
  40. A/341/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. März 2006LP.67.1, LP.69.2, LP.85a, LP.86
  41. A/221/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. März 2006Selon la CSO, l'injonction comminatoire de verser à la masse l'équivalent d'une garantie locative libérée en mains du failli est une mesure sujette à plainte. Encaissement par l'Office des créances liquides de la masse. Circulaire aux créanciers claire et complète. Contrôle de l'opportunité d'une…
  42. A/58/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites21. Februar 2006Intérêt actuel à l'examen de la plainte. Réalisation d'urgence : conditions et conséquence sur les obligations de recueillir l'assentiment des créanciers gagistes et d'offrir aux créanceirs la possibilité de formuler des offres supérieures (voire à des tiers). Avantage conféré au bailleur des…
  43. A/394/2006Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Februar 2006LPA.72, LP.275, LP.68
  44. A/4071/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Januar 2006CC.328, LP.8, LP.27.1, LP.89, LP.93.1, LPA.9
  45. A/4356/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006LP.39, LP.22, LP.43, ORC.52
  46. A/4344/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006LP.90, LP.66.4, LP.22, LP.78.1
  47. A/3878/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006LP.261, LP.260, LP.265, OAOF.80.1, OAOF.88
  48. A/3806/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006LP.89, LP.159, LP.114
  49. A/3461/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006LP.5, LP.17.1, LP.17.2, LP.22, LP.230.1, LPA.48, OAOF.39, LaLP.12.2
  50. A/3336/2005Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Januar 2006LP.249.2, LP.14

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