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Cour de Justice (Cour civile) GE

51 Entscheide aus 2008 · Chambre civile · Seite 1 von 2

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  1. C/13577/2001Chambre civile16. Dezember 2008GÉRANT DE FORTUNE ; BANQUE DÉPOSITAIRE; CONCOURS DE RESPONSABILITÉS; CESSION DE CRÉANCE(CO) | CO.164.1 CO.50.2 CO.51 LPC.181.3
  2. C/9017/2007Chambre civile5. Dezember 2008; MANDAT | LPC.307. LPC.324.2.b. CO.400. CO.402.1
  3. C/8098/2004Chambre civile5. Dezember 2008; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITÉ ÉQUITABLE ; PRESTATION EN CAPITAL | CC.124. LFLP.22b.1
  4. C/5437/2008Chambre civile5. Dezember 2008; POURSUITE POUR DETTES ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; TYPE DE PROCÉDURE ; DÉLAI DE RECOURS | LP.85a.2
  5. C/4381/2003Chambre civile5. Dezember 2008; ACTION RÉVOCATOIRE(LP) | Recours constitutionnel déclaré irrecevable et recours civil rejeté par arrêt | LP.291.3
  6. C/28582/2007Chambre civile5. Dezember 2008CONDITION DE RECEVABILITÉ ; DÉCISION PARTIELLE; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) | LPC.143. CO.18
  7. C/25973/2004Chambre civile5. Dezember 2008; RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ ; RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ; EXPERTISE | confirmé par arrêt du TF | LCR.58
  8. C/24407/2005Chambre civile5. Dezember 2008; RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ ; PERSONNE MORALE ; ORGANE(PERSONNE MORALE) | Confirmé par arrêt du TF | CO.55 CC.55
  9. C/2370/2008Chambre civile5. Dezember 2008; ENFANT ; DOMICILE ÉLU ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI | LPC.73.3. LPC.73.2. LPC.76.2. LPC.75.2. LDIP.64.1. LDIP.85.1
  10. C/11171/2007Chambre civile5. Dezember 2008FAITS NOUVEAUX; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; DROIT DE GARDE; VISITE ; SÉPARATION DE BIENS ; DÉPENS | CC.125. CC.166. CC.176. LPC.176
  11. C/16821/2007Chambre civile20. November 2008; RESTITUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | LPC.304. LPC.292
  12. C/7673/2006Chambre civile14. November 2008; RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ; RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ; MÉDECIN ; LIEN DE CAUSALITÉ | confirmé par arrêt du TF
  13. C/7090/2006Chambre civile14. November 2008MANDAT; MÉDECIN ; RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ | Consentement hypothétique du patient Recours en matière civile rejeté par arrêt du Tribunal fédéral | CO.398
  14. C/6579/2007Chambre civile14. November 2008CC.70 CC
  15. C/6487/2008Chambre civile14. November 2008DOMICILE ÉLU; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL); PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; VIOLENCE DOMESTIQUE ; MESURE DE PROTECTION | LPC.76 CC.176.1.1 CC. 172.3 CC. 28b.1.1 CC.28b.1.3
  16. C/5445/2007Chambre civile14. November 2008DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | LDIP.3. LDIP.15. CC.122. CCF.270.2
  17. C/28119/2003Chambre civile14. November 2008; ACTE ILLICITE ; FAUTE | CO.41; CC.2
  18. C/1809/2008Chambre civile14. November 2008PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.2 CC.176
  19. C/26381/2007Chambre civile17. Oktober 2008; INTERNATIONAL; PROCÉDURE CIVILE ; LITISPENDANCE ; SÉPARATION DE CORPS ; DIVORCE | L'action en séparation de corps déposée devant un tribunal italien ne peut pas fonder l'exception de litispendance soulevée à l'encontre de l'action en divorce déposée postérieurement devant un tribunal suisse…
  20. C/18945/2007Chambre civile17. Oktober 2008; DROIT À LA PREUVE ; PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE | LPC.292. CC.8. LPC.337. LPC.342
  21. C/15787/2006Chambre civile17. Oktober 2008; ÉTAT DE FAIT ; MAXIME DES DÉBATS ; ORGANE DE FAIT | LPC.133. LPC.186. LPC.192. LPC.754. CO.716.A
  22. C/13244/2006Chambre civile17. Oktober 2008; FORME VOLONTAIRE ; FORME ÉCRITE | CO.11. CO.13. CO.16
  23. C/5274/2007Chambre civile19. September 2008; LITISPENDANCE ; CONNEXITÉ | LOJ.26. LFORS.35. CL.21. LPC.3. LP.273. LFORS.1. LFORS.36. CL.22
  24. C/2241/2006Chambre civile19. September 2008CO.41 CO
  25. C/1900/2008Chambre civile19. September 2008; RAISON DE COMMERCE ; ENSEIGNE ; RISQUE DE CONFUSION | LCD.3.D. LCD.2. CO.28. CO.29
  26. C/1768/2008Chambre civile4. September 2008; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; SUPPRESSION(EN GÉNÉRAL) ; MÉNAGE COMMUN | CC.175
  27. C/24162/2004Chambre civile20. Juni 2008; CONTRAT DE TRANSPORT; CONTRAT INTERNATIONAL; ROUTE ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ; VOITURIER | CMR.13
  28. C/1115/2004Chambre civile20. Juni 2008; MANDAT ; HONORAIRES | CO.394
  29. C/29709/2005Chambre civile16. Mai 2008; OUVRAGE(RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE D'OUVRAGE) | CO.58 CO.679
  30. C/19496/2005Chambre civile16. Mai 2008; GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE ; DROIT À LA RÉDUCTION DU PRIX ; AVIS DES DÉFAUTS | CO.365.1 CO.370 CO.368.2 LPC.126
  31. C/15154/2007Chambre civile16. Mai 2008PRESCRIPTION; ASSURANCE | Prescription en matière d'assurance de protection juridique | LCA.46
  32. C/6576/2007Chambre civile29. April 2008MINIMUM VITAL; OBLIGATION D'ENTRETIEN; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; JUGEMENT DE DIVORCE ; ENFANT | Le minimum vital du parent vivant seul et qui dispose de la garde des enfants s'élève à 1'250 fr. et non à 1'100 fr.
  33. C/29074/2005Chambre civile24. April 2008; DÉLIMITATION DU TERRAIN ; RECTIFICATION DE LIMITES | [c/restitution de 3.5 m2] Recours en matière civile déclaré irrecevable et recours constitutionnel subsidiaire rejeté par arrêt | CO.668
  34. C/19328/2006Chambre civile24. April 2008; PROCÉDURE DE REVENDICATION(FAILLITE) ; PRÉTENTION DE TIERS | recours rejeté par le TF, | LP.242
  35. C/5783/2006Chambre civile18. April 2008INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); CONVENTION D'ARBITRAGE
  36. C/4829/2004Chambre civile18. April 2008MARQUE INTERNATIONALE; UTILISATION; NOM DE DOMAINE; PROTECTION DU NOM | LPM.3
  37. C/31301/2006Chambre civile18. April 2008Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2008 C/31301/2006
  38. C/27718/2005Chambre civile18. April 2008PARTAGE(SENS GÉNÉRAL); PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Calcul de l'indemnité au sens de l'art. 124 CC lorsque l'époux débiteur est fonctionnaire international | CC.173 CC.285 CC.124 CC.125
  39. C/12232/2003Chambre civile18. April 2008LP.279
  40. C/29702/2006Chambre civile3. April 2008PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; VISITE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONJOINT; ENFANT
  41. C/22292/2004Chambre civile14. März 2008; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE ; VENTE ; CAPITAL SOCIAL ; DOMMAGE | CO.41 CO.197
  42. C/21762/2006Chambre civile14. März 2008CÉDULE HYPOTHÉCAIRE | CC.842 CC.855
  43. C/211/2007Chambre civile14. März 2008PARTAGE(SENS GÉNÉRAL); PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | Il est inéquitable de partager par moitié les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage, principalement constitués au moyen du salaire de l'épouse, lorsque celle-ci, parallèlement à son activité professionnelle, s'est…
  44. C/13331/2006Chambre civile14. März 2008ACTION EN REVENDICATION(DROITS RÉELS); DROIT DE RÉTENTION | De simples photographies sans valeur artistique ou commerciale particulière ne sont pas sus­ceptibles d'être frappées d'un droit de rétention | CC.641.2 CC.895 CC.896
  45. C/3402/2006Chambre civile22. Februar 2008ASSURANCE | LCA.72 CO.51
  46. C/28045/2006Chambre civile22. Februar 2008; ÉVACUATION(EN GÉNÉRAL) ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; BAIL À LOYER ; TACITE | LPC.98 CO.1 CO.641
  47. C/21775/2005Chambre civile22. Februar 2008OBLIGATION D'ENTRETIEN; PERSONNE DIVORCÉE | CC.125
  48. C/4260/2007Chambre civile18. Januar 2008; PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; FRAIS JUDICIAIRES ; VÉHICULE À MOTEUR | CC.176.1.1 CC.176.1.2
  49. C/21449/2006Chambre civile18. Januar 2008PRÊT DE CONSOMMATION; PRESCRIPTION; GESTION D'AFFAIRES | CO.130 CO.318 CO.422
  50. C/19222/2005Chambre civile18. Januar 2008CO.394

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