Cour de Justice (Cour civile) GE
20 Entscheide aus 2008 · Chambre civile (Sommaires)
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- C/15318/2008Chambre civile (Sommaires)27. November 2008MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; VIOLATION DU DROIT ; CONTRAIRE AUX PIÈCES ; NOUVELLES ; | LP.80. LPC.292
- C/13709/2008Chambre civile (Sommaires)27. November 2008; MAINLEVÉE PROVISOIRE ; EXÉCUTION DE L'OBLIGATION | LP.82
- C/13499/2008Chambre civile (Sommaires)6. November 2008MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; DÉPENS ; AVOCAT | Requête en mainlevée définitive tendant à la distraction des dépens découlant d'une décision vaudoise en vertu de l'art. 46 LPAV/VD | LP.80.1. LPAV.VD.46
- C/12729/2008Chambre civile (Sommaires)17. Oktober 2008PERMIS DE CONSTRUIRE; ACTE D'USURPATION OU DE TROUBLE ; VOISIN ; DISTANCE À LA CONSTRUCTION ; DROIT PUBLIC ; DROIT CANTONAL ; SUSPENSION DES TRAVAUX | CC.684. CC.686. LPC.322. LPC.328
- C/8091/2008Chambre civile (Sommaires)16. Oktober 2008; ASSOCIATION ; ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ; CITATION À COMPARAÎTRE | CC.75
- C/26308/2007Chambre civile (Sommaires)16. Oktober 2008DOMICILE À L'ÉTRANGER; MESURE PROVISIONNELLE | LDIP.91.1. LDIP.20. LPC.324. CC.23
- C/27768/2007Chambre civile (Sommaires)25. September 2008POURSUITE POUR DETTES; RÉQUISITION DE POURSUITE; REGISTRE DES POURSUITES; ACTION EN CONTESTATION; COMMANDEMENT DE PAYER; PÉREMPTION; RADIATION(EFFACEMENT) | LP.85. LP.88.2
- C/11643/2008Chambre civile (Sommaires)25. September 2008; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; ABSENCE ; REMPLACEMENT ; QUALITÉ POUR AGIR ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | Considérant 4 publié in SJ no 15 de 2009, p. 191 | CO.731.B
- C/22253/2007Chambre civile (Sommaires)7. August 2008; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; FIANÇAILLES | LP.271.1.4. LP.272.1.3. LDIP.16. LDIP.48
- C/215/2008Chambre civile (Sommaires)7. August 2008DÉCISION; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; EFFET SUSPENSIF ; DÉCLARATION D'EXÉCUTION | Confirmé par l'ATF n.p. | LDIP.194. CNY.5
- C/3972/2008Chambre civile (Sommaires)10. Juli 2008MAINLEVÉE PROVISOIRE ; CRÉANCE ; EXIGIBILITÉ ; COMMANDEMENT DE PAYER | CC.844. LP.82
- C/4089/2008Chambre civile (Sommaires)19. Juni 2008; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | LCD.3.A. CC.28
- C/23695/2007Chambre civile (Sommaires)19. Juni 2008; CHANGEMENT DE PRATIQUE ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; CONJOINT ; EFFETS GÉNÉRAUX DU MARIAGE ; VIE SÉPARÉE ; DIVORCE | LPC.324. CC.170
- C/19784/2007Chambre civile (Sommaires)15. Mai 2008; LOGEMENT DE LA FAMILLE ; DIVORCE ; RÉINTÉGRANDE | CC.927
- C/22680/2007Chambre civile (Sommaires)24. April 2008; CAS DE SÉQUESTRE | LP.271.1.2; LP.67.1.2; LP.273; LPC.40.a; LPC.40.c
- C/11063/2007Chambre civile (Sommaires)3. April 2008DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; JURIDICTION ARBITRALE; JUGE ARBITRE | Confirmé par l'ATF n.p. | LDIP.279.3. CIA.12
- C/5799/2007Chambre civile (Sommaires)13. März 2008; SÉQUESTRE(LP) ; COMPÉTENCE INTERNATIONALE ; LUCRUM CESSANS | LP.272. LP.278
- C/17252/2007Chambre civile (Sommaires)13. März 2008; PROCÉDURE SOMMAIRE ; MAINLEVÉE PROVISOIRE ; RECOURS JOINT ; DOSSIER ; BÉNÉFICE D'INVENTAIRE ; INTÉRÊT MORATOIRE ; DÉPENS | CC.586. CO.102.2. CO.318. OELP.62
- C/19103/2007Chambre civile (Sommaires)21. Februar 2008; MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; CESSION DE CRÉANCE(CO) ; CESSIBILITÉ(CRÉANCE) ; CHANGEMENT DE CRÉANCIER ; DETTE ALIMENTAIRE | LP.80. CO.164. LARPA.10
- C/77/2007Chambre civile (Sommaires)10. Januar 2008MAINLEVÉE(LP); DÉPENS | LPC.181. OELP.62
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.