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Cour de Justice (Cour civile) GE

102 Entscheide aus 2008 · Chambre des prud'hommes · Seite 1 von 3

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  1. C/15478/2007Chambre des prud'hommes23. Dezember 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE HORLOGÈRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; FRAIS DE LA PROCÉDURE; DÉPENS | La Cour relève que la lettre de licenciement adressée à T mentionnait que "la somme correspondant à [son] solde d'heures en positif" lui serait réglée avec son salaire du mois de…
  2. C/6913/2007Chambre des prud'hommes19. Dezember 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; INDUSTRIE CHIMIQUE ET PHARMACEUTIQUE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; RÉSILIATION ABUSIVE ; TORT MORAL ; FARDEAU DE LA PREUVE | Selon la Cour, le terme contractuel "termination with cause" ne doit pas s'interpréter conformément aux critères…
  3. C/28730/2006Chambre des prud'hommes16. Dezember 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORLOGER; DIRECTEUR ; SALAIRE; GRATIFICATION; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); OPPOSITION TARDIVE | T, directeur commercial dans une société active dans l'horlogerie a conclu avec E un contrat prévoyant un système de bonus sur objectifs. Peu après la…
  4. C/23746/2006Chambre des prud'hommes15. Dezember 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTABLISSEMENT FINANCIER; DIRECTEUR; RÉSILIATION ABUSIVE ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | T soutient avoir été l'objet d'un licenciement abusif. Selon lui, les motifs invoqués par E à l'appui de son licenciement seraient tous fallacieux et n'auraient eu d'autre but que…
  5. C/13422/2007Chambre des prud'hommes1. Dezember 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; MANDATAIRE; REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE ; ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | La Cour examine si A possède ou non la qualité de mandataire professionnellement qualifié, A, syndicaliste, gérant des dossiers présentant…
  6. C/9757/2007Chambre des prud'hommes19. November 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EXPLOITANT DE L'AÉROPORT ; INDEMNITÉ DE DÉPART; RESTRUCTURATION ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | Il ressort des enquêtes que les conditions imposées dans la société pour obtenir une indemnité de départ, à savoir être âgé…
  7. C/16965/2007Chambre des prud'hommes13. November 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; ENTREPOSITAIRE ; TORT MORAL ; BAGARRE ; PLAINTE PÉNALE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | La Cour faisant siennes les conclusions des premiers juges admet que l'intensité de la bagarre entre T…
  8. C/27604/2006Chambre des prud'hommes11. November 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE; MANDATAIRE ; AVOCAT; JURISTE; MONOPOLE DE L'AVOCAT | Dans cet arrêt présidentiel, la Cour admet que bien que A ne soit pas formellement partie à la procédure entre E et T, il a qualité pour recourir s'agissant de…
  9. C/27273/2004Chambre des prud'hommes10. November 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; BANQUE ; DIRECTEUR ; CERTIFICAT DE TRAVAIL ; CHOSE JUGÉE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DILIGENCE ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; TORT MORAL ; RÉPUTATION ; FAUTE PROFESSIONNELLE | T a été licencié avec effet immédiat par E qu'il…
  10. C/27205/2004Chambre des prud'hommes10. November 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE; DIRECTEUR; CERTIFICAT DE TRAVAIL; CHOSE JUGÉE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DILIGENCE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; RÉPUTATION; TORT MORAL; RÉPUTATION ; FAUTE PROFESSIONNELLE | T a été licencié avec effet immédiat par E qu'il…
  11. C/24235/2007Chambre des prud'hommes3. November 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; MÉCANICIEN ; CAISSE DE CHÔMAGE ; INTERVENTION(PROCÉDURE) ; SUBROGATION LÉGALE ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; ABANDON D'EMPLOI ; FARDEAU DE LA PREUVE | Le fait de n'avoir pas repris son travail, à l'échéance de son congé accident et de n'avoir…
  12. C/31069/2006Chambre des prud'hommes31. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSISTANT ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | A mandate E pour effectuer des travaux de réfection de ses bâtiments. E engage T comme assistante pour suivre les travaux de réaménagement et diverses autres activités. Elle…
  13. C/26998/2006Chambre des prud'hommes29. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; PÉREMPTION; RÈGLEMENT DU LITIGE | Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, celles-ci ont demandé la suspension de l'audience jusqu'au 31 mai 2007. Le Tribunal des prud'hommes a alors indiqué, dans…
  14. C/16947/2006Chambre des prud'hommes29. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; SALAIRE; ATTESTATION DE SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; VACANCES; RÉSILIATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL; OPPOSITION(PROCÉDURE); FARDEAU DE LA PREUVE; JUGEMENT PAR DÉFAUT | Amenée à examiner les critiques de E1 et…
  15. C/30253/2006Chambre des prud'hommes28. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PRESTATION DE SERVICES; DIRECTEUR; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); EXÉCUTION DE L'OBLIGATION; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | E est une société fournissant des prestations de services aux diverses sociétés et…
  16. C/17051/2007Chambre des prud'hommes27. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE; REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; CAISSE DE CHÔMAGE; INTERVENTION(PROCÉDURE); SUBROGATION LÉGALE ; DROIT AU SALAIRE | Dans cette affaire, T. a dans un premier temps été licenciée pour le 30 avril, mais les parties se…
  17. C/17092/2007Chambre des prud'hommes17. Oktober 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; COMMERCE DE DÉTAIL ; MATERNITÉ ; MALADIE ; ENFANT ; DEVOIR D'ASSISTANCE(FAMILLE) ; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE | En raison de l'état de santé de son nouveau-né, T. a demandé à E. de pouvoir repousser le début de son congé maternité jusqu'au retour de son…
  18. C/17797/2007Chambre des prud'hommes16. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INCIDENT; MOYEN DE DROIT CANTONAL; MANDATAIRE ; REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE | Le jugement par lequel le président de groupe a nié à A et B la qualité de mandataires professionnellement qualifiés et a invité T à s'assurer des services d'un autre mandataire si elle…
  19. C/20312/2006Chambre des prud'hommes15. Oktober 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ENTREPRISE COMMERCIALE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; ABUS DE DROIT ; DROIT IMPÉRATIF ; RENONCIATION(SENS GÉNÉRAL) ; RÉSILIATION ; CONTRAT | Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le document signé "bon pour accord" par le travailleur, avant la fin des rapports…
  20. C/12212/2007Chambre des prud'hommes9. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ASSISTANTE MÉDICALE; RÉSILIATION; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE; FORCE PROBANTE; ÉQUITÉ; FARDEAU DE LA PREUVE; COMPENSATION DE CRÉANCES | La Cour retient, à l'instar des premiers juges, qu'il est…
  21. C/9533/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE GASTRONOMIE ET D'HÔTELLERIE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | T, serveur dans une pizzeria, a fait l'objet d'un licenciement immédiat intervenu suite à une réclamation…
  22. C/8041/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COURTIER; ENTREPRISE COMMERCIALE; CARBURANT ET COMBUSTIBLE; SALAIRE; GRATIFICATION | Les parties ne s'entendent pas sur la qualification des primes qui étaient versées à l'employé, T estimant qu'il s'agit de salaire variable et E de gratification aléatoire. La Cour…
  23. C/8039/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COURTIER; COMMERÇANT; CARBURANT ET COMBUSTIBLE; SALAIRE; BASE DU REVENU; SUPPLÉMENT DE SALAIRE | Le fait que la rémunération complémentaire représentait des sommes supérieures à celle du salaire annuel de base, le fait que le montant de la rémunération complémentaire…
  24. C/19094/2007Chambre des prud'hommes3. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHÔMAGE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; MANDAT; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); VOLONTÉ | A l'instar des premiers juges, la Cour constate qu'aucun contrat de travail ne liait T à E, en ce sens que leur relation…
  25. C/1928/2007Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VENDEUR(PROFESSION); BIJOUTERIE; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; MANIFESTATION DE VOLONTÉ; SALAIRE; ASSURANCE-MATERNITÉ | La Cour estime, en l'espèce, qu'on ne saurait admettre que T, en quittant, dans un état d'excitation…
  26. C/17042/2007Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLACEMENT DE PERSONNEL; INSTALLATEUR; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; RÉSILIATION; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; DÉLAI DE RÉSILIATION; FARDEAU DE LA PREUVE; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; DEMEURE DU DÉBITEUR | T travaille pour l'agence de placement temporaire E. Alors qu'il…
  27. C/15988/2006Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUIER; GRATIFICATION; OPTION DE COLLABORATEUR; SALAIRE | T réclame, notamment, fr. 875'000.- à titre de bonus pour 2004 et 2005. Il soutient, en effet, que l'amendement qui prévoit qu'un bonus maximal de fr. 500'000.- sera payé "en tout ou partie d'année, en…
  28. C/12664/2007Chambre des prud'hommes2. Oktober 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; FARDEAU DE LA PREUVE ; INDEMNITÉ DE VACANCES; VACANCES; DÉLAI DE RÉSILIATION ; SALAIRE | La Cour constate que s'agissant de la description des tâches effectuées, les alléguations de T, employée…
  29. C/12360/2006Chambre des prud'hommes25. September 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VENDEUR(PROFESSION); RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DÉLAI DE RÉSILIATION; CALCUL DU DÉLAI; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; PROLONGATION; TREIZIÈME SALAIRE; CERTIFICAT DE TRAVAIL; ATTESTATION DE SALAIRE; DEMANDE RECONVENTIONNELLE; ENRICHISSEMENT…
  30. C/15011/2007Chambre des prud'hommes23. September 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; PROHIBITION DE CONCURRENCE; LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE; FRAIS PROFESSIONNELS; FRAIS DE VOYAGE; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; VACANCES; DÉLAI DE RÉSILIATION; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; INTÉRÊT…
  31. C/4321/2007Chambre des prud'hommes18. September 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BANQUE; SECRÉTAIRE(FONCTION) ; PARTENARIAT ENREGISTRÉ; RÉSILIATION; REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE; PROTECTION CONTRE LES CONGÉS; INDEMNITÉ DE DÉPART; RÉSILIATION ABUSIVE; HOMOSEXUALITÉ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | Dans cet arrêt, la Cour…
  32. C/15005/2007Chambre des prud'hommes4. September 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; THÉÂTRE(ART); RÉGISSEUR; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; OFFRE DE CONTRACTER; ACCEPTATION DE L'OFFRE; TACITE; REPRÉSENTATION; POUVOIR DE REPRÉSENTATION; REPRÉSENTATION SANS POUVOIRS; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; POURPARLERS; RÉSILIATION IMMÉDIATE | A, metteur en scène…
  33. C/8602/2004Chambre des prud'hommes25. August 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MENUISIER; RÉSILIATION; MANDAT; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; PERTE DE GAIN; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE; MORT; SUCCESSION; RÉPUDIATION(DROIT SUCCESSORAL); LIQUIDATION(EN GÉNÉRAL); POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; MASSE EN FAILLITE; CESSION…
  34. C/4867/2006Chambre des prud'hommes22. August 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE; SURSIS CONCORDATAIRE; CONCORDAT PAR ABANDON D'ACTIF; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE; GROUPE DE SOCIÉTÉS; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE; RÉSILIATION | T était employée de E1SA, active dans le domaine de la navigation aérienne, puis au…
  35. C/3747/2006Chambre des prud'hommes22. August 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; AVIATION CIVILE ; SURSIS CONCORDATAIRE ; CONCORDAT PAR ABANDON D'ACTIF ; POURSUITE POUR DETTES ; GROUPE DE SOCIÉTÉS ; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE ; RÉSILIATION | T était l'employé de E. Au gré des aléas juridico-économiques du groupe E, il a été…
  36. C/10564/2007Chambre des prud'hommes20. August 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GARAGE(ENTREPRISE); CONTRAT D'APPRENTISSAGE; AUTORITÉ JUDICIAIRE(TRIBUNAL); COMPOSITION DE L'AUTORITÉ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE; PROLONGATION; FORME ÉCRITE; NULLITÉ; ERREUR ESSENTIELLE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; SALAIRE ; CONVENTION COLLECTIVE DE…
  37. C/19896/2006Chambre des prud'hommes6. August 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; ENTREPRISE DE NETTOYAGE CHIMIQUE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; SALAIRE; DROIT AU SALAIRE; VACANCES; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES; FARDEAU DE LA PREUVE; FORCE PROBANTE; CURATELLE | Moins d'une année après avoir été engagé par E en qualité…
  38. C/31361/2006Chambre des prud'hommes30. Juli 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; DIPLÔME ET CERTIFICAT PROFESSIONNEL; RÉSILIATION; RÉSILIATION IMMÉDIATE; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE; AMENDE; TAUX D'OCCUPATION(TRAVAIL) ; RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL) | La Cour, confirmant partiellement le jugement de…
  39. C/25581/2004Chambre des prud'hommes30. Juli 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COTISATION AVS/AI/APG; COTISATION À LA CAISSE DE PENSIONS; AFFILIATION AUX CAISSES; COTISATION DE L'EMPLOYEUR; COTISATION DU TRAVAILLEUR; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; COMPENSATION DE CRÉANCES; TRANSACTION(ACCORD) ; MANDAT ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ; DILIGENCE…
  40. C/27441/2007Chambre des prud'hommes22. Juli 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING; DIRECTEUR; ACTIONNAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FIDÉLITÉ; CONCURRENCE; PLAINTE PÉNALE; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; MOYEN DE DROIT CANTONAL; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ÉMOLUMENT DE JUSTICE | La présidente de la cour d'appel…
  41. C/7628/2007Chambre des prud'hommes21. Juli 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PERSONNEL DE NETTOYAGE; AUTORISATION DE SÉJOUR; DEMEURE DU CRÉANCIER; RÉSILIATION | Dès lors que E ne subordonnait plus la continuation de l'activité de T à la remise d'une autorisation de séjour renouvelée ou même à une attestation de demande de renouvellement…
  42. C/31068/2006Chambre des prud'hommes17. Juli 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMMERCE ET INDUSTRIE; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; ANCIENNETÉ DE SERVICE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE SELON LA LPP; PERTE DE GAIN; PRIME D'ASSURANCE | T, employé de E durant plus de 40 ans est…
  43. C/16261/2007Chambre des prud'hommes17. Juli 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; BOULANGERIE ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; INJURE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la Cour considère que des injures particulièrement grossières proférées par T contre son supérieur…
  44. C/8647/2007Chambre des prud'hommes16. Juli 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; FARDEAU DE LA PREUVE; SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | Les employeurs contestent l'existence même du contrat de travail. La Cour apprécie tous les éléments probatoires…
  45. C/3856/2007Chambre des prud'hommes15. Juli 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; RESSOURCES HUMAINES ; DIRECTEUR ; PLAN SOCIAL ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | La Cour, contrairement à l'avis des premiers juges, octroie une indemnité de départ à T., licenciée pour raisons économiques. La question…
  46. C/16650/2006Chambre des prud'hommes11. Juli 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; CERTIFICAT MÉDICAL ; FORCE PROBANTE ; MALADIE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; SAISIE DE SALAIRE ; COURSE DE SERVICE; VÉHICULE ; LOGEMENT DE SERVICE ; SALAIRE ; DROIT AU SALAIRE…
  47. C/29084/2006Chambre des prud'hommes9. Juli 2008CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE; ASSOCIÉ; DROIT IMPÉRATIF; RENONCIATION À DES PRÉTENTIONS DE SALAIRE; FARDEAU DE LA PREUVE; RECOURS JOINT; DEMANDE RECONVENTIONNELLE; PRÊT DE CONSOMMATION; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; ATTRACTION DE COMPÉTENCE | Confirmant le jugement de première…
  48. C/12705/2006Chambre des prud'hommes9. Juli 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; AGENT DE SECURITE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; VOL(DROIT PÉNAL) ; FARDEAU DE LA PREUVE ; APPRÉCIATION DES PREUVES | Au vu de l'ensemble des éléments du dossier, la Cour d'appel parvient à la conclusion, à l'instar des premiers juges, qu'il existe un…
  49. C/4888/2007Chambre des prud'hommes2. Juli 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; COMMERCE DE DÉTAIL ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; SOMMATION ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; SALAIRE ; TREIZIÈME SALAIRE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; ULTRA PETITA ; CAISSE DE CHÔMAGE ; INTERVENTION(PROCÉDURE) | Au cours d'une…
  50. C/30320/2006Chambre des prud'hommes24. Juni 2008; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; EMPLOYÉ DE MAISON ; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; MORT ; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE; ABANDON D'EMPLOI | T, employée de maison, a été engagé par les époux B et a continué à travailler pour Monsieur B au décès de son épouse. Durant ses…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.