Cour de Justice (Cour civile) GE
4 Entscheide aus 2008 · Chambre de surveillance
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- C/24059/2008Chambre de surveillance9. Dezember 2008; PLACEMENT D'ENFANTS EN VUE D'ADOPTION | confirmé par arrêt du TF | OPEE.5
- C/14750/2008Chambre de surveillance21. Oktober 2008; INSCRIPTION; REGISTRE DU COMMERCE | CO.938b ORC.165 ORC.15.2
- C/12884/2005Chambre de surveillance20. Oktober 2008; CURATEUR ; CURATELLE VOLONTAIRE ; RAPPORT DE GESTION | CC.394 CC.420.2 CC.423
- C/13697/2008Chambre de surveillance7. Oktober 2008; REGISTRE FONCIER ; RECOURS CONTRE LA DÉCISION DU CONSERVATEUR DU RF | LACC.92 CC.976
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.