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Cour de Justice (Cour civile) GE

33 Entscheide aus 2008 · Chambre pénale

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Chambre pénale2008Alle Filter löschen
  1. PM/908/2007Chambre pénale15. Dezember 2008; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉTENTION PRÉVENTIVE | CPP.379
  2. P/18690/2005Chambre pénale15. Dezember 2008; APPROPRIATION ILLÉGITIME | CP.137
  3. P/13452/2003Chambre pénale15. Dezember 2008; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | cp.42.4
  4. P/12557/2007Chambre pénale15. Dezember 2008; PARTIE CIVILE ; ABUS DE CONFIANCE | CPP.12.1; CPP.283; CP.138; CPP.25; CP.37; CP.34; CP.106
  5. P/11267/2008Chambre pénale15. Dezember 2008; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | LStup.19.1
  6. P/5706/2008Chambre pénale8. Dezember 2008; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.47; CP.49; 1; CP.42; CP.43; LStup. 19.2a.19.1.2 CP.252 LEtr.115.1 LCR.95.1
  7. P/13832/2006Chambre pénale8. Dezember 2008; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; MOYEN DE PREUVE ; TÉMOIN À DÉCHARGE | CPP.107A; CP.49; CP.106; CP.34.2; LCR.90.1; LCR.92.1.90.1 LCR.91 LCR.92.1
  8. PS/17/2008Chambre pénale24. November 2008DÉPENS; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; HONORAIRES | CPP.97
  9. P/5232/2007Chambre pénale24. November 2008LÉSION CORPORELLE SIMPLE; LÉSION CORPORELLE GRAVE ; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL) ; FIXATION DE LA PEINE | LCR.90.1; CP.122; CP.123; CP.47; CP.22; CP.125; CP.19.2
  10. P/4298/2008Chambre pénale24. November 2008; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP.147; LStup.19.2
  11. P/3963/2008Chambre pénale24. November 2008; RÉVOCATION DU SURSIS ; PEINE D'ENSEMBLE ; FIXATION DE LA PEINE | LStup.19.1; CP.46; CP.47; CP.42
  12. P/2687/2006Chambre pénale24. November 2008DOMICILE EFFECTIF; ESCROQUERIE ; CHÔMAGE | LACI.105; CP.146; aCP.63; LDIP:20.1a
  13. P/18703/2005Chambre pénale24. November 2008; ACCÈS INDU À UN SYSTÈME INFORMATIQUE ; PROVOCATION PUBLIQUE AU CRIME ; DISCRIMINATION RACIALE | CP.143bis; CP.259; CP.261bis
  14. P/15886/2003Chambre pénale24. November 2008; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; ACQUITTEMENT | LCR.36.2; OCR.14.1; LCR.32; OCR.4.1
  15. P/14233/2007Chambre pénale24. November 2008; STUPÉFIANT ; TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ; CONVERSION DE L'AMENDE | LStup.19.1; CP.106; CP.107; CP.105
  16. P/4529/2007Chambre pénale13. Oktober 2008; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; NÉGLIGENCE | LCR.100; LCR.27.2; OCR.16.1
  17. PS/56/2007Chambre pénale22. September 2008; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; DÉFAUT(CONTUMACE) | CPP.331.1; CPP.331.2; CPP.136.1; CPP.136.2; CPP.331.3; CPP.6
  18. P/11360/2004Chambre pénale25. August 2008; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION | LCR.36.3; LCR.31.1; CP.117
  19. PM/355/2007Chambre pénale31. Juli 2008; DÉTENTION INJUSTIFIÉE ; INDEMNITÉ POUR DÉTENTION | CPP.379
  20. P/9801/2004Chambre pénale14. April 2008; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; FIXATION DE LA PEINE | CP.2.2; CP.110.4; CP.251.1; CP.47; CP.50; CP.40
  21. P/11824/2006Chambre pénale14. April 2008DOL ÉVENTUEL; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES; LEX MITIOR | formulaire A indiquant mauvaise identité de l'ayant droit économique | CP.2.2; aCP.110.5.1; aCP.251.1; aCP.63; aCP.64; aCP.65; aCP.68.2; aCP.41
  22. P/10464/2004Chambre pénale14. April 2008HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LEX MITIOR ; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES | appel du PG et de la partie civile contre jugement d'acquittement. Violation du devoir de prudence du conducteur professionnel peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une sanction immédiate | CP.2.2…
  23. P/9685/2002Chambre pénale3. März 2008; FIXATION DE LA PEINE | renvoi du TF ; fixation de la peine en cas d'acquittement partiel | PPF.277ter.2.a; aCP.63; CPP.246.2
  24. P/1826/2007Chambre pénale3. März 2008; OBLIGATION D'ENTRETIEN | reformatio in peius admise - condamnation à une peine pécunaire sans sursis | CP.217; CP.34; CP.42; CPP.242
  25. P/1414/2006Chambre pénale3. März 2008; FIXATION DE LA PEINE ; COAUTEUR(DROIT PÉNAL) ; COMPLICITÉ ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | CP.25; CP.40; CP.47; CP.156
  26. P/12444/2007Chambre pénale3. März 2008CHANTAGE; PEINE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CPP.246.1; CP.43; CP.42
  27. P/8440/2007Chambre pénale28. Januar 2008; COCAÏNE ; CAS GRAVE ; FIXATION DE LA PEINE ; AGENT PROVOCATEUR ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; RÉVOCATION DU SURSIS ; PEINE D'ENSEMBLE | LStup.19.1; LStup. 19.2; CP.47; CP.50; CP.51; CP.42.2; CP.89.6
  28. P/8142/2007Chambre pénale28. Januar 2008; COCAÏNE ; CAS GRAVE ; INTERMÉDIAIRE ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.1; LStup.19.2a; LStup.19.1.7; CP.47; CP.42
  29. P/2643/2006Chambre pénale28. Januar 2008SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PEINE; PRONOSTIC | CP.43;
  30. P/18462/2006Chambre pénale28. Januar 2008; ESCROQUERIE ; DÉLIT MANQUÉ ; ASTUCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | atténuation de la peine admise en raison de tentative ; peine privative de liberté transformée en peine pécunaire | CP.2.2; CP.146.1; CP.47; CP.34.1; CP…
  31. P/15566/2004Chambre pénale28. Januar 2008HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ; CAUSALITÉ ADÉQUATE; FIXATION DE LA PEINE; EMPRISONNEMENT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(RÈGLE DE LA CIRCULATION) ; PRIORITÉ(CIRCULATION) | CP.117; CP.18; LCR.36.4; LCR.26
  32. P/14170/2007Chambre pénale28. Januar 2008; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.305bis; CP.70
  33. P/1089/2006Chambre pénale28. Januar 2008; QUALITÉ POUR RECOURIR ; PARTIE CIVILE | CP.139; CPP.239

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