Cour de Justice (Cour civile) GE
17 Entscheide aus 2009 · Chambre civile (Sommaires)
Filter2
Kammer
- Chambre civile47
- Chambre civile (Sommaires)
- Chambre des prud'hommes90
- Chambre des baux et loyers33
- Assistance Juridique16
- Chambre de surveillance9
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites234
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision0
- Chambre pénale23
- Chambre pénale de recours0
- Chambre d'accusation23
- Chambre administrative580
- Chambre des assurances sociales1'514
- Chambre constitutionnelle0
Neueste zuerst
- C/2549/2009Chambre civile (Sommaires)26. November 2009SÉQUESTRE(LP); OPPOSITION(PROCÉDURE); PRÉTENTION DE TIERS ; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(SOCIÉTÉ) | Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt | LP.278. LP.272.1.3
- C/16097/2009Chambre civile (Sommaires)26. November 2009; SURENDETTEMENT ; AJOURNEMENT DE LA FAILLITE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | LP.174. CO.725.A. CO.725
- C/12511/2009Chambre civile (Sommaires)26. November 2009DÉCLARATION D'EXÉCUTION; MAINLEVÉE(LP) ; DOCUMENT ÉCRIT; SOLIDARITÉ | LP.79. LP.80. CC.166
- C/10129/2009Chambre civile (Sommaires)15. Oktober 2009; MAINLEVÉE PROVISOIRE ; FALSIFICATION(ACTIVITÉ) ; PROCÉDURE PÉNALE ; VÉRIFICATION D'ÉCRITURE | LP.82
- C/6303/2009Chambre civile (Sommaires)3. September 2009; FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE | LP.190
- C/6292/2009Chambre civile (Sommaires)6. August 2009; EXIGIBILITÉ ; FORFAIT ; VERSEMENT ANTICIPÉ | LP.82. CO.75
- C/27231/2008Chambre civile (Sommaires)9. Juli 2009REGISTRE DU COMMERCE ; ADRESSE; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; DOMICILE EN SUISSE ; TYPE DE PROCÉDURE ; PROCÉDURE SOMMAIRE ; | CO.731.B. CO.718.4
- C/405/2009Chambre civile (Sommaires)18. Juni 2009MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; ASSURANCE SOCIALE ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS ; ; PRESTATION D'ASSURANCE INDUE ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE ; CONJOINT | LP.80. CC.166
- C/3403/2009Chambre civile (Sommaires)18. Juni 2009; MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; ÉMOLUMENT ADMINISTRATIF ; FRAIS(EN GÉNÉRAL) | LP.80
- C/29642/2008Chambre civile (Sommaires)18. Juni 2009; ACTION EN DIVORCE ; MESURE PROVISIONNELLE ; COMPÉTENCE EXCLUSIVE | LPC.72. CC.178
- C/1903/2009Chambre civile (Sommaires)28. Mai 2009; MAINLEVÉE PROVISOIRE ; ACTE DE DÉFAUT DE BIENS ; IDENTITÉ ; DÉBITEUR | LP.82
- C/25989/2008Chambre civile (Sommaires)7. Mai 2009LP.80
- C/25391/2008Chambre civile (Sommaires)7. Mai 2009; OUVRAGE(CONTRAT D'ENTREPRISE) ; INTERRUPTION ; DÉFAUT DE PAIEMENT ; HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS ; DÉBUT ; DÉLAI ; INSCRIPTION ; REGISTRE FONCIER | CC.839.2
- C/21335/2008Chambre civile (Sommaires)2. April 2009; CHANGEMENT DE PRATIQUE ; MEILLEURE FORTUNE ; OPPOSITION(LP) ; LETTRE ; PTT ; COMMUNICATION ; PRINCIPE DE LA RÉCEPTION | LP.265.A
- C/19977/2008Chambre civile (Sommaires)2. April 2009ÉVACUATION(EN GÉNÉRAL); EXPULSION DE LOCATAIRE; EXÉCUTION FORCÉE; JOUR DÉTERMINANT ; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(SOCIÉTÉ) ; ABUS DE DROIT; AMENDE | LPC.477. CC.2. LPC.40
- C/16587/2008Chambre civile (Sommaires)2. April 2009; CHANGEMENT DE PRATIQUE ; MEILLEURE FORTUNE ; OPPOSITION(LP) | LP.265a
- C/18341/2008Chambre civile (Sommaires)8. Januar 2009; OPPOSITION(LP) ; MAINLEVÉE PROVISOIRE ; EXÉCUTION DE L'OBLIGATION | LP.82
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.