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Cour de Justice (Cour civile) GE

90 Entscheide aus 2009 · Chambre des prud'hommes · Seite 1 von 2

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  1. C/23480/2008Chambre des prud'hommes23. Dezember 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GESTION DE FORTUNE ; RÉSILIATION; DÉLAI DE RÉSILIATION; TERME DE CONGÉ; PÉRIODE D'ESSAI; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) ; VOLONTÉ RÉELLE | La Cour confirme qu'en prévoyant un temps d'essai de six mois les parties se sont simplement trompées…
  2. C/16593/2008Chambre des prud'hommes23. Dezember 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; OUVRIER D'USINE; RECOURS JOINT; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); CALCUL | Appelée à statuer sur la quotité de l'indemnité de fr. 3'000.- net accordée par les premiers juges sur la base de l'art. 337c al. 3 CO à T, ouvrier, la Cour, après…
  3. C/11232/2008Chambre des prud'hommes23. Dezember 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE INDUSTRIELLE; RÉSILIATION; CONTESTATION DU CONGÉ; OBSERVATION DU DÉLAI ; PÉREMPTION ; RÉSILIATION ABUSIVE; COMPENSATION DE CRÉANCES; CESSION DE CRÉANCE(CO) | La Cour réforme le jugement entrepris en ce sens que E1, employeur de T, n'était pas en droit de…
  4. C/6564/2008Chambre des prud'hommes16. Dezember 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PLACEMENT DE PERSONNEL ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; CERTIFICAT MÉDICAL; FORCE PROBANTE; ASSURANCE | A l'instar des premiers juges, la Cour a constaté que E pouvait légitiment considérer que T avait abandonné son emploi et qu'elle était en droit de ne…
  5. C/26998/2006Chambre des prud'hommes15. Dezember 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COIFFEUR; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; INDEMNITÉ DE VACANCES; CALCUL; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) | Au regard des règles régissant l'apport des preuves, assouplies en procédure prud'homale, la Cour accepte ici de nouvelles pièces produites en appel. Il en résulte…
  6. C/9132/2008Chambre des prud'hommes10. Dezember 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTABLISSEMENT FINANCIER ; INFORMATICIEN ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ-PRESSION; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; GRATIFICATION | T réclame une indemnité correspondant à six mois de salaire pour licenciement abusif, au motif…
  7. C/8957/2006Chambre des prud'hommes4. Dezember 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTABLISSEMENT DE SOINS; MAISON DE RETRAITE; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; SALAIRE; DÉLAI DE RÉSILIATION; CONCLUSIONS; MODIFICATION DE LA DEMANDE ; MOTIF DU RECOURS; NOVA; MOYEN DE DROIT; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE; DÉCISION…
  8. C/14287/2008Chambre des prud'hommes27. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR ; ENTREPRISE INDUSTRIELLE ; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; NULLITÉ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ-PRESSION; PART DE BÉNÉFICE; COMPTABILITÉ; ACCORD DE VOLONTÉS; FRAIS PROFESSIONNELS; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL | Les premiers juges…
  9. C/2369/2008Chambre des prud'hommes26. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ASSURANCE ; GROUPE DE SOCIÉTÉS ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; SALAIRE ; PERTE DE GAIN ; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE | L'employeur qui omet de rendre attentif son employé sur le fait que sa couverture perte de gain est plafonnée à un montant largement inférieur au…
  10. C/19723/2008Chambre des prud'hommes26. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE; EXPERT FISCAL ; GRATIFICATION ; SALAIRE | E et T se sont mis d'accord sur une rémunération annuelle de fr. 222'000.- qui constituait la rétribution à laquelle l'employé pouvait prétendre. Les parties divergent toutefois sur une composante de cette…
  11. C/12119/2008Chambre des prud'hommes19. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL ; COMPARUTION PERSONNELLE; EXCEPTION(DÉROGATION); REPRÉSENTATION ; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL; FARDEAU DE LA PREUVE; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES; APPRÉCIATION DES PREUVES | Dans son…
  12. C/2379/2006Chambre des prud'hommes11. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE CHIMIQUE ET PHARMACEUTIQUE; DIRECTEUR; ACTION EN CONSTATATION; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; CONGÉ-PRESSION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME; ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION; PROMOTION; TORT MORAL | Sur la base d'une expertise concluant au fait que…
  13. C/16408/2008Chambre des prud'hommes11. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; PERSONNEL DE NETTOYAGE; INDEMNITÉ DE VACANCES; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | La Cour rappelle que pour qu'une indemnisation différée des vacances soit possible, en dérogation de l'art. 329d al. 1 CO, les conditions restrictives fixées…
  14. C/16319/2008Chambre des prud'hommes11. November 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; PERSONNEL DE NETTOYAGE ; ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME ; ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ; INDEMNITÉ DE VACANCES | Contrairement à l'avis des premiers juges, la Cour considère que T n'a pas été victime d'une discrimination salariale à raison du sexe du fait qu'elle gagnait…
  15. C/24906/2008Chambre des prud'hommes9. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE DE PEINTURE; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; RÉSILIATION; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TÉMOIN; FARDEAU DE LA PREUVE | La Cour confirme que l'appelante n'a pas démontré que son ancien employé, licencié avec effet immédiat…
  16. C/3552/2008Chambre des prud'hommes4. November 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COURTIER; ASSURANCE; VOYAGEUR DE COMMERCE; CONVENTION D'ARBITRAGE; DROIT DES SOCIÉTÉS ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); SALAIRE; FRAIS(EN GÉNÉRAL) | Dans cette affaire, la Cour a retenu, à l'instar des premiers juges, que E et T, actifs…
  17. C/17715/2008Chambre des prud'hommes3. November 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE ; OUVRIER DU BÂTIMENT ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; SALAIRE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; INTERPRÉTATION CONTRA STIPULATOREM | T a été engagé par E, société active dans le…
  18. C/19140/2007Chambre des prud'hommes22. Oktober 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE; AÉROPORT; EXPLOITANT DE L'AÉROPORT; TORT MORAL; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; RÉSILIATION ABUSIVE | T, qui avait été engagé en qualité de collaborateur au sein d'un des services passagers de l'aéroport, reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'il…
  19. C/16322/2008Chambre des prud'hommes22. Oktober 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHAUFFEUR; ACCIDENT PROFESSIONNEL; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; FIDÉLITÉ; NÉGLIGENCE; RISQUE INHÉRENT À L'EMPLOI | T, chauffeur de profession, conteste devant les Tribunaux la retenue sur salaire opérée par E pour un dommage qu'il a causé à ce dernier. En effet, T…
  20. C/24405/2005Chambre des prud'hommes20. Oktober 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; AUTORISATION D'EXERCER; CONTRAT MIXTE; SOUS-LOCATION; BAIL À LOYER; REMBOURSEMENT DE FRAIS(SENS GÉNÉRAL); ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE; ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME; HARCÈLEMENT SEXUEL(DROIT DU…
  21. C/11477/2007Chambre des prud'hommes14. Oktober 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES; SALAIRE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; MOYEN DE PREUVE; TÉMOIN ; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS | Après avoir apprécié le résultat des mesures probatoires, la Cour constate que c'est à juste…
  22. C/9672/2008Chambre des prud'hommes6. Oktober 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESSOURCES HUMAINES; CAHIER DES CHARGES; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | La Cour confirme le jugement de première instance déboutant T. de sa demande en paiement à l'encontre de E. à titre d'indemnité pour licenciement abusif sur la base de l'article 336…
  23. C/18972/2005Chambre des prud'hommes6. Oktober 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; APPRÉCIATION DES PREUVES; DROIT AU SALAIRE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; TORT MORAL ; MANDATAIRE; REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE; PRESCRIPTION | La Cour confirme que E…
  24. C/10804/2008Chambre des prud'hommes6. Oktober 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; RÉSILIATION ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; FARDEAU DE LA PREUVE ; APPRÉCIATION DES PREUVES | Sur appel de E., la Cour confirme le jugement attaqué…
  25. C/9145/2008Chambre des prud'hommes28. September 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; VENDEUR(PROFESSION) ; PROVISION(COMMISSION) ; AVANCE(EN GÉNÉRAL) ; SALAIRE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; FIDÉLITÉ ; FRAIS PROFESSIONNELS ; FRAIS DE VOYAGE ; COMPENSATION DE CRÉANCES ; PRINCIPE DE LA…
  26. C/13903/2006Chambre des prud'hommes28. September 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; ÉMOLUMENT; OPPOSITION(PROCÉDURE) | Dans son arrêt, la Cour rejette l'opposition à taxe formée par E. contre l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes le condamnant à un émolument complémentaire de décision de fr. 7'500.-. La Cour rappelle…
  27. C/2695/2007Chambre des prud'hommes15. September 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | La Cour d'appel retient que, quand bien même la procédure a fait ressortir que le comportement de T. au travail n'était…
  28. C/24018/2007Chambre des prud'hommes4. September 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; OUVRIER DU BÂTIMENT; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; ACCIDENT PROFESSIONNEL; CERTIFICAT MÉDICAL; INVALIDITÉ(INFIRMITÉ); SALAIRE; MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; DEMEURE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | A la suite d'une longue absence pour…
  29. C/7112/2008Chambre des prud'hommes3. September 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; RIXE | Dans cet arrêt, la Cour de céans retient que les responsables de l'hôtel E ont, bien, oralement, à plusieurs reprises fait part à T de leur mécontentement quant à la qualité de son travail.Il…
  30. C/25564/2007Chambre des prud'hommes1. September 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE HORLOGÈRE ; DIRECTEUR; INDEMNITÉ DE VACANCES; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; PRESCRIPTION | E soutient que son ancien employé n'était pas fondé à obtenir la rémunération de jours de congé consacrés à du travail ou de vacances non prises, du fait de sa…
  31. C/17301/2008Chambre des prud'hommes24. August 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRATS EN CHAÎNE ; VENDEUR(PROFESSION); CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE; RÉSILIATION; DÉLAI DE RÉSILIATION | T a été engagé au 1er janvier par E en qualité de responsable de ventes de lunettes de marques pour la Suisse romande et le Tessin. Le contrat prévoyait un…
  32. C/987/2008Chambre des prud'hommes14. August 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; EMPLOYÉ DE MAISON ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE ; DURÉE ET HORAIRE DE TRAVAIL ; SALAIRE ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; VACANCES | Saisie d'un appel d'un couple de maître de maison, qui entendait contester notamment l'absence de légitimation passive de…
  33. C/24947/2007Chambre des prud'hommes11. August 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PUBLICITÉ(COMMERCE); MARKETING; DIRECTEUR; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) ; RÉSILIATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FRAIS PROFESSIONNELS; CERTIFICAT DE TRAVAIL; DÉCOMPTE DE L'EMPLOYEUR | Le litige porte sur l'interprétation du contrat de travail d'un directeur de marketing…
  34. C/27092/2007Chambre des prud'hommes10. August 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTABLISSEMENT FINANCIER; ACTIONNAIRE ; DIRECTEUR; HÉRITIER; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; COMPENSATION DE CRÉANCES; PRÊT DE CONSOMMATION | E conteste devant la Cour la compétence ratione materiae de la Juridiction des prud'hommes, au motif que les créances de ses…
  35. C/26208/2007Chambre des prud'hommes7. August 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; BOULANGERIE; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL) ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | La Cour examine si les relations de travail entre E et T sont régies par la convention…
  36. C/9625/2008Chambre des prud'hommes6. August 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AGENT; COMMERCE ET INDUSTRIE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; DROIT FISCAL; IMPÔT À LA SOURCE; SALAIRE; PART DE BÉNÉFICE; PROVISION(COMMISSION); EXIGIBILITÉ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | La Cour estime, contrairement aux premiers juges, que…
  37. C/24881/2007Chambre des prud'hommes5. August 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MANDATAIRE; MOYEN DE DROIT CANTONAL ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | La Cour déclare irrecevable l'appel du mandataire de T, prénommé M, en tant qu'il a été, non seulement, formé dans la même écriture que celle de T, mais également au nom et…
  38. C/14071/2007Chambre des prud'hommes28. Juli 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; TRANSPORT ; AVIATION CIVILE ; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE; DÉLAI DE RÉSILIATION; ERREUR ESSENTIELLE; ACCORD DE VOLONTÉS ; VOLONTÉ RÉELLE | La Cour retient que T. avait préparé son contrat de travail en prenant comme modèle celui de son futur supérieur…
  39. C/27744/2007Chambre des prud'hommes21. Juli 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INDUSTRIE CHIMIQUE ET PHARMACEUTIQUE; JURISTE; DIRECTEUR; OPTION DE COLLABORATEUR; FUSION; DOL(VICE DU CONSENTEMENT); REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE ; TRANSACTION(ACCORD) ; RÉSILIATION | Alors que les parties avaient négocié la fin de leurs rapports contractuels, T…
  40. C/5896/2008Chambre des prud'hommes16. Juli 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ENSEIGNEMENT ; VACANCES ; VACANCES SCOLAIRES ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; FARDEAU DE LA PREUVE ; RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE | Faute pour elle d'avoir démontré que son ex-employé avait pris des vacances, E, école privée, appelle d'un jugement l'ayant…
  41. C/6429/2008Chambre des prud'hommes14. Juli 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DISTRIBUTION DE FILM; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE; CAISSE DE CHÔMAGE; INTERVENTION(PROCÉDURE); SUBROGATION LÉGALE; VACANCES | Dans cet arrêt, la Cour en vient a la conclusion que E ne saurait invoquer l'abandon de poste de T et…
  42. C/18187/2006Chambre des prud'hommes29. Juni 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SOCIÉTÉ FINANCIÈRE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; INDEMNITÉ DE VACANCES; FRAIS PROFESSIONNELS; TORT MORAL | Contrairement aux premiers juges, la Cour retient…
  43. C/22570/2006Chambre des prud'hommes24. Juni 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MARKETING ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; CONCLUSION DU CONTRAT; PRÉSOMPTION IRRÉFRAGABLE; RAPPORT DE SUBORDINATION; SALAIRE | La Cour confirme un jugement de première instance admettant l'existence d'un contrat de travail entre T___ et E___. La Cour considère que…
  44. C/4393/2008Chambre des prud'hommes22. Juni 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE | E1, désireux de mettre un terme à son activité d'exploitant viticole a pris des mesures pour réaliser les mutations nécessaires de ses parcelles en faveur de E2 et E3. Toutefois la vente des…
  45. C/9613/2008Chambre des prud'hommes15. Juni 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; MENUISERIE ; SALAIRE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; TREIZIÈME SALAIRE ; ABUS DE DROIT | Après 4 ans d'apprentissage de menuisier auprès de E1, T a échoué aux examens finaux. Il a alors été engagé par E2 pour une durée déterminée de…
  46. C/13819/2002Chambre des prud'hommes11. Juni 2009CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; ORDONNANCE DE CONDAMNATION ; USURE(DROIT PÉNAL) ; TRAVAIL AU NOIR ; AUTORISATION DE SÉJOUR | La Cour confirme que T, ressortissante mauricienne, n'a pas été accueillie en Suisse par sa tante et son oncle, les époux E…
  47. C/2868/2006Chambre des prud'hommes9. Juni 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; RÉCUSATION ; DÉCISION INCIDENTE
  48. C/9959/2002Chambre des prud'hommes3. Juni 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; INDUSTRIE HORLOGÈRE ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE ; GROUPE DE SOCIÉTÉS ; SOCIÉTÉ MÈRE ; SOCIÉTÉ FILLE | Appelée à se déterminer sur la légitimation passive de l'intimée, soit dans le cas d'espèce, la société holding, la Cour en vient à à la…
  49. C/15549/2007Chambre des prud'hommes29. Mai 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; MODE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; TREIZIÈME SALAIRE ; PROVISION(COMMISSION) ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; PRESCRIPTION ; FARDEAU DE LA PREUVE ; CERTIFICAT DE TRAVAIL ; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ; DOMMAGE MATÉRIEL ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Dans cette…
  50. C/29130/2007Chambre des prud'hommes28. Mai 2009; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; AGENT DE SECURITE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; HARCÈLEMENT SEXUEL(DROIT DU TRAVAIL) ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | Dans cette affaire, la Cour confirme l'avis des premiers juges, selon lesquels le licenciement de T., employée dans une société de sécurité privée…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.