Cour de Justice (Cour civile) GE
9 Entscheide aus 2009 · Chambre de surveillance
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- C/11752/2009Chambre de surveillance9. November 2009; REGISTRE FONCIER ; ANNOTATION | Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt n.p.
- C/29435/2005Chambre de surveillance27. Oktober 2009; MASSE SUCCESSORALE | Décision confirmée par arrêt du TF n.p.
- C/836/2004Chambre de surveillance23. September 2009; CONDITION DE RECEVABILITÉ
- C/23047/2006Chambre de surveillance21. September 2009; SUCCESSION
- C/3886/2002Chambre de surveillance15. Mai 2009; OBSERVATION DU DÉLAI | CC.420 LPC.30
- C/16695/2002Chambre de surveillance14. Mai 2009; RETRAIT DU DROIT DE GARDE ; DÉLAI DE RECOURS ; VOIE DE DROIT | cc.310
- C/29492/2006Chambre de surveillance13. Mai 2009; OBSERVATION DU DÉLAI | CC.386 CC.420
- C/18840/2002Chambre de surveillance22. April 2009; TUTEUR ; INTERDICTION
- C/23047/2006Chambre de surveillance20. April 2009; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; HONORAIRES ; NOTAIRE ; SUCCESSION
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.