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Cour de Justice (Cour civile) GE

21 Entscheide aus 2010 · Chambre civile (Sommaires)

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Chambre civile (Sommaires)2010Alle Filter löschen
  1. C/9252/2010Chambre civile (Sommaires)14. Oktober 2010MESURE PROVISIONNELLE ; EXPERTISE; PROCÉDURE ARBITRALE ; PREUVE À FUTUR | Nature et conditions de l'expertise provisionnelle; mesures visées par l'art. 26 CArb ; conditions de l'art. 27 Carb en relation avec la preuve à futur. | LPC.323.1. LPC.205. CARB.26.1. CO.367.2
  2. C/26622/2009Chambre civile (Sommaires)30. September 2010; SÉQUESTRE(LP) ; TRUST ; AYANT DROIT ÉCONOMIQUE ; EXIGIBILITÉ | Séquestre selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP d'un Trust ; Effets du formulaire A et notion de propriété juridique des avoirs bancaires | LP.271.1.4. LP.272.1. LP.284A.2
  3. C/1908/2010Chambre civile (Sommaires)30. September 2010; SÉQUESTRE(LP) ; OBJET SÉQUESTRÉ ; TIERS | Le délai pour former opposition court à l'égard du débiteur séquestré - peu importe qu'il soit présent ou représenté au moment de l'exécution de la mesure - dès la communication du procès-verbal de séquestre. Lorsque le tiers (revendiquant) n'est pas…
  4. C/10041/2010Chambre civile (Sommaires)30. September 2010REGISTRE DU COMMERCE; INSCRIPTION; OPPOSITION(PROCÉDURE); SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | Procédure de suspension d'une inscription au Registre du commerce | ORC.162
  5. C/4769/2010Chambre civile (Sommaires)8. September 2010MESURE PROVISIONNELLE ; CONVENTION D'ARBITRAGE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI | Compétence pour ordonner des mesures provisoires au sens de l'art. 24 CL d'un tribunal habituellement incompétent. | CL.24. LPC.324
  6. C/1414/2010Chambre civile (Sommaires)8. September 2010SÉQUESTRE(LP); CRÉDIT DOCUMENTAIRE; RECONNAISSANCE DE DETTE; FORME ÉCRITE ; SIGNATURE NUMÉRIQUE | LP.271.1.4. LP.82.1
  7. C/2142/2010Chambre civile (Sommaires)15. Juli 2010; TAUX D'INTÉRÊT ; INTÉRÊTS COMPOSÉS | LP.82. CO.73. CO.20. LCC.14
  8. C/895/2010Chambre civile (Sommaires)27. Mai 2010MAINLEVÉE DÉFINITIVE; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; FAMILLE ; DÉBUT; DÉCISION EXÉCUTOIRE ; JOUR DÉTERMINANT | LP.81. LPC.464. LPC.465
  9. C/27347/2009Chambre civile (Sommaires)27. Mai 2010; SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE ; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; COMPÉTENCE ; LIQUIDATEUR | Les art. 25 ss LDIP ne s'appliquent qu'aux décisions rendues "en matière civile" et non à celles qui relèvent de l'exécution forcée. La reconnaissance en Suisse de la nomination des liquidateurs officiels étrangers…
  10. C/26969/2009Chambre civile (Sommaires)15. April 2010; MESURE PROVISIONNELLE ; CONCURRENCE ; CLAUSE CONTRACTUELLE ; TRAVAILLEUR ; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE) | CO.340. LPC.326
  11. C/29642/2008Chambre civile (Sommaires)4. März 2010; LIMITATION(EN GÉNÉRAL); POUVOIR DE DISPOSER ; TRUST | 1. Conditions pour ordonner des mesures de restriction du pouvoir de disposer entre époux selon l'art. 178 CC. 2. Les juridictions genevoises sont compétentes pour ordonner, à titre provisionnel, des mesures conservatoires sur un immeuble sis…
  12. C/23781/2009Chambre civile (Sommaires)4. März 2010; MAINLEVÉE DÉFINITIVE ; DOSSIER | LP.80. LPC.107
  13. C/21228/2009Chambre civile (Sommaires)4. März 2010; REDDITION DE COMPTES ; MESURE PROVISIONNELLE | LPC.324
  14. C/20291/2009Chambre civile (Sommaires)4. März 2010MAINLEVÉE DÉFINITIVE; DÉCISION ÉTRANGÈRE; CITATION À COMPARAÎTRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) | LDIP.27.2.A. LDIP.29.1.C
  15. C/20230/2009Chambre civile (Sommaires)4. März 2010HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS | CC.837
  16. C/19989/2009Chambre civile (Sommaires)4. März 2010; DÉCLARATION D'EXÉCUTION ; INTERNATIONAL; JURIDICTION ARBITRALE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | L'art. VI CNY s'applique lorsque le recours interjeté dans le pays d'origine n'entraîne d'effet suspensif ni de plein droit, ni en vertu d'une décision de l'autorité de recours et confère au juge de…
  17. C/18300/2009Chambre civile (Sommaires)4. März 2010CONTRAT DE TRAVAIL; SIMULATION ; MAINLEVÉE PROVISOIRE; SALAIRE | LP.82. LPC.292. CO.319. CO.324
  18. C/21029/2009Chambre civile (Sommaires)4. Februar 2010AUGMENTATION DE CAPITAL ; MESURE PROVISIONNELLE ; REGISTRE PUBLIC; BLOCAGE; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE) | ORC. 162
  19. C/18971/2009Chambre civile (Sommaires)4. Februar 2010OBLIGATION D'ENTRETIEN; ACOMPTE; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL); RECOUVREMENT; MAINLEVÉE DÉFINITIVE; TITRE(DOCUMENT) | LP.80
  20. C/19788/2009Chambre civile (Sommaires)14. Januar 2010; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; URGENCE | CC.28.B. CC.28.C. LPC.347
  21. C/17066/2009Chambre civile (Sommaires)14. Januar 2010OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; MAINLEVÉE DÉFINITIVE; MAJORITÉ(ÂGE); LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | LP.80. CC.289

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.