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Cour de Justice (Cour civile) GE

104 Entscheide aus 2010 · Chambre des prud'hommes · Seite 1 von 3

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  1. C/23612/2009Chambre des prud'hommes22. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SPORTIF PROFESSIONNEL; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; CONDITION DE RECEVABILITÉ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF | Dans cette affaire, la Cour, à l'instar des premiers juges, a considéré que E, société gérant des équipes de cyclistes…
  2. C/3358/2009Chambre des prud'hommes17. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; BANQUE ; RÉSILIATION ; CONGÉ-PRESSION ; RÉSILIATION ABUSIVE ; CERTIFICAT DE TRAVAIL ; FARDEAU DE LA PREUVE | Sur appel de T, la Cour confirme le jugement du Tribunal, considérant que le congé donné par E l'avait été en raison du fait que T n'arrivait pas à…
  3. C/16312/2009Chambre des prud'hommes17. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; JOUR FÉRIÉ ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; TREIZIÈME SALAIRE | CO.324; CCNT.15 ; CCNT.16 ; CCNT.17; CCNT.18
  4. C/12555/2009Chambre des prud'hommes16. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; MÉDECIN SPÉCIALISTE ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE ; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES ; FARDEAU DE LA PREUVE ; DÉPENS ; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; CONGÉ-PRESSION | T, médecin ophtalmologue de profession, a été engagé par E1 ; son salaire était…
  5. C/20149/2009Chambre des prud'hommes14. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; CERTIFICAT MÉDICAL; RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; DÉPENS ; FARDEAU DE LA PREUVE | A l'instar des premiers juges, la Cour a estimé que la protection pour résiliation en temps inopportun ne…
  6. C/26792/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE ; COMPTABLE; DEMEURE; DROIT AU SALAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel E, qui avait licencié ses deux…
  7. C/26083/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ENTREPRISE COMMERCIALE ; SECRÉTAIRE(FONCTION) ; DEMEURE ; DROIT AU SALAIRE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel E, qui avait…
  8. C/25847/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ENTREPRISE COMMERCIALE ; SECRÉTAIRE(FONCTION) ; DEMEURE ; DROIT AU SALAIRE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel E, qui avait…
  9. C/25664/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ENTREPRISE COMMERCIALE ; DIRECTEUR ; DEMEURE ; DROIT AU SALAIRE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel E, qui avait licencié ses…
  10. C/25661/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PERSONNEL DE NETTOYAGE; DEMEURE; DROIT AU SALAIRE; COMPENSATIO | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel E, qui avait licencié ses deux directeurs et suspendu son activité, s'était trouvée en…
  11. C/25659/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE ; SECRÉTAIRE(FONCTION); DEMEURE; DROIT AU SALAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DEMANDE RECONVENTIONNELLE | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon…
  12. C/25658/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE; DIRECTEUR; DEMEURE; DROIT AU SALAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel E…
  13. C/25655/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE ; DIRECTEUR; DEMEURE; DROIT AU SALAIRE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du Tribunal selon lequel E, qui avait licencié ses deux…
  14. C/25653/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ENTREPRISE COMMERCIALE ; JURISTE ; DEMEURE ; EMPLOYEUR ; DROIT AU SALAIRE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | Sur appel de E, active dans le domaine de l'immobilier, la Cour confirme le jugement du…
  15. C/16504/2009Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ; DIRECTEUR ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; PROCÉDURE PÉNALE ; PROLONGATION DU DÉLAI ; FRAIS PROFESSIONNELS ; FRAIS DE VOYAGE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; ÉQUITÉ | Suite à l'appel de T, « commercial supervisor » au sein d'une société de conseil et de…
  16. C/11852/2008Chambre des prud'hommes6. Dezember 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DIRECTEUR; RÉSILIATION ABUSIVE; ENTREPRISE COMMERCIALE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); CONTESTATION DU CONGÉ; DROIT AU SALAIRE; POURSUITE POUR DETTES | La Cour considère comme abusif le licenciement donné à T. et condamne E. à lui verser l'équivalent d'un demi mois de…
  17. C/19385/2008Chambre des prud'hommes30. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VOYAGEUR DE COMMERCE; CHIMISTE; RÉSILIATION ABUSIVE; CERTIFICAT DE TRAVAIL; INDEMNITÉ DE VACANCES; LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER; GRATIFICATION; BONUS; CLAUSE CONTRACTUELLE; PROHIBITION DE CONCURRENCE; CLAUSE PÉNALE ; RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL) | La Cour admet…
  18. C/14246/2009Chambre des prud'hommes30. November 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; COURTIER ; HUILE DE PÉTROLE ; BONUS ; GRATIFICATION | Dans le cas présent, la Cour a considéré que les bonus versés à T, négociant sur le marché pétrolier, en sus de son salaire, avaient conservé leur caractère accessoire de gratification au sens de l'art. 322d…
  19. C/11654/2008Chambre des prud'hommes30. November 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; LÉSION CORPORELLE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; TORT MORAL ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(RAPPORT OBLIGATIONNEL) ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | Contrairement aux premiers Juge, la Cour estime que T., cadre commercial…
  20. C/6535/2008Chambre des prud'hommes29. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL); SALAIRE MINIMUM; PARTIE AU CONTRAT; DROIT AU SALAIRE; VOLONTÉ RÉELLE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | Contrairement aux premiers juges, la Cour a estimé…
  21. C/6091/2009Chambre des prud'hommes29. November 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; VENDEUR(PROFESSION) ; KIOSQUE ; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE ; TRANSFERT(EN GÉNÉRAL) ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; DROIT AU SALAIRE | Après avoir réentendu les protagonistes du litige, et…
  22. C/27582/2007Chambre des prud'hommes29. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; EMPLOYÉ DE MAISON; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL); SALAIRE MINIMUM; PARTIE AU CONTRAT; DROIT AU SALAIRE; VOLONTÉ RÉELLE; VACANCES; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL | Contrairement aux premiers juges, la Cour a estimé que T. était partie à…
  23. C/26583/2009Chambre des prud'hommes18. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONCLUSION DU CONTRAT; FARDEAU DE LA PREUVE; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; DEMEURE DU DÉBITEUR; DROIT AU SALAIRE; BONUS; RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE; DOMMAGE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); FRAIS DE LA PROCÉDURE; DÉPENS | Sur appel de E…
  24. C/13079/2009Chambre des prud'hommes15. November 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; AGENT DE SECURITE ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; ABANDON D'EMPLOI ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DROIT AU SALAIRE | Contrairement aux premiers juges, la Cour considère que T, agent de sécurité, n'a pas été licencié avec effet immédiat dès…
  25. C/7874/2009Chambre des prud'hommes12. November 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; ABANDON D'EMPLOI ; CERTIFICAT MÉDICAL ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; MALADIE | Pour admettre l'abandon de poste, la Cour rappelle qu'il faut que le travailleur ait manifesté sa volonté de refuser définitivement l'exécution de sa…
  26. C/22091/2008Chambre des prud'hommes4. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HORLOGER; GROUPE DE SOCIÉTÉS; TRANSFERT(EN GÉNÉRAL); LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; RÉSILIATION ABUSIVE; LIBERTÉ D'ASSOCIATION; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | Sur appel de T, ouvrière dans le domaine de…
  27. C/18180/2009Chambre des prud'hommes4. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; GÉRANCE D'IMMEUBLES; DIRECTEUR; RÉSILIATION; TERME DE CONGÉ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); VOLONTÉ RÉELLE ; CONTENU DU CONTRAT; CLAUSE CONTRACTUELLE; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(SENS GÉNÉRAL); CERTIFICAT DE TRAVAIL; DEMANDE RECONVENTIONNELLE…
  28. C/11234/2009Chambre des prud'hommes4. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ; MAXIME INQUISITOIRE; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; RÉSILIATION ABUSIVE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; CERTIFICAT DE TRAVAIL; RECOURS JOINT; INDEMNITÉ DE VACANCES | Sur appel de T, employé d'une…
  29. C/11658/2008Chambre des prud'hommes3. November 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; VENTE; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DEVOIR PROFESSIONNEL; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; PREUVE; FIDÉLITÉ | La Cour confirme que le licenciement notifié à T., manager chargé de vente chez E., n'était pas abusif. En effet, les motifs…
  30. C/23946/2009Chambre des prud'hommes1. November 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; JARDINIER ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; VOLONTÉ RÉELLE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; INDEMNITÉ DE VACANCES | T, jardinier qualifié, a été licencié par E après avoir averti le concierge du Cycle d'orientation dans les jardins duquel il travaillait, ainsi qu'un…
  31. C/12606/2009Chambre des prud'hommes7. Oktober 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AGENT DE CHANGE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); SALAIRE; INDEMNITÉ DE VACANCES; FARDEAU DE LA PREUVE; DÉLAI; RETARD | Dans son arrêt, la Cour, à l'instar des premiers juges, confirme que E, spécialisé dans les transferts d'argent en…
  32. C/26312/2008Chambre des prud'hommes5. Oktober 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; PILOTE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; VACANCES ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; CAISSE DE CHÔMAGE ; SUBROGATION ; INTERVENTION(PROCÉDURE) | Sur appel de E, compagnie aérienne, la Cour annule le jugement de première instance et déboute T, jeune commandant de…
  33. C/9643/2008Chambre des prud'hommes28. September 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; BANQUE ; DROIT AU SALAIRE ; PART DE BÉNÉFICE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; VOLONTÉ RÉELLE ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ DE DÉPART | La banque E. a engagé T. en qualité de directeur. E. a mis un terme au contrat de…
  34. C/9319/2009Chambre des prud'hommes28. September 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; TREIZIÈME SALAIRE ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Sur appel de T, chef d'équipe d'une entreprise de textile, la Cour confirme que la résiliation avec effet immédiat notifiée par T à E n'était pas justifiée. T ne pouvait se prévaloir de l'article…
  35. C/18033/2006Chambre des prud'hommes28. September 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; EMPLOYÉ DE GASTRONOMIE ET D'HÔTELLERIE ; EMPLOYEUR ; RAPPORT DE DROIT ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; DROIT AU SALAIRE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | La Cour confirme le jugement du Tribunal qui avait conclu à l'existence d'un contrat de travail entre T. et E…
  36. C/15549/2007Chambre des prud'hommes23. September 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; VACANCES ; CALCUL ; MOYENNE ; ÉQUITÉ | La Cour estime qu'en l'absence d'éléments probants fournis par T__ , le nombre de jours de vacances qu'il a pris au cours de la période litigieuse doit être calculé sur la base de la moyenne des jours de vacances non pris par…
  37. C/11697/2009Chambre des prud'hommes22. September 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; CONCLUSION DU CONTRAT ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ ; RAPPORT DE SUBORDINATION ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; FARDEAU DE LA PREUVE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; DÉPENS…
  38. C/16190/2009Chambre des prud'hommes17. September 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COIFFEUR; COSMÉTIQUE ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL); PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; SALAIRE; COMPENSATION DE CRÉANCES; RÉPÉTITION(ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME) | Dans cet arrêt, contrairement aux premiers juges, la Cour a admis que E, exploitant…
  39. C/23644/2009Chambre des prud'hommes16. September 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ; INTERRUPTION ; DURÉE ; INDEMNITÉ DE VACANCES ; CERTIFICAT DE TRAVAIL ; DÉPENS ; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE | A l'instar des premiers juges, la Cour a retenu que les rapports de travail liant E à T, employé…
  40. C/6440/2009Chambre des prud'hommes14. September 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES ; RELATION DE CONFIANCE ; DOMMAGE | La découverte par E de la tromperie de T, qui s'était prévalue d'une formation universitaire inexistante non seulement lors de l'engagement, mais également lors…
  41. C/6258/2009Chambre des prud'hommes26. August 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CESSION D'UN PATRIMOINE OU D'UNE ENTREPRISE ; RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; SALAIRE MINIMUM | Confirmant le jugement de première instance, la Cour reconnaît qu'en reprenant le fonds de commerce d'un café-restaurant…
  42. C/8601/2006Chambre des prud'hommes24. August 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROFESSION PARAMÉDICALE; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; DILIGENCE | La Cour confirme que la résiliation immédiate du contrat de travail de T., aide-soignante employée par E. était justifié. T. avait en effet laissé sans soin pendant une nuit entière la belle…
  43. C/10704/2009Chambre des prud'hommes19. August 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COSMÉTIQUE; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT); VOLONTÉ RÉELLE; RAPPORT DE SUBORDINATION; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; PART DE BÉNÉFICE | Sur appel de T, esthéticienne, la Cour, contrairement à l'avis du Tribunal…
  44. C/5560/2009Chambre des prud'hommes17. August 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; CUISINIER ; RÉSILIATION ABUSIVE ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; FARDEAU DE LA PREUVE | Sur appel de T, cuisinier, la Cour confirme la décision des juges de première instance et refuse pour les…
  45. C/29179/2008Chambre des prud'hommes9. August 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ASSUREUR ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) | Reste encore litigieuse en appel, la question de l'interprétation du système de rémunération prévue contractuellement. En effet, E allègue que les commissions générées par T doivent d'abord couvrir…
  46. C/14420/2009Chambre des prud'hommes9. August 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; ENSEIGNANT ; RÉSILIATION ABUSIVE ; JUSTE MOTIF | A l'instar des premiers juges, la Cour confirme que le licenciement de T, enseignant multimédias, n'est pas abusif, dès lors que, quand bien même T était le partenaire de vie de A qui enseignait également pour E…
  47. C/3248/2009Chambre des prud'hommes3. August 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE; RÉSILIATION ; TRANSACTION(ACCORD) ; RÉSILIATION ABUSIVE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; VOLONTÉ RÉELLE ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; RECOURS JOINT ; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ |…
  48. C/30278/2008Chambre des prud'hommes30. Juli 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE ; TRAVAIL DU DIMANCHE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | S'agisant du personnel au sol du secteur de la navigation aérienne, les articles 20 lettre a LTr et 47 OLT2 n'obligent pas l'employeur à accorder au travailleur un congé…
  49. C/2990/2009Chambre des prud'hommes23. Juli 2010CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATIQUE; PART DE BÉNÉFICE; BONUS; CHIFFRE D'AFFAIRES; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; VOLONTÉ RÉELLE ; INTERPRÉTATION CONTRA STIPULATOREM ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Sur appel de T, engagée en qualité de directrice par E, entreprise active…
  50. C/11295/2009Chambre des prud'hommes21. Juli 2010; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; CHEVAL ; CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; JUSTE MOTIF ; ABANDON D'EMPLOI ; CERTIFICAT DE TRAVAIL | Sur appel de T, qui a travaillé pour E en qualité de palefrenière tant en France qu'en Suisse…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.