Cour de Justice (Cour civile) GE
24 Entscheide aus 2010 · Chambre pénale
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- P/6/2010Chambre pénale23. Dezember 2010; PROCÈS ÉQUITABLE ; ENQUÊTE PÉNALE | CPP.118; CEDH.6
- P/17904/2002Chambre pénale23. Dezember 2010; ABUS DE CONFIANCE ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; ALLOCATION AU LÉSÉ | CP.73; CP.138.1
- P/13180/2007Chambre pénale23. Dezember 2010FIXATION DE LA PEINE | CP.47
- P/11895/2008Chambre pénale23. Dezember 2010; VIOLATION DE DOMICILE ; OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ | CP.186; CP.286
- P/11833/2008Chambre pénale23. Dezember 2010; VIOLATION DE DOMICILE | CP.186
- PM/779/2008Chambre pénale22. November 2010; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; ALLOCATION AU LÉSÉ | CP.70; CP.73; LaCP.3
- PM/31/2009Chambre pénale22. November 2010; PEINE PÉCUNIAIRE ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ ; FIXATION DE L'AMENDE ; CONVERSION DE L'AMENDE | Cette décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Ce dernier a admis le recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement (arrêt du TF |…
- PM/1324/2010Chambre pénale18. Oktober 2010; MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE ; TRAITEMENT AMBULATOIRE | CP.61; CP.63
- P/13500/2007Chambre pénale27. September 2010; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ; FIXATION DE LA PEINE | CP.47; CP.219; LPA.26.1.a
- P/838/2006Chambre pénale26. Juli 2010ESCROQUERIE; BRIGANDAGE | Recours en matière pénale | CP.25; CP.140
- P/3363/2007Chambre pénale26. Juli 2010; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; REPENTIR SINCÈRE ; EXEMPTION DE PEINE | CP.48.d; CP.54; CP.117; CP.125
- PS/28/2010Chambre pénale14. Juli 2010; PRESCRIPTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI | CP.109
- PS/27/2010Chambre pénale14. Juli 2010; EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | CP.75.1; CP.75.3; CP.76; RSC.33.1
- P/7258/2009Chambre pénale28. Juni 2010; ORGANISATION CRIMINELLE | CP.260 ter
- P/19030/2007Chambre pénale28. Juni 2010; FIXATION DE LA PEINE | CP.47
- P/3724/2010Chambre pénale7. Juni 2010PROCÈS ÉQUITABLE ; AVOCAT | CEDH.6.1
- PS/15/2010Chambre pénale17. Mai 2010; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; FRAIS JUDICIAIRES | LPC.153; CPP.97; CPP.105; CPP.104; RTFDP.6; RTFDP.12
- P/5111/2007Chambre pénale17. Mai 2010; INTÉGRITÉ SEXUELLE ; ENFANT | CP.187.1
- P/5800/2009Chambre pénale22. März 2010; LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS | LEtr.116
- P/4102/2009Chambre pénale22. März 2010; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; AMENDE | CP.123:1; CP.123.2; CP.47; CP.42.4
- P/15346/2003Chambre pénale22. März 2010; ABUS DE CONFIANCE | CP:138
- P/17106/2006Chambre pénale18. Januar 2010; RIXE ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.42; CP:43; CP.47; CP.48d
- P/14208/2007Chambre pénale18. Januar 2010; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | LCR.26; CP.125
- P/12941/2009Chambre pénale18. Januar 2010; ESCROQUERIE ; ACQUITTEMENT | CP.146; CP.41; CP.181; CP.47
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.