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Cour de Justice (Cour civile) GE

781 Entscheide aus 2010 · Chambre administrative · Seite 1 von 16

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  1. A/4105/2010Chambre administrative22. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2010 A/4105/2010
  2. A/842/2009Chambre administrative21. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2010 A/842/2009
  3. A/715/2010Chambre administrative21. Dezember 2010; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; DROIT DES ÉTRANGERS ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COIFFEUR ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | En refusant d'octroyer l'autorisation de séjour pour études au recourant au motif que ce dernier aurait dû déposer sa demande depuis…
  4. A/4236/2008Chambre administrative21. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2010 A/4236/2008
  5. A/4066/2009Chambre administrative21. Dezember 2010; EMPLOYÉ PUBLIC ; ACTION EN CONSTATATION ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; DROIT SUPPLÉTIF ; ATTRACTION DE COMPÉTENCE ; ACTE ILLICITE | Dépôt d'une action en constatation de droit (refus de nomination) et d'une action pécuniaire (tort moral pour mobbing). Si le Tribunal administratif est l'autorité…
  6. A/4045/2008Chambre administrative21. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2010 A/4045/2008
  7. A/3915/2010Chambre administrative21. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2010 A/3915/2010
  8. A/3830/2010Chambre administrative21. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2010 A/3830/2010
  9. A/3645/2009Chambre administrative21. Dezember 2010; AVOCAT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; RÉPRIMANDE ; PUBLICITÉ(COMMERCE) ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; DILIGENCE ; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE ; CHANGEMENT DE PRATIQUE | La décision de la commission du barreau (commission) prononçant un blâme à l'encontre d'un avocat étant…
  10. A/2737/2007Chambre administrative21. Dezember 2010INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE; INCAPACITÉ DE TRAVAIL; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; INVALIDITÉ(INFIRMITÉ) ; RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE | Le recourant, ancien fonctionnaire déclaré invalide suite à un accident mais qui a retrouvé une capacité de travail totale…
  11. A/2435/2009Chambre administrative21. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2010 A/2435/2009
  12. A/1794/2010Chambre administrative21. Dezember 2010; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; MAISON DE RETRAITE ; PENSIONNAIRE D'UN ÉTABLISSEMENT ; DÉCISION ; LITIGE EN MATIÈRE DE TARIF | L'agrément du prix de pension par l'autorité cantonale, imposé par la loi, doit être vu comme comprenant les éléments constitutifs d'une décision prise à l'égard de l'EMS. Le…
  13. A/1535/2009Chambre administrative21. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2010 A/1535/2009
  14. A/4104/2010Chambre administrative16. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2010 A/4104/2010
  15. A/3976/2010Chambre administrative15. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2010 A/3976/2010
  16. A/4624/2009Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/4624/2009
  17. A/3947/2009Chambre administrative14. Dezember 2010LOI FÉDÉRALE SUR L'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS; VICTIME; FAUTE; DOMMAGE; PERTE DE SOUTIEN; TORT MORAL; REVENU; PRESTATION EN CAPITAL; COMPENSATION DE LA DIFFÉRENCE | Le conjoint et les enfants de la victime sont assimilés à celle-ci en ce qui concerne l'indemnité et la réparation morale. Le…
  18. A/3904/2006Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/3904/2006
  19. A/3899/2010Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/3899/2010
  20. A/3592/2010Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/3592/2010
  21. A/3369/2010Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/3369/2010
  22. A/2918/2010Chambre administrative14. Dezember 2010; RESTITUTION DU DÉLAI ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; AVANCE DE FRAIS ; PAIEMENT ; RETARD | Le paiement tardif de l'avance de frais à la commission cantonale de recours en matière administrative en raison d'une mauvaise lecture du délai imparti par l'avocat du recourant constitue une négligence…
  23. A/2802/2010Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/2802/2010
  24. A/2515/2010Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/2515/2010
  25. A/2397/2010Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/2397/2010
  26. A/1489/2008Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/1489/2008
  27. A/1262/2009Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/1262/2009
  28. A/1103/2009Chambre administrative14. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2010 A/1103/2009
  29. A/3979/2010Chambre administrative9. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.12.2010 A/3979/2010
  30. A/3906/2010Chambre administrative8. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2010 A/3906/2010
  31. A/5200/2007Chambre administrative7. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.12.2010 A/5200/2007
  32. A/5001/2008Chambre administrative7. Dezember 2010; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; TRANSFORMATION PARTIELLE ; LOYER INITIAL ; LOGEMENT DE LUXE ; LOYER CONTRÔLÉ | L'appartement en cause dont le loyer avant travaux était supérieur à la limite fixée par les art. 6 al. 3 et 9 al. 3 LDTR n'est pas un logement de luxe. Partant, le DCTI est tenu…
  33. A/4908/2008Chambre administrative7. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.12.2010 A/4908/2008
  34. A/4497/2008Chambre administrative7. Dezember 2010; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; EXAMEN(FORMATION) ; DOSSIER ; CONSTATATION DES FAITS ; ÉTUDIANT | Annulation d'une décision de l'université de Genève confirmant la note reçue par un étudiant lors d'un examen. En effet, le collège des professeurs de la faculté n'a pas statué en toute connaissance…
  35. A/3961/2010Chambre administrative7. Dezember 2010; ÉLECTION(DROITS POLITIQUES) ; MAGISTRAT ; AUTORITÉ JUDICIAIRE(TRIBUNAL) ; CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MOEURS ; FORMALISME EXCESSIF ; CANDIDAT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | La décision du bureau du Grand Conseil, déclarant irrecevable la candidature du recourant à un poste de magistrat du pouvoir…
  36. A/284/2008Chambre administrative7. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.12.2010 A/284/2008
  37. A/2696/2010Chambre administrative7. Dezember 2010; TAXI ; CHAUFFEUR DE TAXI ; AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE TAXI ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) ; LACUNE(LÉGISLATION) | La LTaxis et le RTaxis ne contiennent aucune disposition régissant le transfert d'un permis de service public appartenant à un chauffeur de taxis indépendant. Cette…
  38. A/2297/2008Chambre administrative7. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.12.2010 A/2297/2008
  39. A/1451/2010Chambre administrative7. Dezember 2010; DROIT FONCIER RURAL ; ZONE AGRICOLE ; BIEN-FONDS ; IMMEUBLE AGRICOLE ; TERRAIN AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; AFFECTATION | Il y a lieu de tenir compte, lors d'un désassujettissement d'une parcelle soumise à la LDFR, de l'aptitude d'un bien-fonds à une activité agricole et d'éléments non…
  40. A/1028/2010Chambre administrative7. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.12.2010 A/1028/2010
  41. A/3880/2010Chambre administrative3. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.12.2010 A/3880/2010
  42. A/3871/2010Chambre administrative1. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.12.2010 A/3871/2010
  43. A/3835/2010Chambre administrative1. Dezember 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.12.2010 A/3835/2010
  44. A/688/2009Chambre administrative30. November 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2010 A/688/2009
  45. A/4500/2009Chambre administrative30. November 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2010 A/4500/2009
  46. A/4411/2009Chambre administrative30. November 2010; TAXI ; CHAUFFEUR DE TAXI ; AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE TAXI ; CONTRIBUTION CAUSALE ; DROIT TRANSITOIRE ; APPRÉCIATION DES PREUVES | Le montant de la taxe unique dépend de la date du dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter un taxi de service public et non de celle de…
  47. A/4361/2009Chambre administrative30. November 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2010 A/4361/2009
  48. A/3501/2007Chambre administrative30. November 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2010 A/3501/2007
  49. A/3400/2009Chambre administrative30. November 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2010 A/3400/2009
  50. A/3393/2007Chambre administrative30. November 2010Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.11.2010 A/3393/2007

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.