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Cour de Justice (Cour civile) GE

105 Entscheide aus 2012 · Chambre pénale d'appel et de révision · Seite 1 von 3

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  1. PM/519/2011Chambre pénale d'appel et de révision27. Dezember 2012; CONTRAVENTION ; PRESCRIPTION | CP.109
  2. P/2828/2012Chambre pénale d'appel et de révision27. Dezember 2012; TYPE DE PROCÉDURE ; PROCÉDURE ORDINAIRE ; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE | CPP.362.5; CEDH.6.1
  3. PS/2/2012Chambre pénale d'appel et de révision21. Dezember 2012; DÉLAI ; APPEL(CPP) | REPSD.49.2; Cst.29.2
  4. P/6820/2012Chambre pénale d'appel et de révision21. Dezember 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19; CP.47; CPP.42
  5. P/15030/2011Chambre pénale d'appel et de révision20. Dezember 2012TENTATIVE(DROIT PÉNAL); MEURTRE; CONTRAINTE SEXUELLE; FIXATION DE LA PEINE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); PLAIGNANT ; AVOCAT; HONORAIRES | CP.111; CP.189.3; CP.47
  6. PM/31/2009Chambre pénale d'appel et de révision19. Dezember 2012; CONVERSION DE LA PEINE ; AMENDE ; PRESCRIPTION ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP.109; CP.100.1; CPP.429.1.a
  7. P/18820/2009Chambre pénale d'appel et de révision14. Dezember 2012INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE; VIOL; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); ERREUR SUR LES FAITS(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL); TORT MORAL; CALCUL | CP.190; CP.187; CP.13; CP.47; CP.19.2; CO.49
  8. P/7044/2008Chambre pénale d'appel et de révision10. Dezember 2012; EXPOSITION À UN DANGER ; IN DUBIO PRO REO ; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL) ; FIXATION DE LA PEINE ; EXEMPTION DE PEINE | CP.127; CP.47. CP.19.2; CP.54; CPP.10.3
  9. P/20292/2010Chambre pénale d'appel et de révision10. Dezember 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | LStup.19.2
  10. P/8279/2010Chambre pénale d'appel et de révision7. Dezember 2012; INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE ; ABUS DE CONFIANCE | CP.138
  11. P/13166/2010Chambre pénale d'appel et de révision7. Dezember 2012; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN ; FIXATION DE LA PEINE | CP.217; CP.169; CP.47;
  12. P/3034/2012Chambre pénale d'appel et de révision29. November 2012Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.11.2012 P/3034/2012
  13. P/10463/2011Chambre pénale d'appel et de révision28. November 2012; DÉCISION DE RENVOI | CPP.409
  14. PM/1390/2011Chambre pénale d'appel et de révision26. November 2012; EXEQUATUR(CONSUL) ; DÉCISION ; DROIT PÉNAL | LaCP.79.4; EIMP.94; EIMP.96; EIMP.103; EIMP.28; EIMP.106
  15. P/8527/2011Chambre pénale d'appel et de révision16. November 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) | LStup.19.2; CP.47; CP.46
  16. P/13393/2011Chambre pénale d'appel et de révision15. November 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; SÉJOUR ILLÉGAL ; FIXATION DE LA PEINE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.1.2; LEtr.115; CP.47; CP.43.1
  17. PM/315/2012Chambre pénale d'appel et de révision14. November 2012; CONVERSION DE LA PEINE | CP.39
  18. P/12109/2009Chambre pénale d'appel et de révision12. November 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; FIXATION DE LA PEINE | LStup.19.1.2; CP.47
  19. P/3778/2012Chambre pénale d'appel et de révision7. November 2012DOMAINE PUBLIC; CONTRAVENTION ; ACQUITTEMENT ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | LMDPu.3; LMDPu.6; LMDPu.10; CPP. 429; CPP.436.1
  20. P/11704/2011Chambre pénale d'appel et de révision5. November 2012; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR ; ERREUR SUR LES FAITS(EN GÉNÉRAL) ; ERREUR DE DROIT(EN GÉNÉRAL) ; IN DUBIO PRO REO ; ACQUITTEMENT ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | LCR.91; CPP.10.3; LCR.55; CP.21; CPP.429
  21. P/7198/2008Chambre pénale d'appel et de révision29. Oktober 2012; LÉSION CORPORELLE ; VIOLENCE DOMESTIQUE ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; FIXATION DE LA PEINE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; TORT MORAL | CP.123; CP.47; CPP.399; CEDH.6.2; CST.32; CPP.10; CPP.433; CO.49
  22. P/2825/2008Chambre pénale d'appel et de révision29. Oktober 2012BLANCHIMENT D'ARGENT; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); CRÉANCE | CP.305bis; CP.71
  23. P/20614/2010Chambre pénale d'appel et de révision23. Oktober 2012; OMISSION DE PRÊTER SECOURS ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE | CP.128; CP.123.1
  24. P/12192/2011Chambre pénale d'appel et de révision19. Oktober 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; FIXATION DE LA PEINE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; REPENTIR SINCÈRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | LStup.19; CP.47; CP.42; CP.43; CP.48; CP.54; CP.69
  25. P/15945/2008Chambre pénale d'appel et de révision17. Oktober 2012; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; DIFFAMATION | Recours au TF rejeté par arrêt | CP.173.1; CP.173.2; CP.173.3
  26. PM/1582/2011Chambre pénale d'appel et de révision16. Oktober 2012; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; NON-LIEU ; DROIT TRANSITOIRE | CPP.448; CPP-GE.379
  27. TP/3/2010Chambre pénale d'appel et de révision14. Oktober 2012; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | Cst.8; CP.70; CAAS.54
  28. P/298/2009Chambre pénale d'appel et de révision11. Oktober 2012; RIXE ; AGRESSION ; PLAIGNANT ; AVOCAT; HONORAIRES ; SOLIDARITÉ | CP.134; CP.133; CO.50; CPP.10; CPP.433
  29. P/7810/2010Chambre pénale d'appel et de révision9. Oktober 2012; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; LÉGITIME DÉFENSE ; PEINE PÉCUNIAIRE ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.123; CP.15; CP.34; CPP.428
  30. P/1481/2011Chambre pénale d'appel et de révision9. Oktober 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; APPEL(CPP) | Recours au TF rejeté par arrêt | CPP.90.1; CPP.91.1; CPP.91.2; CPP.91.3; CPP.94.1
  31. P/16453/2009Chambre pénale d'appel et de révision1. Oktober 2012DROIT D'ÊTRE ENTENDU; ACQUITTEMENT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DROIT TRANSITOIRE ; ASSISTANCE JUDICIAIRE | CST.29.2; CPP.3; CPP.429; CPP.135; RAJ.16; CPP-GE.379
  32. P/13015/2009Chambre pénale d'appel et de révision24. September 2012; RIXE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | Recours au TF rejeté par arrêt | CP.133.1; CP.133.2; CP.42.2
  33. PS/3/2012Chambre pénale d'appel et de révision17. September 2012; DROIT TRANSITOIRE | CPP.454.1; CPP.454.2
  34. P/6451/2011Chambre pénale d'appel et de révision17. September 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; RECEL ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.1; LStup.19.2; CP.160; CP.43; CP.46.1; CPP.389
  35. P/8422/2008Chambre pénale d'appel et de révision14. September 2012; ACQUITTEMENT ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.429.1; CPP.430
  36. P/3256/2007Chambre pénale d'appel et de révision10. September 2012; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE ; ACTE D'ORDRE SEXUEL ; ENFANT ; CONTRAINTE SEXUELLE ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION | CP.187; CP.189; CP.123; CP.219
  37. P/20460/2009Chambre pénale d'appel et de révision10. September 2012; ENCHÈRES ; DROIT CANTONAL ; ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL) ; ERREUR SUR LES FAITS(DROIT PÉNAL) ; AMENDE | LVVE.5; LVVEE.1; CP.13; CP.21; CP.52; CP.106
  38. P/19969/2010Chambre pénale d'appel et de révision10. September 2012APPEL(CPP); CONDITION DE RECEVABILITÉ ; CONCLUSIONS ; IN DUBIO PRO REO | CPP.10; CPP.399.4
  39. P/6059/2010Chambre pénale d'appel et de révision3. September 2012CPP.407.1.B
  40. P/2850/2012Chambre pénale d'appel et de révision3. September 2012; RÉCUSATION | CPP.56.f; Cst.30.1
  41. P/6788/2011Chambre pénale d'appel et de révision31. August 2012INDEMNITÉ POUR DÉTENTION | CPP.431
  42. P/11664/2011Chambre pénale d'appel et de révision30. August 2012; INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE ; BRIGANDAGE ; VOL(DROIT PÉNAL) ; FIXATION DE LA PEINE | CP.140; CP.139; CP.47
  43. P/19665/2009Chambre pénale d'appel et de révision27. August 2012PARTIE CIVILE; FONCTIONNAIRE ; CONDITION DE RECEVABILITÉ | CPP.122; LRCF.3; LPO.2; LPO.9; LOP.15; LOP.16
  44. P/3409/2001Chambre pénale d'appel et de révision22. August 2012Reçoit les appels formés par Roland BURGER et Martin HOFACKER contre le jugement
  45. P/298/2009Chambre pénale d'appel et de révision13. August 2012; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; ACQUITTEMENT | CPP.429
  46. P/2814/2009Chambre pénale d'appel et de révision13. August 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; APPEL(CPP) ; PLAIGNANT | CPP.382.1; CPP.115; CPP.118
  47. P/8527/2011Chambre pénale d'appel et de révision8. August 2012; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉFENSE D'OFFICE | CPP.132; CPP.135; CPP.429
  48. P/16220/2010Chambre pénale d'appel et de révision6. August 2012; FIXATION DE LA PEINE ; RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL) ; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) ; MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.341.2; CP.47; CP.19.2; CP.22; CP.60; CP.56; CP.63; CPP.428
  49. P/12325/2011Chambre pénale d'appel et de révision2. August 2012; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | LStup.19.1.2
  50. P/13839/2011Chambre pénale d'appel et de révision23. Juli 2012; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.42; CP 43

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.