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Cour de Justice (Cour civile) GE

82 Entscheide aus 2012 · Chambre pénale de recours · Seite 1 von 2

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  1. P/12453/2012Chambre pénale de recours19. Dezember 2012LÉSION CORPORELLE; DOMICILE COMMUN; PLAINTE PÉNALE; DÉLAI; RETARD; CONSULTATION DU DOSSIER; DÉFENSE D'OFFICE; CHANCES DE SUCCÈS | CPP.310; CP.123; CP.31; CPP.136
  2. P/7705/2012Chambre pénale de recours18. Dezember 2012; ADOLESCENT ; INJURE ; VOIES DE FAIT ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; DIRECTIVE(INJONCTION) ; PEINE ; AUTORITÉ INFÉRIEURE | 3. PPMin; 30.PPMin; CPP.318; CPP.319; 21.PPMin; 26.PPMin; CPP.8; CPP.397
  3. P/2910/2008Chambre pénale de recours18. Dezember 2012; PLAIGNANT ; LÉSÉ | CPP.115; CPP.118; CPP.119
  4. P/20292/2010Chambre pénale de recours14. Dezember 2012ASSISTANCE JUDICIAIRE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL) | CPP.135; RAJ.16
  5. P/2396/2012Chambre pénale de recours6. Dezember 2012; DÉTENTION PROVISOIRE ; PROLONGATION ; RISQUE DE COLLUSION ; MAXIME INQUISITOIRE ; REMPLACEMENT ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; COMPLÉMENT ; MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE ; CAS GRAVE ; RISQUE DE FUITE ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.221; CPP.80; CPP.237
  6. P/7032/2010Chambre pénale de recours30. November 2012DÉFENSE NÉCESSAIRE; AUDITION OU INTERROGATOIRE; POLICE JUDICIAIRE | CPP.131
  7. P/8442/2012Chambre pénale de recours29. November 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ ; LETTRE ; PRÉVENU ; AVOCAT ; SAUVEGARDE DU SECRET | CPP.235; LACP.30; CPP.382; CPP.127; CPP.129; CPP.264
  8. P/3631/2011Chambre pénale de recours29. November 2012DÉFENSE D'OFFICE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DÉPENS; TIERS | CPP.434
  9. P/12602/2012Chambre pénale de recours28. November 2012; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; AVOCAT ; PRINCIPE DE LA TERRITORIALITÉ ; COMPÉTENCE SUBSIDIAIRE ; EXTRADITION ; PRINCIPE DE LA DOUBLE INCRIMINATION | CPP.310; CPP.385; CP.3; CP.8; CP.7; EIMP.35
  10. P/1124/2012Chambre pénale de recours28. November 2012; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL) ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.310; LUsC.2; LUsC.3; LUsC.9; LUsC.25; LETr.64; CP.14
  11. P/3350/2012Chambre pénale de recours27. November 2012; CONTRAVENTION ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; DÉLAI ; RETARD ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; LÉGALITÉ ; FORMALISME EXCESSIF | CPP.354; CPP.3; CST.9; CST.29
  12. P/7579/2012Chambre pénale de recours23. November 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ ; DÉFENSE D'OFFICE ; REMPLACEMENT ; REJET DE LA DEMANDE | CPP.134; CPP.382
  13. P/4640/2012Chambre pénale de recours23. November 2012; ASSISTANCE JUDICIAIRE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; ASSOCIÉ ; COLLABORATEUR | CPP.135; RAS.16
  14. P/8215/2012Chambre pénale de recours19. November 2012DISJONCTION DE CAUSES; INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ; OBJET DU RECOURS | CPP.29; CPP.30; CPP.382
  15. P/18023/2011Chambre pénale de recours14. November 2012DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ; PROLONGATION; APPEL(CPP); MOTIVATION DE LA DÉCISION; RISQUE DE FUITE; RISQUE DE COLLUSION; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; VIOLATION DU DROIT; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE; CONTRÔLE DE LA DÉTENTION | CPP.220; CPP. 231, CPP.197
  16. P/16891/2011Chambre pénale de recours14. November 2012; PROLONGATION DU DÉLAI ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL) ; PRESCRIPTION ; MAXIME OFFICIELLE ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; DÉCISION FINALE | CPP.429; CPP.430; CPP.92; CPP.109:LCR.99
  17. P/12628/2012Chambre pénale de recours14. November 2012PLAN D'EXÉCUTION DES PEINES; CONGÉ(TEMPS LIBRE); REJET DE LA DEMANDE; MOTIVATION DE LA DÉCISION | CPP.439; CP.75
  18. P/17777/2011Chambre pénale de recours22. Oktober 2012ORDONNANCE DE CONDAMNATION; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE; MOYEN DE DROIT; MOTIVATION DE LA DÉCISION; NATURE JURIDIQUE; PLAIGNANT; INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ; ACTE D'ACCUSATION | CPP.81; CPP.329; CPP.356; CPP.322; CPP.354
  19. P/7755/2011Chambre pénale de recours18. Oktober 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; ORDONNANCE DE CONDAMNATION ; OPPOSITION TARDIVE ; RESTITUTION DU DÉLAI ; DÉCISION PRÉJUDICIELLE ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; JUGE DU FOND | CPP.329; CPP.340; CPP.356; CPP.94; CPP.354; CPP.94; CPP.339
  20. P/8673/2012Chambre pénale de recours17. Oktober 2012; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; BIEN CULTUREL ; PRODUIT DE L'INFRACTION | CPP.263; LTBC.28
  21. P/18074/2011Chambre pénale de recours17. Oktober 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; CAS BÉNIN | CPP.382; CPP.319, CP.52; CP.54
  22. P/6196/2012Chambre pénale de recours3. Oktober 2012ARRESTATION; DÉPLACEMENT(SENS GÉNÉRAL) ; INTERCANTONAL ; OBSERVATION DU DÉLAI | CPP.50; CPP.219
  23. P/11204/2011Chambre pénale de recours1. Oktober 2012; CONSULTATION DU DOSSIER ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; RISQUE DE COLLUSION | CPP.101
  24. P/7090/2011Chambre pénale de recours27. September 2012; DÉFENSE D'OFFICE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ; DOMICILE À L'ÉTRANGER | CPP.135; RAJ.16; LTVA.1; LTVA.6; LTVA.18; LTVA.27; LTVA.3; CO.112
  25. P/9822/2012Chambre pénale de recours25. September 2012; ADOLESCENT ; DÉTENTION PROVISOIRE ; PROLONGATION ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; PROPORTIONNALITÉ | PPMin.27; PPMin.39; CPP.222;
  26. P/2300/2011Chambre pénale de recours18. September 2012; DÉPENS ; DÉFENSE D'OFFICE | CPP.423; CPP.429; CPP.430
  27. P/1786/2012Chambre pénale de recours13. September 2012; POLICE JUDICIAIRE ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; DÉFENSE NÉCESSAIRE ; ENQUÊTE PÉNALE ; AVEU | CPP.130; CPP.306; CPP.309; CPP.299
  28. P/4962/2012Chambre pénale de recours5. September 2012; POLICE JUDICIAIRE ; ENQUÊTE PÉNALE ; MANDAT ; COMMENTAIRE(REMARQUE) ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; PROCÉDURE CONTRADICTOIRE ; DOSSIER | CPP.312
  29. P/9630/2012Chambre pénale de recours28. August 2012; MOYEN DE PREUVE ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; ENTRAIDE ; INTÉRÊT PUBLIC; PESÉE DES INTÉRÊTS | CPP.194; CPP.48;
  30. P/18820/2009Chambre pénale de recours28. August 2012PLAIGNANT ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; VICTIME; PARENTÉ; TORT MORAL; DOMMAGE; LIEN DE CAUSALITÉ; FARDEAU DE LA PREUVE | CPP.393; CPP.116; CPP.122; CO.45; CO.49
  31. P/160/2012Chambre pénale de recours23. August 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; SURVEILLANCE TÉLÉPHONIQUE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; OBJET DU RECOURS | CPP.279; CPP.393
  32. P/758/2012Chambre pénale de recours16. August 2012DIFFAMATION; PREUVE LIBÉRATOIRE; COMPÉTENCE; DÉPENS; ASSISTANCE JUDICIAIRE | CPP.310; CPP.8; CPP.343; CPP.436; CP.14; CP.173; CPP.136
  33. P/6676/2012Chambre pénale de recours16. August 2012DÉFENSE NÉCESSAIRE; AUDITION OU INTERROGATOIRE; POLICE JUDICIAIRE; MINISTÈRE PUBLIC; PEINE | CPP.130; CPP.131; CPP.61
  34. P/2059/2012Chambre pénale de recours10. August 2012; PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS ; DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; VIOLATION DU DROIT ; DÉTENTION PROVISOIRE ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.327; PPMIN.26; PPMIN.27; PPMIN.34; PPMIN.39
  35. P/5092/2012Chambre pénale de recours7. August 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPP.54; CPP.393; EIMP.30; EMP.25; PPMIN.39
  36. P/5862/2012Chambre pénale de recours16. Juli 2012; INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ ; PRESCRIPTION ; DÉBUT | CP.292; CP.98; CPP.310
  37. P/6739/2012Chambre pénale de recours10. Juli 2012DÉFENSE NÉCESSAIRE; DÉFENSE D'OFFICE; CHOIX DE L'AVOCAT | CPP.130; CPP.131; CPP.133
  38. P/18034/2011Chambre pénale de recours3. Juli 2012CONSULTATION DU DOSSIER; AUDITION OU INTERROGATOIRE | CPP.101
  39. P/10897/2010Chambre pénale de recours3. Juli 2012; CONSULTATION DU DOSSIER ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; DROIT DE GARDER LE SILENCE | CPP.101.1; CPP.113.1
  40. P/17606/2011Chambre pénale de recours19. Juni 2012; ENQUÊTE PÉNALE ; COMPLÉMENT ; POLICE JUDICIAIRE ; CONSULTATION DU DOSSIER ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; AUDITION OU INTERROGATOIRE | CPP.101; CPP.309
  41. P/11160/2011Chambre pénale de recours15. Juni 2012; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; DÉNONCIATEUR ; LÉSÉ ; DOMMAGE DIRECT ; BIEN PROTÉGÉ | CPP.105; CPP.115; LPP.86
  42. P/6513/2011Chambre pénale de recours5. Juni 2012; DÉFENSE NÉCESSAIRE ; DÉNUEMENT ; ASSISTANCE JUDICIAIRE ; DÉFENSE DE CHOIX ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) | CCP.127; CPP.129; CPP.130
  43. P/14816/2011Chambre pénale de recours5. Juni 2012; SECRET PROFESSIONNEL ; MOYEN DE PREUVE ; CONSULTATION DU DOSSIER ; POLICE ; MÉDIA ; DIFFAMATION ; BONNE FOI SUBJECTIVE | CPP.310; CPP.309; CPP.102; CPP.436; CP.320; CP.73
  44. P/3036/2012Chambre pénale de recours31. Mai 2012TRADUCTION; SIGNATURE; AVOCAT | CPP.68; CPP.127
  45. P/11042/2011Chambre pénale de recours15. Mai 2012SUREXPERTISE | CPP.189
  46. P/13380/2011Chambre pénale de recours10. Mai 2012; CONTRAVENTION ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE ; SIGNATURE ; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE ; DÉPENS ; FARDEAU DE LA PREUVE | CPP.110; CPP.356; CPP.429
  47. P/2487/2008Chambre pénale de recours8. Mai 2012DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION; DIRECTIVE(INJONCTION) ; DOMMAGE; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE | CPP.396; CPP.397; CPP.429
  48. P/11464/2011Chambre pénale de recours7. Mai 2012; PROCÉDURE PRÉPARATOIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; EXEMPTION DE PEINE | CPP.310; CPP.309; CPP.306; ; CP.52; CP.320; LCBVM.4
  49. P/19653/2006Chambre pénale de recours2. Mai 2012; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPLIQUE ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ ; ACTE D'ACCUSATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; EXPOSITION À UN DANGER ; DÉLIT D'OMISSION ; SOINS MÉDICAUX | CPP.390; CPP.310; CPP.318; CPP.80; CP.117; CP.127
  50. P/2024/2011Chambre pénale de recours30. April 2012; POLICE JUDICIAIRE ; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR ; SOUPÇON ; CAS BÉNIN | CPP.309; CPP.310; CP.304; CP.52; CP.303

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