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Cour de Justice (Cour civile) GE

745 Entscheide aus 2012 · Chambre administrative · Seite 1 von 15

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  1. A/3801/2012Chambre administrative21. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2012 A/3801/2012
  2. A/3645/2012Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3645/2012
  3. A/3612/2012Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3612/2012
  4. A/3600/2012Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3600/2012
  5. A/3525/2012Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3525/2012
  6. A/3379/2012Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3379/2012
  7. A/3353/2012Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3353/2012
  8. A/3123/2012Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/3123/2012
  9. A/1991/2010Chambre administrative20. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2012 A/1991/2010
  10. A/3326/2012Chambre administrative19. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.12.2012 A/3326/2012
  11. A/84/2012Chambre administrative18. Dezember 2012; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE ; POUVOIR D'EXAMEN ; DÉLAI FIXÉ PAR LE JUGE ; RETARD ; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) ; EXPLOITANT ; DANCING ; VOISIN ; PROPORTIONNALITÉ ; INTÉRÊT PUBLIC | Le Service du commerce (Scom) viole le droit d'être entendu de l'exploitant d'un dancing…
  12. A/836/2011Chambre administrative18. Dezember 2012; TAXI ; CHAUFFEUR DE TAXI ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; INFRACTION ; AMENDE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; COMPÉTENCE ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; VICE DE PROCÉDURE | Annulation d'une amende administrative, infligée à un chauffeur de taxi pour…
  13. A/818/2012Chambre administrative18. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.12.2012 A/818/2012
  14. A/756/2011Chambre administrative18. Dezember 2012; DROIT DES ÉTRANGERS ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; PROLONGATION ; REJET DE LA DEMANDE ; UNION CONJUGALE ; MÉNAGE COMMUN ; CAS DE RIGUEUR | Refus du renouvellement d'une autorisation de séjour après la dissolution du mariage lorsque la vie commune a duré moins de trois ans…
  15. A/5002/2006Chambre administrative18. Dezember 2012PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; POLLUTION; SITE CONTAMINÉ; PERTURBATEUR PAR COMPORTEMENT; PERTURBATEUR PAR SITUATION; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION; ASSAINISSEMENT(EN GÉNÉRAL) | Admission d'un recours contre une décision du TAPI confirmant une décision du service de géologie fixant un…
  16. A/3788/2011Chambre administrative18. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.12.2012 A/3788/2011
  17. A/3575/2009Chambre administrative18. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.12.2012 A/3575/2009
  18. A/3512/2012Chambre administrative18. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.12.2012 A/3512/2012
  19. A/340/2010Chambre administrative18. Dezember 2012; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ ; RÉCUSATION ; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE | Recevabilité du recours lorsque la composition de l'autorité de première instance n'est communiquée qu'avec le dispositif du jugement. Apparence de prévention d'un juge assesseur ayant, par le passé…
  20. A/3177/2012Chambre administrative18. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.12.2012 A/3177/2012
  21. A/2740/2012Chambre administrative18. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.12.2012 A/2740/2012
  22. A/2174/2009Chambre administrative18. Dezember 2012; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOYEN DE PREUVE ; PRESCRIPTION ; PROCÉDURE DE TAXATION ; IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; IMPÔT ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; REPRISE ; NE BIS IN IDEM ; AMENDE | Lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la…
  23. A/1552/2011Chambre administrative18. Dezember 2012MARCHÉS PUBLICS; NOTION; DROIT CANTONAL; CONCORDAT(TRAITÉ ENTRE CANTONS); TRAITÉ INTERNATIONAL; ADJUDICATEUR; ÉLECTRICITÉ; ÉNERGIE SOLAIRE; CONCURRENCE; CHAMP D'APPLICATION(EN GÉNÉRAL) ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) | Conclusion d'un contrat entre Palexpo S.A. et les SIG prévoyant la mise à…
  24. A/2597/2012Chambre administrative17. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2012 A/2597/2012
  25. A/4342/2011Chambre administrative14. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.12.2012 A/4342/2011
  26. A/667/2011Chambre administrative11. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2012 A/667/2011
  27. A/3964/2011Chambre administrative11. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2012 A/3964/2011
  28. A/3149/2012Chambre administrative11. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2012 A/3149/2012
  29. A/2156/2012Chambre administrative11. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2012 A/2156/2012
  30. A/1897/2011Chambre administrative11. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2012 A/1897/2011
  31. A/1611/2011Chambre administrative11. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2012 A/1611/2011
  32. A/1570/2011Chambre administrative11. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2012 A/1570/2011
  33. A/1087/2011Chambre administrative11. Dezember 2012EXPROPRIATION FORMELLE; ZONE; VALEUR DE RENDEMENT; VALEUR INTRINSÈQUE; VALEUR DE REMPLACEMENT; VALEUR À NEUF; DROIT DE PRÉEMPTION; VALEUR VÉNALE(SENS GÉNÉRAL) | La loi et la jurisprudence considèrent que la valeur vénale d'un bien est le prix que le propriétaire d'un immeuble exproprié pouvait…
  34. A/884/2012Chambre administrative4. Dezember 2012; RÉTROACTIVITÉ ; RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ; INTÉRÊT PRIVÉ ; PESÉE DES INTÉRÊTS | Recours contre une décision de l'OCP autorisant la divulgation de l'adresse du recourant ayant lui-même quitté le canton de Genève. Applicabilité du règlement entré en vigueur en cours de procédure mais avant que la…
  35. A/5165/2007Chambre administrative4. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.12.2012 A/5165/2007
  36. A/4568/2010Chambre administrative4. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.12.2012 A/4568/2010
  37. A/3411/2012Chambre administrative4. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.12.2012 A/3411/2012
  38. A/3369/2012Chambre administrative4. Dezember 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.12.2012 A/3369/2012
  39. A/142/2010Chambre administrative4. Dezember 2012IMPÔT; DONATION; SOCIÉTÉ SIMPLE; TAXE D'INSCRIPTION AU REGISTRE; CONCUBINAGE; AMENDE; DOL ÉVENTUEL; REFORMATIO IN PEJUS; SOCIÉTÉ SIMPLE | Après la vente d'un bien immobilier, propriété d'une seule personne, le produit de la vente versé sur un compte joint au nom du titulaire et de sa compagne…
  40. A/3336/2012Chambre administrative28. November 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2012 A/3336/2012
  41. A/991/2011Chambre administrative27. November 2012; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE ; DÉLAI DE RECOURS ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; PARLEMENT COMMUNAL ; COMMISSION PARLEMENTAIRE ; PROCÈS-VERBAL ; RAPPORT(EXPOSÉ) ; DOCUMENT ÉCRIT ; PUBLICITÉ(EN GÉNÉRAL) ; ACCÈS(EN GÉNÉRAL) ; DROIT COMMUNAL | En tant…
  42. A/712/2012Chambre administrative27. November 2012ZONE AGRICOLE; SURFACE D'ASSOLEMENT; IMMEUBLE AGRICOLE; JARDIN ; AFFECTATION ; EXPLOITATION AGRICOLE ; DURÉE ; ESPACE DE TEMPS | L'aptitude d'une parcelle à une activité agricole est de nature mixte à prédominance objective. Dans son appréciation, l'autorité tient compte du concept objectif et des…
  43. A/629/2011Chambre administrative27. November 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2012 A/629/2011
  44. A/3652/2008Chambre administrative27. November 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2012 A/3652/2008
  45. A/3467/2012Chambre administrative27. November 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2012 A/3467/2012
  46. A/2887/2007Chambre administrative27. November 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2012 A/2887/2007
  47. A/148/2012Chambre administrative27. November 2012; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; RAPPORTS DE SERVICE ; RÉSILIATION ; JUSTE MOTIF ; DÉLAI DE RÉSILIATION ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROPORTIONNALITÉ | Confirmation du licenciement d'un fonctionnaire. Motif fondé de résiliation tenant à…
  48. A/1234/2011Chambre administrative27. November 2012; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; INTÉRÊT PUBLIC ; SOUS-SOL ; LOGEMENT ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; POLICE DES CONSTRUCTIONS ; SANTÉ ; HYGIÈNE | L'intérêt public à la protection de la santé de l'homme (salubrité et hygiène publiques) est un intérêt de police, soit un intérêt public…
  49. A/1185/2011Chambre administrative27. November 2012; DROIT FISCAL ; DÉCISION DE TAXATION ; IMPÔT SPÉCIAL ; DROITS DE MUTATION ; IMMEUBLE ; COPROPRIÉTÉ ; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL) ; ADJUDICATION(VENTE AUX ENCHÈRES) | Constitue un acte translatif de propriété au sens de l'art. 33 LDE le transfert de droits sur un immeuble d'un sujet de droit à un autre…
  50. A/3376/2012Chambre administrative23. November 2012Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.11.2012 A/3376/2012

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.