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Cour de Justice (Cour civile) GE

740 Entscheide aus 2013 · Chambre administrative · Seite 1 von 15

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  1. A/3735/2013Chambre administrative23. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.12.2013 A/3735/2013
  2. A/3802/2013Chambre administrative20. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2013 A/3802/2013
  3. A/3787/2013Chambre administrative20. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2013 A/3787/2013
  4. A/2844/2013Chambre administrative19. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.12.2013 A/2844/2013
  5. A/955/2011Chambre administrative17. Dezember 2013; DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(PERMIS DE CONSTRUIRE) ; ÉTAGE ; 2E ZONE | Un alignement de fait en retrait des limites de propriété ne peut être retenu si les bâtiments du même côté d'une rue ne sont pas tous érigés…
  6. A/935/2012Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/935/2012
  7. A/923/2013Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/923/2013
  8. A/4832/2008Chambre administrative17. Dezember 2013AMENDE ; SOUSTRACTION D'IMPÔT; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) ; INTENTION ; FAUTE ; DOL ÉVENTUEL ; FIXATION DE L'AMENDE ; ATTÉNUATION DE LA PEINE | Confirmation du principe de l'amende fiscale portant sur la soustraction consommée d'impôt pour IFD 1997-1998 en raison des omissions intentionnelles, à tout…
  9. A/4588/2010Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/4588/2010
  10. A/4135/2011Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/4135/2011
  11. A/390/2013Chambre administrative17. Dezember 2013; FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; EXAMEN(FORMATION) ; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Admission du recours d'une étudiante en médecine dentaire et annulation de la décision d'élimination prononcée…
  12. A/3640/2012Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/3640/2012
  13. A/3367/2013Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/3367/2013
  14. A/3265/2010Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/3265/2010
  15. A/2616/2012Chambre administrative17. Dezember 2013; ANIMAL ; PROTECTION DES ANIMAUX ; DÉTENTION D'ANIMAUX ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; PROPORTIONNALITÉ ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Les conditions de détention des chevaux doivent être prises en compte dans leur globalité pour évaluer leur conformité à la législation sur la protection des animaux. |…
  16. A/2505/2012Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/2505/2012
  17. A/1720/2013Chambre administrative17. Dezember 2013; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; BOURSE D'ÉTUDES ; DROIT TRANSITOIRE ; LÉGALITÉ ; RÉVISION(LÉGISLATION) ; DROIT ACQUIS ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | La demande de remboursement du recourant ne correspondant ni à une demande en suspens, ni à une aide financière déjà accordée dans le cadre de l'aLOFP…
  18. A/1492/2011Chambre administrative17. Dezember 2013; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; FONDATION(PERSONNE MORALE) ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTESTATION CIVILE ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | Le Statut du Grand Théâtre de Genève constitue une base légale formelle suffisamment claire pour admettre la soumission au droit privé des rapports de…
  19. A/1491/2011Chambre administrative17. Dezember 2013; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; FONDATION(PERSONNE MORALE) ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTESTATION CIVILE ; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | Le Statut du Grand Théâtre de Genève constitue une base légale formelle suffisamment claire pour admettre la soumission au droit privé des rapports de…
  20. A/1438/2012Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/1438/2012
  21. A/1217/2012Chambre administrative17. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2013 A/1217/2012
  22. A/967/2013Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/967/2013
  23. A/536/2013Chambre administrative10. Dezember 2013; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; DÉCISION RELATIVE À DES PRESTATIONS ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ; REVENU DÉTERMINANT | Le jugement de la chambre des assurances sociales refusant à la recourante le droit à des prestations…
  24. A/4520/2011Chambre administrative10. Dezember 2013; DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; DÉCISION DE TAXATION ; CALCUL DE L'IMPÔT ; DÉDUCTION(SENS GÉNÉRAL) ; ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE ; DÉPENSE NÉCESSAIRE | Recours rejeté d'un enseignant du niveau secondaire contre le refus de l'AFC de déduire de son revenu le loyer d'une pièce de son…
  25. A/4275/2010Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/4275/2010
  26. A/41/2012Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/41/2012
  27. A/3918/2012Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/3918/2012
  28. A/3722/2013Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/3722/2013
  29. A/3525/2012Chambre administrative10. Dezember 2013; MARCHÉS PUBLICS ; ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS) ; APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS) ; PROCÉDURE D'ADJUDICATION ; PROCÉDURE OUVERTE ; COMMUNE ; MOTIVATION DE LA DÉCISION | Il n'y a pas d'abus du pouvoir d'appréciation de l'adjudicatrice, lorsque dans son offre, le soumissionnaire néglige de…
  30. A/340/2010Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/340/2010
  31. A/2842/2013Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/2842/2013
  32. A/2672/2013Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/2672/2013
  33. A/249/2013Chambre administrative10. Dezember 2013; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AVOCAT; CERTIFICAT DE CAPACITÉ ; EXAMEN(FORMATION) ; POUVOIR D'EXAMEN ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | La commission d'examens des avocats dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans son évaluation des résultats et apporte des explications…
  34. A/2371/2013Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/2371/2013
  35. A/214/2012Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/214/2012
  36. A/2010/2013Chambre administrative10. Dezember 2013; ASSISTANCE PUBLIQUE ; PRESTATION D'ASSISTANCE ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; AIDE FINANCIÈRE ; SUBSIDIARITÉ ; REVENU DÉTERMINANT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; FRAIS D'ENTRETIEN ET DE LOGEMENT ; ALLOCATION DE LOGEMENT…
  37. A/1989/2013Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/1989/2013
  38. A/1923/2012Chambre administrative10. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.2013 A/1923/2012
  39. A/1739/2013Chambre administrative10. Dezember 2013; ASSISTANCE PUBLIQUE ; PRESTATION D'ASSISTANCE ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; AIDE FINANCIÈRE ; SUBSIDIARITÉ ; REVENU DÉTERMINANT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ; SUBVENTION ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; FRAIS D'ENTRETIEN ET DE LOGEMENT |…
  40. A/570/2013Chambre administrative3. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.12.2013 A/570/2013
  41. A/3524/2013Chambre administrative3. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.12.2013 A/3524/2013
  42. A/3511/2012Chambre administrative3. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.12.2013 A/3511/2012
  43. A/3010/2013Chambre administrative3. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.12.2013 A/3010/2013
  44. A/2729/2011Chambre administrative3. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.12.2013 A/2729/2011
  45. A/2184/2013Chambre administrative3. Dezember 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.12.2013 A/2184/2013
  46. A/1788/2012Chambre administrative3. Dezember 2013; EXAMEN(FORMATION) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; FACULTÉ(UNIVERSITÉ); SCIENCES NATURELLES ; AUTORITÉ UNIVERSITAIRE ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | A la période…
  47. A/1286/2008Chambre administrative3. Dezember 2013; DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION) ; DOUBLE IMPOSITION ; DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE ; OBJET DU LITIGE ; PRESCRIPTION | Définition de l'objet du litige. Double imposition entre la France et la Suisse entre 1995 et 1997. Les contribuables n'ont jamais contesté leur domicile fiscal à Genève…
  48. A/3364/2013Chambre administrative28. November 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2013 A/3364/2013
  49. A/404/2013Chambre administrative26. November 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.2013 A/404/2013
  50. A/3701/2009Chambre administrative26. November 2013Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.2013 A/3701/2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.