Cour de Justice (Cour civile) GE
126 Entscheide aus 2014 · Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites · Seite 1 von 3
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- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision208
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours74
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative904
- Chambre des assurances sociales1'243
- Chambre constitutionnelle2
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- A/644/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2014Composition irrégulière; Effet exécutoire; Décision non motivée. | LOJ.122; LP.79; CPC.239
- A/2800/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2014Retard injustifié; Composition irrégulière. | LP.17.3; LOJ.122
- A/2637/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2014Saisie arrangée; Composition irrégulière. | LOJ.122
- A/2560/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. Dezember 2014Saisie complémentaire; information débiteur. | LP.90
- A/3326/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014Irrecevable. | LPA.65
- A/3238/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014Devoir de renseigner | LP.91
- A/3177/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014ADJUDI; CONSER; VENENC;CONGEN; ARBITR | LDFR.67.2; LP.129.4; LP.134.1
- A/3127/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014FOR;RATLOC;ANNULA | LP.22; LP.46; LP.50; LP.52
- A/2993/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014MINVIT; SAISIE; ANNULA | LP.17.4
- A/2987/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014Irrecevable.
- A/2955/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014REVEND; BIEMEU; POSSES | LP.106.2; LP.107; LP.108; LP.275
- A/2855/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014IRRECE; SAISIE; DECISI | CC.291; LP.17
- A/2796/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014REVEND; DELAI; SANOBJ | LP.17.4; LP.107; LP.108
- A/2752/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014Notification; Commandement de payer; Représentant; Conflit d'Intérêts. | LP.65
- A/2717/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014Notification viciée du commandement de payer. Conséquences (en l'espèce admissibilité de l'opposition formée tardivement). | LP.72; LP.74.1
- A/2499/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014SEQUES; RATLOC; BIEMEU | LP:17; LP.272; LP.275
- A/2342/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014PUBLICITE; AVIS AUX PARTIES; VALEUR VENTE. | LP.97; LP.125; LP.128
- A/2245/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites11. Dezember 2014PRISE INVENTAIRE; RETENTION; ESTIMATION. | LP.97; CO.268; CO.283
- A/3406/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014IRRECE | LP.17.2
- A/3025/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014LP.33.4; LP.74.1; LP.75.1
- A/2820/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014LP.33.4; LP.74.1
- A/2542/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014SAISIE; PROCIV; PROVER; DELAI | Plainte rejetée. | LP.34.1; LP.85; LP.85.A
- A/2496/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014SAIGAI; QUOSAI; EFFSUS; DELAI; MINVIT; NORINS | Plainte rejetée. | LP.93; LP.95.5
- A/2378/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014LP.230.3; LP.230.4.
- A/1885/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014SEQUES; NONLIE; INCOMP; PROVER. | LP.91.4; LP.271.1.4; LP.272.1; LP.275; LP.278.1
- A/1876/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014SAIDEF; SANOBJ; NOUEXA, | LP.17.4
- A/1608/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites20. November 2014SEQUES; EXESAI; INVEST | Plainte admise. Renvoi de la cause à l'Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Recours interjeté au TF par le débiteur le 2 décembre 2014, retiré par ordonnance du 12 novembre 2015 ( | LP.20.A.2.5; LP.89; LP.91.1; LP.93; LP.274; LP.275
- A/1729/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. November 2014Estimation; Expert. | LP.97
- A/2504/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2014For; Domicile. | Recours au TF interjeté par le débiteur le 17 novembre 2014 admis par arrêt du 29 mai 2015. La cause est renvoyée à la Chambre de surveillance pour nouvelle décision ( | LP.46; CC.23
- A/2484/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2014Commandement de payer; Identité. | LP.67
- A/2225/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites30. Oktober 2014Revendication. | LP.106
- A/933/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014ETENDUE VALIDATION; SEQUESTRE; MINIMUM VITAL. | LP.52; LP.93; LP.271.1.4
- A/919/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014RETINJ; PLAPEN; CONNOU | LP.17; LP.20.2.5
- A/438/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014BIENS CULTUELS; INSAISISSABLES. | LP.92.1.2
- A/2458/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014NOTIFI; SOCDOM | LP.17; LP.65.1.2; LP.65.2; LP.72.2; LP.74.1; CC.9
- A/2379/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014ENCHER; CONVEN; TERAGR; FOLENC; DELAI | LP.17; LP.134.1
- A/2272/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014Calcul du délai pour continuer la poursuite en cas de jugement de mainlevée rendu en la forme sommaire. | LP.88.2
- A/2239/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014SUCCES; PERJUR; COMPET; SEQUES; ETRANG | LP.49; LP.59.2
- A/2103/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014SAISIE; MINIMUM VITAL | LP.93
- A/2077/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014CESLIT | LP.231.3; LP.260; LP.268; OAOF.83.2; OAOF.95
- A/2053/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014SAISIE | LP.91; LP.95; LP.97
- A/1864/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014PREHYP; REAGAG | LP.41.1.bis; LP.41.2
- A/1825/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014OPPOSITION | LP.74
- A/1803/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014VALIDATION; SEQUESTRE; POURSUITES MULTIPLES. | LP.52; LP.279
- A/1725/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014FORPTE; DOMFIX; PRISON | LP.46; LP.48; CC.23.1
- A/1662/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014SAISIE; MINIMUM VITAL | LP.93
- A/1641/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014BENEXC; CESFID | LP.41.1bis; CC.793.1
- A/1341/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014LP.13.8; LP.140.2; ORFI.34.1; ORFI.36; ORFI.40. | La modification de l'état des charges conformément au jugement civil ne donne pas lieu à un nouveau délai de production. Recours au Tribunal fédéral du 22 octobre 2014
- A/1157/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites9. Oktober 2014DOMICI; IDENTI | LP.17; LP.67.1.1; LP.69.2.1; CC.23.1
- A/993/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites18. September 2014Séquestre; Avance de frais; Débours. | LP.68.1; LP.276.1; OELP.13.1; OELP.21
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.