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208 Entscheide aus 2014 · Chambre pénale d'appel et de révision · Seite 1 von 5

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  1. P/8023/2014Chambre pénale d'appel et de révision29. Dezember 2014RÉVISION(DÉCISION); MOTIF DE RÉVISION; NOVA; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | CPP.410.1.A
  2. P/4264/2013Chambre pénale d'appel et de révision23. Dezember 2014LÉSION CORPORELLE; VOIES DE FAIT; INJURE; MENACE(DROIT PÉNAL); LOCATAIRE; FIXATION DE LA PEINE; DOMMAGES-INTÉRÊTS; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP.123.1; CP.177.1; CP.180.1; RTP.11.1; CP.47; CP.19.2; CP.49.1; CP.73; CO.41; CPP.433.1.A
  3. P/7984/2014Chambre pénale d'appel et de révision22. Dezember 2014CONTRAVENTION; AMENDE; TITRE DE TRANSPORT; PLAINTE PÉNALE; MENDICITÉ | LPG.11A; LTV.57.2.b
  4. P/7793/2013Chambre pénale d'appel et de révision22. Dezember 2014LÉSION CORPORELLE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ | CP.123.1; CP.285.1
  5. P/6783/2008Chambre pénale d'appel et de révision22. Dezember 2014ABUS DE CONFIANCE | CP.42; CP.43; CP.47; CP.73; CP.138.1; CPP.123
  6. P/5039/2013Chambre pénale d'appel et de révision22. Dezember 2014LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LCR.90.3; LCR.90.4; CP.43
  7. P/392/2011Chambre pénale d'appel et de révision19. Dezember 2014PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; VIOL; COMMISSION EN COMMUN; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); VOIES DE FAIT; FIXATION DE LA PEINE; MESURE(DROIT PÉNAL) | CEDH.6.2; Cst.32.1; CPP.3; CP.190.1; CP.200; CP.126; CP.59; CP.60; CP.56
  8. P/16210/2012Chambre pénale d'appel et de révision19. Dezember 2014PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; VIOL; ACTE D'ORDRE SEXUEL; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); CONCOURS D'INFRACTIONS; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Cst.32.1; CPP.10.3; CP.190.1; CP.187.1; CP.181; CP.49; CPP.138; CPP.422
  9. P/1188/2011Chambre pénale d'appel et de révision19. Dezember 2014ACQUITTEMENT; FRAIS JUDICIAIRES | CPP.428.1; CPP.429.1.A
  10. P/4512/2009Chambre pénale d'appel et de révision18. Dezember 2014TORT MORAL; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.126.1.A; CO.47; LCR.62.1
  11. P/15469/2012Chambre pénale d'appel et de révision18. Dezember 2014LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | CEDH.6.2; Cst.32.1; CPP.10.3; LCR.90.2
  12. PS/31/2013Chambre pénale d'appel et de révision17. Dezember 2014DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉVISION(DÉCISION) | CPP.410.1.A
  13. P/6775/2012Chambre pénale d'appel et de révision17. Dezember 2014PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; VIOL; CONTRAINTE SEXUELLE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; DÉTENTION INJUSTIFIÉE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP.123; CP.187; CP.190; CPP.429
  14. P/4853/2009Chambre pénale d'appel et de révision17. Dezember 2014FIXATION DE LA PEINE | CP.42; CP.47; CP.49; CP.63; CP.123.4; CP.144; CP.180.2; CP.181; CP.285
  15. P/3127/2012Chambre pénale d'appel et de révision17. Dezember 2014EXPERTISE; VOL(DROIT PÉNAL); ACQUITTEMENT | CP.139; CP.186; CP.144; LEtr.115.1.B; CP.172ter; CPP.10.3
  16. P/10181/2013Chambre pénale d'appel et de révision15. Dezember 2014CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR; CONDUITE SANS AUTORISATION | CP.139.1; LCR.95.1.a
  17. P/9385/2012Chambre pénale d'appel et de révision11. Dezember 2014INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR | CP.304.1
  18. P/17497/2013Chambre pénale d'appel et de révision11. Dezember 2014LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS; AUTORISATION DE SÉJOUR; FIXATION DE LA PEINE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ASSISTANCE JUDICIAIRE | LEtr.115.1.B; CP.47.1; CPP.135.2; CPP.421.1; RAJ.16.1
  19. P/15903/2013Chambre pénale d'appel et de révision11. Dezember 2014INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE; BRIGANDAGE | CP.140
  20. P/10225/2014Chambre pénale d'appel et de révision11. Dezember 2014LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE; IN DUBIO PRO REO | CPP.421.1; LStup.19.1; LStup.19.A.1; CP.144; CP.286; CEDH.6.2…
  21. P/12554/2010Chambre pénale d'appel et de révision10. Dezember 2014IN DUBIO PRO REO; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); VIOL; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); MENACE(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE | CP.42; CP.43; CP.47; CPP.433
  22. PM/1093/2014Chambre pénale d'appel et de révision8. Dezember 2014LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  23. P/1944/2011Chambre pénale d'appel et de révision8. Dezember 2014PREUVE; ADMINISTRATION DES PREUVES; GESTION FAUTIVE; VIOLATION DE L'OBLIGATION DE TENIR UNE COMPTABILITÉ; FIXATION DE LA PEINE | CPP.389.3; CP.165.1; CP.166; CP.47
  24. P/13626/2013Chambre pénale d'appel et de révision4. Dezember 2014ACCIDENT DE LA CIRCULATION; POLICE | LCR.90.1; LCR.91a.1; CP.286
  25. P/4147/2012Chambre pénale d'appel et de révision1. Dezember 2014ESCROQUERIE | CP.146
  26. P/15524/2013Chambre pénale d'appel et de révision1. Dezember 2014PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; DROIT DES ÉTRANGERS; RENSEIGNEMENT ERRONÉ; ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL); CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | LEtr.118.1; CP.21; CP.69
  27. P/11219/2010Chambre pénale d'appel et de révision28. November 2014CONTRAINTE SEXUELLE; FRAIS DE LA PROCÉDURE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CEDH.6.2; Cst.32.1; CPP.10.3; CPP.135.2; CPP.136.2.B; CPP.421.1; CP.189.1; RAJ.16.1
  28. P/3164/2012Chambre pénale d'appel et de révision27. November 2014PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | CEDH.2; Cst.32.1; LStup.19.1.2; LStup.19.2 A
  29. P/17899/2011Chambre pénale d'appel et de révision26. November 2014LÉSION CORPORELLE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; PEINE PÉCUNIAIRE | CP.123.1; CP.34; CPP.433.1
  30. PM/1112/2014Chambre pénale d'appel et de révision25. November 2014LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  31. P/13919/2014Chambre pénale d'appel et de révision25. November 2014DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉVISION(DÉCISION) | CPP.410.1.A; CPP.411.1; CPP.411.2; CPP.412.1; CPP.412.2
  32. P/15500/2011Chambre pénale d'appel et de révision24. November 2014ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | CP.187.1; CO.49
  33. P/11345/2011Chambre pénale d'appel et de révision21. November 2014LÉSION CORPORELLE; LÉSION CORPORELLE GRAVE; INJURE; MENACE(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE | CP.123; CP.177; CP.180; CP.47; CP.49
  34. P/17502/2013Chambre pénale d'appel et de révision20. November 2014SÉJOUR ILLÉGAL; FIXATION DE LA PEINE | LEtr.115.1.B; CP.47; CP.49.2;
  35. P/15649/2010Chambre pénale d'appel et de révision20. November 2014UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ORDINATEUR; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.147; CP.42; CP.34; CP.37; CO.41; CPP.433; CP.70; CP.73
  36. P/11822/2008Chambre pénale d'appel et de révision17. November 2014ESCROQUERIE; FIXATION DE LA PEINE; FIXATION DE LA PEINE | CP.146; CP.47; CP.42; CP.43; CPP.239
  37. P/14844/2011Chambre pénale d'appel et de révision13. November 2014ESCROQUERIE; FILOUTERIE D'AUBERGE; INJURE; FIXATION DE LA PEINE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE COMPLÉMENTAIRE | CP.139; CP.146; CP.147; CP.177; CP.149; CP.49.2
  38. P/13210/2013Chambre pénale d'appel et de révision13. November 2014USURE(DROIT PÉNAL); IN DUBIO PRO REO; ACQUITTEMENT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP.157.1; CPP.10.3; CPP.429
  39. P/20176/2010Chambre pénale d'appel et de révision12. November 2014INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR; DIFFAMATION | CP.173
  40. PM/953/2014Chambre pénale d'appel et de révision11. November 2014LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86; CP.87; CP.94
  41. P/20842/2010Chambre pénale d'appel et de révision7. November 2014PRINCIPE DE L'ACCUSATION; FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES; ESCROQUERIE; DOMMAGE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); DOMMAGES-INTÉRÊTS | CPP.9.1; CPP.433; CPP.429; CP.251.1; CP.146; CO.41
  42. P/8944/2013Chambre pénale d'appel et de révision5. November 2014SÉJOUR ILLÉGAL | LEtr.115.1.B; LEtr.10.1
  43. P/11871/2014Chambre pénale d'appel et de révision4. November 2014FIXATION DE LA PEINE; PÉRIODE D'ESSAI; RÉCIDIVE(INFRACTION) | CP.47; CP.89.1; CP.89.6
  44. P/16010/2012Chambre pénale d'appel et de révision31. Oktober 2014DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); PLAINTE PÉNALE; RESPECT DE LA VIE PRIVÉE; CONVERSION DE LA PEINE; SÉJOUR ILLÉGAL | CEDH.8; CP.30; CP.39.2; CP.144; LEtr.115.1.B
  45. P/17132/2010Chambre pénale d'appel et de révision30. Oktober 2014INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | CO.49
  46. P/1520/2011Chambre pénale d'appel et de révision30. Oktober 2014ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; CONTRAINTE SEXUELLE; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); CONCOURS D'INFRACTIONS | CP.187; CP.189; CP.22; CP.49
  47. P/17549/2013Chambre pénale d'appel et de révision16. Oktober 2014CEDH; LIBERTÉ D'EXPRESSION; MENDICITÉ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; DISCRIMINATION RACIALE; LIBERTÉ PERSONNELLE; GARANTIE DE LA DIGNITÉ HUMAINE; COMPENSATION DE CRÉANCES; OBJET SÉQUESTRÉ; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); ROUTE | CEDH.8; CEDH.10; Cst.8.2; Cst.36.3; LPG.11A; LCR.49…
  48. P/4672/2012Chambre pénale d'appel et de révision15. Oktober 2014TYPE DE PROCÉDURE; PROCÉDURE ORALE; PROCÉDURE ÉCRITE; INJURE; VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS; MENACE(DROIT PÉNAL); CONCOURS D'INFRACTIONS; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | CPP.406; CPP.110.4; CP.177.1; CP.180.1; CP.285.1; CP.49.1; CO.49; CPP.433.1
  49. P/4202/2012Chambre pénale d'appel et de révision15. Oktober 2014CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ; INTÉGRITÉ SEXUELLE; ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); COMMISSION EN COMMUN | CP.191; CP.200; CPP.10; CPP.398
  50. P/8266/2012Chambre pénale d'appel et de révision14. Oktober 2014ADMINISTRATION DES PREUVES; EXPERTISE; MEURTRE; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); LÉSION CORPORELLE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; VOL(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; CONCOURS D'INFRACTIONS; REPENTIR SINCÈRE | CP.111; CP.123.2; CP.389.3; CP.47; CP.49; CP.48.D; CP.20; CO.47

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