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Cour de Justice (Cour civile) GE

904 Entscheide aus 2014 · Chambre administrative · Seite 1 von 19

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  1. A/3656/2014Chambre administrative23. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.12.2014 A/3656/2014
  2. A/3790/2014Chambre administrative22. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2014 A/3790/2014
  3. A/3695/2014Chambre administrative22. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2014 A/3695/2014
  4. A/3693/2014Chambre administrative22. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2014 A/3693/2014
  5. A/3692/2014Chambre administrative22. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2014 A/3692/2014
  6. A/3628/2014Chambre administrative19. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.12.2014 A/3628/2014
  7. A/3267/2014Chambre administrative19. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.12.2014 A/3267/2014
  8. A/3866/2014Chambre administrative17. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2014 A/3866/2014
  9. A/3609/2014Chambre administrative17. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2014 A/3609/2014
  10. A/80/2014Chambre administrative16. Dezember 2014RESTAURANT ; EXPLOITANT ; OBLIGATION JURIDIQUE ; ENSEIGNE ; NOM ; ALCOOL ; BRUIT ; VOISIN ; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) ; VENTE ; MAXIME INQUISITOIRE ; PREUVE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; FORCE PROBANTE ; CONSTATATION DES FAITS ; AMENDE ; PROPORTIONNALITÉ | La chambre…
  11. A/669/2014Chambre administrative16. Dezember 2014FRAIS DE LA PROCÉDURE ; ÉMOLUMENT ; MOTIF DE RÉCLAMATION ; DÉPENS ; REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE ; PARTIE NON REPRÉSENTÉE | Une autorité administrative ne peut mettre les frais de procédure et émoluments à charge d'un justiciable dans le but de punir son comportement. Le pouvoir d'infliger une…
  12. A/627/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; DROIT AU MARIAGE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; RESPECT DE LA VIE FAMILIALE | Admission du recours d'un ressortissant étranger auquel l'OCPM a refusé la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de mariage. Bien que le…
  13. A/445/2013Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/445/2013
  14. A/4231/2011Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT FISCAL ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; FARDEAU DE LA PREUVE ; AMENDE | Au vu des circonstances du cas d'espèce, les dépenses alléguées par la recourante…
  15. A/3863/2013Chambre administrative16. Dezember 2014VENTE AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; INTÉRÊT PUBLIC ; LOGEMENT ; MARCHÉ LOCATIF | Dans la mesure où l'appartement de 4 pièces avec balcon dont il s'agit fait partie des catégories de logements souffrant de pénurie, son aliénation est soumise aux conditions de l'art…
  16. A/3558/2013Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT FISCAL ; IMPÔT À LA SOURCE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; GARDE ALTERNÉE ; CHARGE FISCALE ; DÉDUCTION DU REVENU(DROIT FISCAL) ; BARÈME ; CALCUL DE L'IMPOT | Les montants versés par le recourant à son ex-épouse et ses deux enfants doivent être considérés comme des pensions alimentaires, qu'il…
  17. A/3240/2013Chambre administrative16. Dezember 2014TRANSMISSION D'UN ACTE PROCÉDURAL ; FORMALISME EXCESSIF ; RAPPORTS DE SERVICE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; JUSTE MOTIF ; RÉSILIATION ABUSIVE | Les erreurs commises par le recourant sont graves mais doivent être relativisées et replacées dans le cadre des conditions de travail de tout agent de la…
  18. A/319/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  19. A/318/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  20. A/316/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  21. A/315/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  22. A/314/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  23. A/312/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  24. A/310/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  25. A/309/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  26. A/308/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  27. A/305/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; DIRECTEUR ; FONCTION ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  28. A/3048/2012Chambre administrative16. Dezember 2014PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; FINANCEMENT(PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE) ; COTISATION(EN GÉNÉRAL) ; CHARGES COMMERCIALES(DROIT FISCAL) ; BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) ; BÉNÉFICE NET DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES ; BILAN(EN GÉNÉRAL) ; FORCE OBLIGATOIRE(SENS GÉNÉRAL) ; PRINCIPE EN MATIÈRE DE DROIT…
  29. A/304/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; FONCTION ; DIRECTEUR ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  30. A/302/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; FONCTION ; DIRECTEUR ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  31. A/301/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; FONCTION ; DIRECTEUR ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  32. A/300/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ; FONCTION ; DIRECTEUR ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES ; SALAIRE ; INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE | La question est de savoir si la rémunération des heures supplémentaires des fonctionnaires de police situés en classe 23 et au-delà de l'échelle…
  33. A/2860/2009Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/2860/2009
  34. A/2794/2012Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/2794/2012
  35. A/2784/2014Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/2784/2014
  36. A/2606/2014Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/2606/2014
  37. A/2533/2014Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/2533/2014
  38. A/2376/2014Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/2376/2014
  39. A/2258/2014Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/2258/2014
  40. A/1692/2013Chambre administrative16. Dezember 2014CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(PERMIS DE CONSTRUIRE) ; ZONE À BÂTIR ; 4E ZONE ; 5E ZONE ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; PESÉE DES INTÉRÊTS | La parcelle sur laquelle sont projetées les constructions…
  41. A/1671/2012Chambre administrative16. Dezember 2014CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; AUTORISATION PRÉALABLE ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; ZONE DE DÉVELOPPEMENT ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; INDICE D'UTILISATION ; CHANGEMENT D'AFFECTATION ; ORDONNANCE SUR LES ACCIDENTS MAJEURS | Sous réserve de variations de relativement faible ampleur, la question de la…
  42. A/1490/2014Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/1490/2014
  43. A/1430/2014Chambre administrative16. Dezember 2014ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours contre une décision de placement d'un détenu de deux jours en cellule forte pour refus d'obtempérer et injures envers le personnel. Toujours…
  44. A/1389/2014Chambre administrative16. Dezember 2014DIPLÔME ET CERTIFICAT PROFESSIONNEL ; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE ; ÉTUDIANT ; INTÉRÊT ACTUEL | Irrecevabilité du recours en raison de l'absence d'intérêt actuel suite à la promotion du recourant dans la filière maturité professionnelle ainsi que dans la…
  45. A/1302/2014Chambre administrative16. Dezember 2014ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; MISE EN LIBERTÉ DÉFINITIVE ; INTÉRÊT ACTUEL | Irrecevabilité du recours en raison de l'absence d'intérêt actuel suite à la libération du recourant pendant la procédure. | LPA.60.al1.letb
  46. A/1223/2014Chambre administrative16. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.12.2014 A/1223/2014
  47. A/3539/2014Chambre administrative15. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2014 A/3539/2014
  48. A/3511/2014Chambre administrative15. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2014 A/3511/2014
  49. A/3067/2014Chambre administrative15. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2014 A/3067/2014
  50. A/3679/2014Chambre administrative12. Dezember 2014Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.12.2014 A/3679/2014

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.