Cour de Justice (Cour civile) GE
158 Entscheide aus 2015 · Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites · Seite 1 von 4
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- A/3755/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015DROIT DE CONSULTATION | LP.8.a
- A/3744/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FRAIS FAILLITE | LP.169
- A/3669/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015VALEUR VEHICULE | LP.92; LP.97
- A/3590/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015CAPACITE DISCERNEMENT; NULLITE | CC.18
- A/3481/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015MINVIT | Prise en considération de frais de véhicule privé. Concubins sans enfants communs (mode de calcul). | LP.93.1
- A/3462/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015ABUDRO | CC.2.2
- A/3263/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015DOMICI | LP.46.1; CC.23.1; LDIP.20
- A/3080/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015SEQUESTRE; MAINLEVEE TARDIVE | LP.279
- A/3036/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015RECUSA; ADMFAI; CIRCUL; FAILLI | LLC.12.C; LP.10
- A/2959/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015TARDIVETE DU GRIEF | LP.92
- A/2650/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FAILLI; CLOTUR; SURETE; NOUACT;RESDEL | LP.33.4; LP.230.1 et 2; LP.269.1
- A/2644/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015PRODUCTION TARDIVE | Recours interjeté au TF par la créancière le 15 janvier 2016, déclaré irrecevable par arrêt du 28 juin 2016 ( | LP.251; CO.32
- A/2618/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015COMPEN | CO.120.1; CO.757.1
- A/2503/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015LP.8a; LP.17.3; CC.2.2
- A/2340/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015AVISAI; SALAIR; CONFLIT; INTERÊ; NOTFOR; RETSAL | Recours au TF interjeté le 15 janvier 2016 ( | LP.64 à 66; LP.99
- A/2339/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FORPTE; NOTIFI; VOIEED | LP.46; LP.48; LP.66.4.1
- A/1820/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites17. Dezember 2015FAILLI; CONSUL | LP.8.a.1
- A/1720/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites14. Dezember 2015EXPERTISE; BIEN IMMOBILIER | ORFI.9
- A/3306/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015LP.17.1; LP.93.3; LPA.72
- A/3258/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015NON-LIEU DE NOTIFICATION | LP.46
- A/2763/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015ESTIMATION BIEN IMMOBILIER | LP.97; ORFI.9
- A/2742/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015Sursis en paiement. Abus de droit. | CC.2.2; LP.71.1
- A/2725/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015Avis au tiers débiteur pour un montant excédant la créance saisie. | LP.99
- A/2603/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015INSAISISSABILITE RENTE AVS | LP.92
- A/1783/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015CAPACITE DISCERNEMENT | CC.16
- A/1618/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites12. November 2015Consignation sur le commandement de payer de l'opposition formée lors de la notification. Erreur de l'Office. | LP.72; LP.74.1; LP.76.1
- A/1578/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites10. November 2015ORFI.9.2
- A/837/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015RENVOI, FRAPTE | LP.68.1; OELP.3
- A/3243/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015IRRECE | LaLP.9.2; LPA.72
- A/3107/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015COMMANDEMENT DE PAYER; MINEUR | LP.68.c
- A/2958/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015RESTIT | LP.33.4
- A/2856/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015GAGEIMM, FRAEXP, REALIS, FONCRE, GERLES, PRIMES | Recours interjeté au TF par la débitrice le 16 novembre 2015, déclaré irrecevable par arrêt du 19 novembre 2015 ( | LP.97.1; LP.102.3; LP.155.1; OELP.13.1; ORFI.17
- A/2845/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015LP.68.1
- A/2671/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015CURATELLE; NOTIFICATION AU CURATEUR PAS NECESSAIRE | CC.394; LP.68.d
- A/2658/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015REQPOU, VALSEQ, TARDIV, PASSUS, PASRET | CPC.319
- A/2517/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015ADB, CONTIN, SAISIE, FOND, FAILLI, AMENDE, TEMPLA | Amende pour plaideur téméraire de 200 fr. | LP.20a.2.5; LP.206.1
- A/2447/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015SEQUES, EFFPAY, FOND, SAISIE | LP.93.1; LP.275
- A/2397/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015SAISIE | Devoirs d'investigation de l'Office lors de la saisie. Etendue de la saisie. | LP.89
- A/2388/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015INCOMP, FOR | LP.46.1
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- A/2177/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015MOTIFI. OPPOSI | LP.64.1; LP.74.1
- A/1980/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015MINVIT | LP.93.1
- A/1924/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015NOTIFICATION; DOUTES TROP IMPORTANTS SUR LA REGULARITE DE LA NOTIFICATION | LP.64
- A/1848/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015LP.265.2
- A/1824/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015LP.17.4
- A/1759/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015VALIDITE NOTIFICATION COMMANDEMENT DE PAYER | LP.64; CC.9
- A/1319/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2015TARDIV, REQPOU, PASNUL, FORMEX | LP.22.1; CC:647
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.