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210 Entscheide aus 2015 · Chambre pénale d'appel et de révision · Seite 1 von 5

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  1. P/14510/2013Chambre pénale d'appel et de révision22. Dezember 2015VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN; RÉCIDIVE(INFRACTION); TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL; FIXATION DE LA PEINE; IN DUBIO PRO REO; RÉVOCATION DU SURSIS; CRÉDIBILITÉ; PRÉVENU | CP.217.1; CPP.10; CP.47; CP.46; CP.42; CP.37
  2. P/4882/2015Chambre pénale d'appel et de révision21. Dezember 2015PLAINTE PÉNALE; RETRAIT(VOIE DE DROIT); IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; PARTICIPATION À L'INFRACTION; COMPLICITÉ; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); AVEU; DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; REPENTIR SINCÈRE; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | CP.22…
  3. P/10890/2013Chambre pénale d'appel et de révision18. Dezember 2015REPENTIR SINCÈRE; ATTÉNUATION DE LA PEINE; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; FIXATION DE LA PEINE; DÉPENS; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FRAIS JUDICIAIRES; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | LStup.19.3.b; CP.47; CP.48.d; CP.42.1; CP.43; CPP.429.1.a; CPP.436.2
  4. P/19344/2013Chambre pénale d'appel et de révision17. Dezember 2015ACCUSATION; ACTE D'ACCUSATION; ACCUSATION EN MATIÈRE PÉNALE; PRINCIPE DE L'ACCUSATION; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP | CPP.325.1; CPP.350.1; CPP.344; CP.25; CEDH.6.2; CP.47; CPP.135.1
  5. P/18199/2012Chambre pénale d'appel et de révision17. Dezember 2015IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; MEURTRE; HOMICIDE; DOL ÉVENTUEL; INTENTION; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; NÉGLIGENCE; LIEN DE CAUSALITÉ; CAUSALITÉ ADÉQUATE; CAUSALITÉ NATURELLE; TORT MORAL; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); RÈGLE DE LA CIRCULATION; CAPACITÉ DE CONDUIRE…
  6. P/15916/2012Chambre pénale d'appel et de révision17. Dezember 2015ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT; IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; TÉMOIN; CRÉDIBILITÉ; DÉPENS; TORT MORAL; PRÉVENU | CP.187.1; CPP.429.1
  7. P/9414/2011Chambre pénale d'appel et de révision15. Dezember 2015HOMICIDE; LÉGITIME DÉFENSE; ÉTAT DE NÉCESSITÉ; FIXATION DE LA PEINE; ARME(OBJET) | CP.111; CP.15; CP.17; CP.18; CP.47
  8. P/7647/2015Chambre pénale d'appel et de révision15. Dezember 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; PRONOSTIC; SÉJOUR ILLÉGAL; SÉJOUR ININTERROMPU | LEtr.115.1.b; CP.41.1
  9. P/2189/2014Chambre pénale d'appel et de révision14. Dezember 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; DISPOSITIONS PÉNALES DES LOIS SPÉCIALES; PARTICIPATION À LA PROCÉDURE; RÉGIME DE LA DÉTENTION; FIXATION DE LA PEINE; AGGRAVATION DE LA PEINE; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; QUESTION PRÉJUDICIELLE; MOYEN DE PREUVE | LStup.19.1; LStup.19.2.a; CEDH.3
  10. P/11062/2012Chambre pénale d'appel et de révision14. Dezember 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; TRAITE D'ÊTRES HUMAINS; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); SÉJOUR ILLÉGAL; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR; ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES; ENTRÉE ILLÉGALE; ENCOURAGEMENT(EN GÉNÉRAL); TENTATIVE(DROIT PÉNAL); DROIT D'ÊTRE ENTENDU; PROCÉDURE…
  11. PM/1093/2015Chambre pénale d'appel et de révision8. Dezember 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE; ANTÉCÉDENT; DROIT DES ÉTRANGERS; RÉVOCATION DU SURSIS; RISQUE DE RÉCIDIVE; PRONOSTIC | CP.86.1
  12. P/1440/2012Chambre pénale d'appel et de révision8. Dezember 2015MEURTRE ; HOMICIDE ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LARM ; LOI FÉDÉRALE SUR LES ARMES, LES ACCESSOIRES D'ARMES ET LES MUNITIONS ; MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP) ; EXPOSITION À UN DANGER ; ESCROQUERIE ; ÉMOTION ; IN DUBIO PRO DURIORE ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; FIXATION DE LA PEINE…
  13. PM/714/2015Chambre pénale d'appel et de révision7. Dezember 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE; PRONOSTIC; RISQUE DE RÉCIDIVE | CP.86.1
  14. P/23294/2014Chambre pénale d'appel et de révision3. Dezember 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); VOL(DROIT PÉNAL); DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP | CP.22; CP.139.1; LStup.19.1
  15. PM/1119/2015Chambre pénale d'appel et de révision1. Dezember 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  16. P/20790/2010Chambre pénale d'appel et de révision28. November 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; LÉGITIME DÉFENSE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN; FIXATION DE LA PEINE | CEDH.6.2; CP.15; CP.123; CP.217; CP.47; CPP.433
  17. P/18920/2013Chambre pénale d'appel et de révision27. November 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE; LIEN DE CAUSALITÉ; CIRCULATION ROUTIÈRE(TRAFIC ROUTIER); MARCHE ARRIÈRE; RÈGLE DE LA CIRCULATION; ARRÊT(CIRCULATION ROUTIÈRE); FIXATION DE LA PEINE; ANTÉCÉDENT; PRONOSTIC; RÉPARTITION DES FRAIS | CP.125.1; CP.12.3; LCR.26…
  18. P/17940/2013Chambre pénale d'appel et de révision27. November 2015CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); VOIES DE FAIT; MENACE(DROIT PÉNAL); CONCOURS D'INFRACTIONS; VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; AMENDEMENT(CONDAMNÉ) | CP.126.1; CP.181; CP.186; CP.285.1; CP.44; CP.94
  19. P/18289/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. November 2015INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR; DIFFAMATION; PREUVE LIBÉRATOIRE; AVOCAT; HONORAIRES | CP.173; CPP.433
  20. P/17541/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. November 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; MENACE(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; PARTIE CIVILE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | CEDH.6.2; CP.180; CP.47; CPP.126; CO.49; CPP.433.2
  21. P/17187/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. November 2015MODIFICATION DE LA DEMANDE; ADMINISTRATION DES PREUVES; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE; PEINE COMPLÉMENTAIRE | CPP.399.4; CPP.404.2; CPP.389.1; CP.303; CP.49.2
  22. P/15938/2012Chambre pénale d'appel et de révision24. November 2015VIOLATION DE DOMICILE; ÉTAT DE NÉCESSITÉ; PEINE COMPLÉMENTAIRE | CP.186; CP.17; CP.49.2
  23. P/1308/2014Chambre pénale d'appel et de révision23. November 2015CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); DÉTENTEUR DE VÉHICULE; RÈGLE DE LA CIRCULATION; LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE; ADAPTATION DE LA VITESSE; DÉLIT DE CHAUFFARD; VITESSE MAXIMALE; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | LCR.90.2; LCR.90.3; LCR.90.4.b; CP.47; CP.49.1
  24. P/8424/2010Chambre pénale d'appel et de révision20. November 2015LÉSION CORPORELLE SIMPLE; MENACE(DROIT PÉNAL); INTENTION; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); CHOSE DE PEU DE VALEUR; CONTRAVENTION; CONCOURS D'INFRACTIONS; ATTÉNUATION DE LA PEINE; PRESCRIPTION; ANTÉCÉDENT; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; PEINE COMPLÉMENTAIRE; IMPUTATION |…
  25. P/18635/2014Chambre pénale d'appel et de révision20. November 2015SÉJOUR ILLÉGAL; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; CONCOURS D'INFRACTIONS; RÉVOCATION DU SURSIS; ASSISTANCE JUDICIAIRE | LEtr.115.1.b; LStup.19.1; CP.41; CP.42; CP.49.1; CPP.135.2
  26. P/7735/2010Chambre pénale d'appel et de révision19. November 2015INCENDIE INTENTIONNEL; FIXATION DE LA PEINE; DOMMAGES-INTÉRÊTS; PÉRIODE D'ESSAI; DIRECTIVE(INJONCTION); MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE; EXPERTISE; PLAIGNANT; SUBROGATION LÉGALE | CP.221; CP.47; CP.44; CP.94; CP.56; CP.59.I.b; CP.63.2; CPP.126.I.a; CPP.122.1; CPP.123.1; CPP.121.2; CO.41…
  27. P/1115/2012Chambre pénale d'appel et de révision18. November 2015IN DUBIO PRO REO ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; REFORMATIO IN PEJUS ; MOTIF DE RÉVISION ; RÉVISION(DÉCISION) ; RECONSIDÉRATION ; ACTE D'ACCUSATION ; ACCUSATION ; PRINCIPE DE L'ACCUSATION ; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) ; DOL ÉVENTUEL ; COAUTEUR(DROIT PÉNAL) ; DÉTENTION ILLICITE ; INDEMNITÉ POUR DÉTENTION |…
  28. PS/71/2015Chambre pénale d'appel et de révision17. November 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉCUSATION; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ | CPP.59.b; CPP.59.f; CPP.38
  29. P/21570/2014Chambre pénale d'appel et de révision13. November 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; FAUX DANS LES CERTIFICATS; ENCOURAGEMENT(EN GÉNÉRAL); SÉJOUR ILLÉGAL; ALBANIE; FIXATION DE LA PEINE | LStup.19.1; LStup.19.2; CP.252; LEtr.115.1.b; LEtr.116.1; CP.47
  30. P/17721/2014Chambre pénale d'appel et de révision13. November 2015COCAÏNE; TRANSPORT DE STUPÉFIANTS; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; DÉTENTION DE STUPÉFIANTS; INTERNATIONAL; SURVEILLANCE TÉLÉPHONIQUE; QUANTITÉ; ANTÉCÉDENT; IMPUTATION; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | LStup.19.2.a; CP.51; CPP.429.1.c
  31. P/23128/2014Chambre pénale d'appel et de révision12. November 2015IN DUBIO PRO REO; PROFIL D'ADN; DEGRÉ DE LA PREUVE; EXPERTISE; COAUTEUR(DROIT PÉNAL); MOYEN DE PREUVE; EMPREINTE DIGITALE; EXPERTISE JURIDIQUE; FORCE PROBANTE | CPP.10.2; LStup19.1; LStup.19.2; LEtr.115.1; LEtr.5.1.a; CP.12.2; CP.47; CP.49; CP.42.1; CP.43
  32. P/19514/2013Chambre pénale d'appel et de révision8. November 2015IN DUBIO PRO REO; DÉTENTION DE STUPÉFIANTS; NOTIFICATION PAR VOIE OFFICIELLE; AVOCAT; HONORAIRES; ASSISTANCE JUDICIAIRE | LStup.19.1; CPP.87; CPP.88; CPP.135
  33. P/593/2015Chambre pénale d'appel et de révision6. November 2015LÉSION CORPORELLE GRAVE; DOL ÉVENTUEL; APOPLEXIE; LIEN DE CAUSALITÉ; ERREUR SUR LES FAITS(DROIT PÉNAL); LÉGITIME DÉFENSE; ENTRÉE ILLÉGALE; COMMERCE DE STUPÉFIANTS; CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.122; CP.15; CP.13; CP.12; CP.47; CP.49.1; CP.49.2; CP.42.2…
  34. PM/946/2015Chambre pénale d'appel et de révision5. November 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  35. P/9364/2014Chambre pénale d'appel et de révision3. November 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; COCAÏNE ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE COMPLÉMENTAIRE | LStup.19.1.2; LEtr.115.1.b; LEtr.115.1.c; CP.49.1; CP.49.2
  36. P/17258/2014Chambre pénale d'appel et de révision2. November 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; LÉSION CORPORELLE; CONCOURS IMPARFAIT; FIXATION DE LA PEINE; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; TORT MORAL; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.10; CP.123; CP.122; CP.47; CP.42; CP.43; CO.49; CPP.426.1
  37. P/12419/2014Chambre pénale d'appel et de révision1. November 2015DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS; SÉJOUR ILLÉGAL; LIBÉRATION CONDITIONNELLE; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT | LStup.19.1; LStup.19a; LStup.19b; LStup.28b.1; LEtr.115.1.b; CP.89
  38. P/9148/2013Chambre pénale d'appel et de révision30. Oktober 2015VOL(DROIT PÉNAL); INFRACTION PAR MÉTIER; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP.139.2; CP.139.1; CP.144; CP.186; LCR.94.1.a
  39. P/6019/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. Oktober 2015IN DUBIO PRO REO; POUVOIR D'APPRÉCIATION; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; CONJOINT; VIOLENCE DOMESTIQUE; QUESTION PRÉJUDICIELLE; FARDEAU DE LA PREUVE; ADMINISTRATION DES PREUVES; PRINCIPE DE L'IMMÉDIATETÉ; DÉPENS | CP.123.1; CP.123.2.3; CPP.10.3; CPP.339.2; CPP.339.3; CPP.341.3; CPP.331.1; CPP.405.1…
  40. P/1345/2013Chambre pénale d'appel et de révision22. Oktober 2015ABUS DE CONFIANCE; FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES; FIXATION DE LA PEINE; REPENTIR SINCÈRE; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL); SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; TRAITEMENT AMBULATOIRE; DÉFENSE D'OFFICE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP.138.2; CP.251.1; CP.42; CP.44.2; CP.94; CP.56; CP.63; CPP.135
  41. P/5295/2013Chambre pénale d'appel et de révision20. Oktober 2015SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PRONOSTIC; RISQUE DE RÉCIDIVE; MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE; TRAITEMENT AMBULATOIRE; DIRECTIVE(INJONCTION); AMENDEMENT(CONDAMNÉ); EXPERTISE; LÉSION CORPORELLE GRAVE; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; EXPOSITION À UN DANGER; MENACE(DROIT PÉNAL); CONTRAINTE(DROIT…
  42. P/14644/2011Chambre pénale d'appel et de révision20. Oktober 2015IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; TORT MORAL; INDEMNITÉ POUR TOUT AUTRE PRÉJUDICE; DOMMAGES-INTÉRÊTS; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.389.3; CP.138.1; CPP.492.2
  43. P/18318/2013Chambre pénale d'appel et de révision17. Oktober 2015IN DUBIO PRO REO ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; FRAIS JUDICIAIRES ; SÛRETÉS ; DOL ÉVENTUEL ; INTENTION ; LÉSION CORPORELLE ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; VOIES DE FAIT ; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) ; LÉGITIME DÉFENSE ; EXCÈS; LÉGITIME DÉFENSE | CP.122; CP.123.1; CP.123.2; CP.126.1; CP.12.2; CP.22.1; CP.15…
  44. P/2396/2012Chambre pénale d'appel et de révision16. Oktober 2015ASSASSINAT ; INSTIGATION ; LÉGITIME DÉFENSE ; REPENTIR SINCÈRE ; ACTE PRÉPARATOIRE(DROIT PÉNAL) ; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL) ; FIXATION DE LA PEINE ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; IN DUBIO PRO REO ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉFENSE D'OFFICE ; DÉSISTEMENT(DROIT…
  45. P/13808/2014Chambre pénale d'appel et de révision16. Oktober 2015LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; DÉTENTION DE STUPÉFIANTS; INDEMNITÉ POUR DÉTENTION | LStup.19.1.d; LStup.19a; LStup.19b; LStup.28b; CPP.429.1.c
  46. P/13635/2012Chambre pénale d'appel et de révision16. Oktober 2015IN DUBIO PRO REO; RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT; EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES; LIBÉRATION CONDITIONNELLE; FORCE PROBANTE; PREUVE; ENTRAIDE JUDICIAIRE PÉNALE | CPP.389; CP.47; CP.89; LStup.19.1; LStup.19.2.a
  47. PM/899/2015Chambre pénale d'appel et de révision15. Oktober 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  48. PM/298/2014Chambre pénale d'appel et de révision13. Oktober 2015SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES ; LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.59.3; CP.65.1; CP.86.1
  49. PM/113/2015Chambre pénale d'appel et de révision13. Oktober 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
  50. P/14597/2011Chambre pénale d'appel et de révision7. Oktober 2015APPRÉCIATION DES PREUVES; ADMINISTRATION DES PREUVES; CITATION À COMPARAÎTRE; VIOLATION DU SECRET DE FABRICATION OU COMMERCIAL; SECRET D'AFFAIRES; CLIENTÈLE; SOCIÉTÉ ANONYME; DILIGENCE; FIDÉLITÉ; CONCURRENT; PEINE COMPLÉMENTAIRE; FIXATION DE LA PEINE | CPP.139.2; CP.162; CO.717; CPP.389; CP.49.2…

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